Contrôle de la qualité de service des transports organisés par le Département de Seine-et-Marne

Quantité ou étendue

Les lots 1 et 2 sont des marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclus sous la forme de marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donneront lieu à l'attribution de marché à des opérateurs économiques sur la durée prévue aux marchés. Le lot 3 est un marché à prix global et forfaitaire.

Les marchés sont conclus pour une durée d'un an (1) à compter de leur date de notification aux titulaires, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximum de quatre (4) ans.. La valeur technique sera jugée au regard de la note méthodologique produite par le candidat détaillant les modalités d'exécution des prestations et notamment: Lots 1 et 2: - la démarche générale d'organisation des contrôles; - pour chaque type de contrôle sa compréhension de la mission et des critères à contrôler; - les moyens humains et matériels (y compris informatiques) mis à disposition pour la réalisation des contrôles; - l'organisation des tournées; - les modèles de livrables attendus par le Département. Lot 3: - la démarche générale d'organisation des contrôles; - la planification des contrôles - pour chaque type de contrôle sa compréhension de la mission et des critères à contrôler; - les moyens humains et matériels (y compris informatiques) mis à disposition pour la réalisation des contrôles; - l'organisation mise en oeuvre pour chaque type des contrôles; - les modèles de livrables attendus par le département - les modalités de traitement et d'analyse des données (courses, kms, etc.) notamment informatiques du délégataire lots 1 et 2: le prix sera jugé au regard du montant total en euro(s) HT du devis quantitatif estimatif (Dqe) Lot 3: le prix sera jugé au regard du prix global et forfaitaire annuel des prestations en euro(s) HT indiqué au point " D-1 " de l'acte d'engagement. . Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais ne refusera pas d'autres modes d'envoi. Les plis sur support papier doivent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Département de la seine-et-marne direction des marchés publics hôtel du département 77010 melun cedex ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: département de la seine-et-marne direction des marchés publics rue des saints pères bâtiment A - 2ème étage hôtel du département 77010 melun cedex les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention:" Prestations de contrôle de la qualité de service des transports organisés par le Département de Seine-Et-Marne - lot no XX - ne pas ouvrir " Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30. Pour les renseignements d'ordre technique les contacts sont les suivants: lot 1 et lot 3: correspondant: Hanen Bouchaiba téléphone: +33 164146208 télécopie: +33 164147880 lot 2: correspondant: Sylvie Arnaud-Blumberg téléphone: +33 164147827 télécopie: +33 164147880 date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.1.2013.