Contrôle de la qualité de service des transports organisés par le Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Les présents marchés ont pour objet le contrôle de la qualité de service des transports organisés par le Département de Seine-Et-Marne. les prestations s'exécuteront dans département de Seine-et-Marne et exceptionnellement sur le territoire des départements limitrophes de la Seine-Et-Marne concernant les prestations du lot 2 relatif aux circuits spéciaux de transport scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCAT

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-27	Avis de marché
2013-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Les lots 1 et 2 sont des marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclus sous la forme de marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donneront lieu à l'attribution de marché à des opérateurs économiques sur la durée prévue aux marchés. Le lot 3 est un marché à prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: pascale.kacy@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147577 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-274206
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une durée d'un an (1) à compter de leur date de notification aux titulaires, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximum de quatre (4) ans.. La valeur technique sera jugée au regard de la note méthodologique produite par le candidat détaillant les modalités d'exécution des prestations et notamment: Lots 1 et 2: - la démarche générale d'organisation des contrôles; - pour chaque type de contrôle sa compréhension de la mission et des critères à contrôler; - les moyens humains et matériels (y compris informatiques) mis à disposition pour la réalisation des contrôles; - l'organisation des tournées; - les modèles de livrables attendus par le Département. Lot 3: - la démarche générale d'organisation des contrôles; - la planification des contrôles - pour chaque type de contrôle sa compréhension de la mission et des critères à contrôler; - les moyens humains et matériels (y compris informatiques) mis à disposition pour la réalisation des contrôles; - l'organisation mise en oeuvre pour chaque type des contrôles; - les modèles de livrables attendus par le département - les modalités de traitement et d'analyse des données (courses, kms, etc.) notamment informatiques du délégataire lots 1 et 2: le prix sera jugé au regard du montant total en euro(s) HT du devis quantitatif estimatif (Dqe) Lot 3: le prix sera jugé au regard du prix global et forfaitaire annuel des prestations en euro(s) HT indiqué au point " D-1 " de l'acte d'engagement. . Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais ne refusera pas d'autres modes d'envoi. Les plis sur support papier doivent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Département de la seine-et-marne direction des marchés publics hôtel du département 77010 melun cedex ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: département de la seine-et-marne direction des marchés publics rue des saints pères bâtiment A - 2ème étage hôtel du département 77010 melun cedex les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention:" Prestations de contrôle de la qualité de service des transports organisés par le Département de Seine-Et-Marne - lot no XX - ne pas ouvrir " Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30. Pour les renseignements d'ordre technique les contacts sont les suivants: lot 1 et lot 3: correspondant: Hanen Bouchaiba téléphone: +33 164146208 télécopie: +33 164147880 lot 2: correspondant: Sylvie Arnaud-Blumberg téléphone: +33 164147827 télécopie: +33 164147880 date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une durée d'un an (1) à compter de leur date de notification aux titulaires, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximum de quatre (4) ans.. La valeur technique sera jugée au regard de la note méthodologique produite par le candidat détaillant les modalités d'exécution des prestations et notamment: Lots 1 et 2: - la démarche générale d'organisation des contrôles; - pour chaque type de contrôle sa compréhension de la mission et des critères à contrôler; - les moyens humains et matériels (y compris informatiques) mis à disposition pour la réalisation des contrôles; - l'organisation des tournées; - les modèles de livrables attendus par le Département. Lot 3: - la démarche générale d'organisation des contrôles; - la planification des contrôles - pour chaque type de contrôle sa compréhension de la mission et des critères à contrôler; - les moyens humains et matériels (y compris informatiques) mis à disposition pour la réalisation des contrôles; - l'organisation mise en oeuvre pour chaque type des contrôles; - les modèles de livrables attendus par le département - les modalités de traitement et d'analyse des données (courses, kms, etc.) notamment informatiques du délégataire lots 1 et 2: le prix sera jugé au regard du montant total en euro(s) HT du devis quantitatif estimatif (Dqe) Lot 3: le prix sera jugé au regard du prix global et forfaitaire annuel des prestations en euro(s) HT indiqué au point " D-1 " de l'acte d'engagement. . Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais ne refusera pas d'autres modes d'envoi. Les plis sur support papier doivent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Département de la seine-et-marne direction des marchés publics hôtel du département 77010 melun cedex ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: département de la seine-et-marne direction des marchés publics rue des saints pères bâtiment A - 2ème étage hôtel du département 77010 melun cedex les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention:" Prestations de contrôle de la qualité de service des transports organisés par le Département de Seine-Et-Marne - lot no XX - ne pas ouvrir " Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30. Pour les renseignements d'ordre technique les contacts sont les suivants: lot 1 et lot 3: correspondant: Hanen Bouchaiba téléphone: +33 164146208 télécopie: +33 164147880 lot 2: correspondant: Sylvie Arnaud-Blumberg téléphone: +33 164147827 télécopie: +33 164147880 date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.1.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle de la qualité de service des transports scolaires des élèves et étudiants handicapés
Brève description:

