Contrats de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 5 opérations de logements sociaux

SIDR - Société Immoblière du Département de la Réunion SA d'Economie Mixte créée en application de l'article 2 de la loi du 30 a

La mission confiée sera une Mission de Base Batiment y compris solaire, colonnes montantes et synthèses fluides avec les études d'Exécution pour les VRD conformément au décret n°93-1268 du 29.11.1993.
Les différents lots énumérés en annexe feront l'objet de marchés indépendants les uns des autres.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches de ceux-ci.
Un cabinet d'architecture ne pourra faire qu'une offre par lot. Il peut cependant répondre à plusieurs lots avec une même équipe ou des équipes adaptées au lot.
Un cabinet d'architecture ne pourra être attributaire que d'un SEUL lot, le lot retenu sera le lot le plus conséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIDR - Société Immoblière du Département de la Réunion SA d'Economie Mixte créée en application de l'article 2 de la loi du 30 a

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2014-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDR - Société immoblière du département de la Réunion SA d'Economie mixte créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 75 000 000 EUR n° SIREN 310 863 592 RCS Saint-Denis
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, BP 3
Code postal: 97461
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: lina_valmont@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947545 📞
Fax: +262 262947501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401541
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les différents lots énumérés en annexe feront l'objet de marchés indépendants les uns des autres.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches de ceux-ci.

Un cabinet d'architecture ne pourra faire qu'une offre par lot. Il peut cependant répondre à plusieurs lots avec une même équipe ou des équipes adaptées au lot.

Un cabinet d'architecture ne pourra être attributaire que d'un SEUL lot, le lot retenu sera le lot le plus conséquent.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - Jubba
Brève description: 55 Llts à Saint Denis
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - Residence Sanaga
Brève description: 20 Llts - Saint Denis
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - Limpopo
Brève description: 16 Llts a Sainte Marie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 - Waikato
Brève description: 27 Llts a Saint Denis
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 - Parny
Brève description: 30 Llts a La Possession
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

En application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et les articles 17 et 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, les pièces justificatives ci-après devront être remises par chaque membre du groupement à l'appui de leur candidature :

1. Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, précisant la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants. (DC 1 recommandé)

2. Une déclaration sur l'honneur, ( DC1 recommandé) dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :

Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al. articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;

Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et 2, L8221-5,L 8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail ;

Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger

Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

3. Le candidat en redressement judiciaire, produira copie du/des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

La fiche réponse selon le modèle joint : Toutes les rubriques doivent être complétées et ne pas uniquement renvoyer à des documents annexes. Sont indiqués :

- N° de LOT,

- Equipe + CA (Indication du chiffre d'affaires annuel et des résultats pour 2009, 2010 et 2011 pour des prestations similaires à celles du marché.)

- Proposition de taux (sur la base de l'estimation MO).

Capacité technique et professionnelle:

Une fiche de présentation de référence précisant notamment la localisation de l'opération, le nom du Maître d'Ouvrage, le montant des travaux, la mission confiée au candidat. Ces références seront accompagnées d'une ou de plusieurs photographies (uniquement pour l'architecte). (1 format A3 paysage recto maximum)

Une note précisant les moyens humains et matériels de chaque membre du groupement affectés à l'opération et notamment le nombre d'architectes (pour le cabinet d'architecture), le nombre d'ingénieurs (pour les BET). Il devra être également précisé les moyens humains et matériels présents localement à La Réunion.

(1 format A4 recto maximum pour chacun des membres du groupement).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par une subvention de l'Etat, un prêt CDC et par la SIDR. Le marché sera réglé par virement bancaire le délai de paiement sera de 45 jours fin de mois à compter de l'émission de la demande de règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un groupement conjoint composé :

- d'un architecte qui sera le mandataire du groupement et sera solidaire de chaque membre du groupement,

- d'un ou plusieurs bureaux d'études avec les compétences suivantes : structure, fluides, VRD.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Dans l'affirmative, références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables.

Loi N°77-2 du 3 janvier 1977, sur l'architecture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture: Non défini à ce jour
Lieu: Non défini à ce jour
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeurs techniques (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SIDR - Société immoblière du département de la Réunion
Lina Paris-Valmont
Nom: Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR)
Adresse postale: 12 rue Felix Guyon - BP 3
Commune postale: Saint Denis Cedex
Point de contact: Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR)
Stéphane Quenu
Téléphone: +262 262947525 📞
Courrier électronique: stephane_quenu@sidr.fr 📧
Fax: +262 262476941 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue Andre Malraux
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 244-401541 (2012-12-14)

Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 136 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDR – Société immoblière du département de la Réunion SA d'économie mixte créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 75 000 000 EUR n° SIREN 310 863 592 RCS Saint-Denis
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon – CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 021-033231
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401541
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance nº 2005-649 du 06/06/2005 et aux articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30/12/2005.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: Neo Architectes
Adresse postale: 27 rue de l'Océan Indien
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Study Case
Adresse postale: 6 rue Jean Cocteau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490

3️⃣
Nom: Architectes de l'Eperon
Adresse postale: 52 rue Fond Generese
Commune postale: Saint-Gilles-les-Hauts
Code postal: 97435

4️⃣
Nom: Atelier Grouard
Adresse postale: 208 rue René Welmant
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440

5️⃣
Nom: Bertin – Lebeigle Architecte
Adresse postale: 8 rue Alexis de Villeneuve
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
16
15
20
26

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis.
Source: OJS 2014/S 021-033231 (2014-01-27)

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