La mission comprend la réalisation d'environ 300 à 800 contrôles annuels, à titre prévisionnel, de qualité de service des circuits de transport scolaire handicapé organisés par le Département de Seine-et-Marne, de compte-rendus mensuels et d'une synthèse à chaque fin d'année scolaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum annuel. A titre indicatif le montant annuel des prestations pour l'année 2011 était de 38 278,00 EUR (TTC).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôle de la qualité de service des circuits spéciaux de transport scolaire
Brève description:

La mission comprend la réalisation d'environ 400 à 600 contrôles par an de la qualité de service des circuits de transport scolaire organisés par le Département de Seine-Et-Marne, de comptes rendu mensuels et d'une synthèse en fin de marché.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum annuel. A titre indicatif le montant annuel des prestations pour l'année 2011 était de 57 408,00 EUR (TTC).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: contrôle de la qualité de service des transports à la demande PAM 77de personnes handicapées
Brève description:

Cette mission s'inscrit dans le cadre du contrôle et du suivi d'une délégation de service public relative au dispositif départemental de transport à la demande " porte à porte " destiné aux personnes handicapées, Pam 77.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Pk/aoo/dt/cqs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine et Marne, 77010 Melun Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 dans sa version révisée au 25.6.2012 (ou équivalent), complété, daté et signé; - la déclaration du candidat: formulaire DC2 dans sa version révisée au 15 septembre 2010 (ou équivalent), complété, daté et signé pour chaque lot pour lequel les candidats souhaitent remettre une offre; - l'attestation sur l'honneur type complétée, datée et signée; -les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation des marchés de même nature; - une liste des principales références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature. Ces éléments constitueront les éléments d'appréciation des candidatures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental, ressources propres. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de la Seine-Et-Marne. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditionsfixées dans les marchés. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancementprincipal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au coursduquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Quelle que soit la forme du groupement sous laquelle le candidat aura fait son offre, ce groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kacy Pascale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de la Seine-et-Marne
Adresse postale: hotel du Département
Commune postale: Melun
Point de contact: direction des marchés publics
Mme Pascale Kacy
Fax: +33 164147559 📠
Adresse postale: hotel du département
Point de contact: Direction des marchés publics
Mme Sophie Bonin
Téléphone: +33 164147587 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pk/aoo/dt/cqs
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature des marchés, - référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés, - requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2012/S 165-274206 (2012-08-27)

Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027729
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-274206
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre pour les lots 1 et 2. Le lot 3 étant un marché forfaitaire. Annonce nº 176, BOAMP 166 B du 29.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne, 77010 Melun Cedex

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: Scat
Adresse postale: 151 route de Vourles Villa Mercedes
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 51 route de Vourles Villa Mercedes

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature des marchés,- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés,- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.

Source: OJS 2013/S 019-027729 (2013-01-23)

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