Contrat de performance énergétique des installations thermiques du patrimoine de Porte des Alpes Habitat

Porte des Alpes habitat OPCH

Contrat de performance énergétique des installations thermiques du patrimoine de Porte des Alpes Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• Idex Energie Sas

Qui ?

• Porte des Alpes habitat OPCH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché
2012-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Quantité ou étendue:

Le marché concerne;a) la conception et réalisation de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du patrimoine.Les travaux d'améliorations portent sur certains bâtiments et visent à économiser l'énergie.Le titulaire assurera l'exécution des travaux d'économie d'énergie sur la base des dispositions contractuelles sous sa propre maîtrise d'oeuvre.Les travaux porteront sur l'amélioration des performances d'énergétiques du patrimoine. Ils devront concerner les installations techniques liées au chauffage et à l'eau chaude sanitaire.Les travaux ne concerneront pas l'amélioration thermique du bâti;B) l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisationLes différents types de prestations sont:P1 Energie; fourniture et gestion de combustible nécessaire à la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire;P2 Maintenance; prestation de conduite, maintenancen, entretien et suivi des installations de génie climatique (production, distribution et émission);P3 Garantie totale: prestation de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique. Le P3 sera de type GTR (garantie totale avec répartition).Le contenu de ces prestations fera l'objet de discussions au cours du diallogue compétitif et sera ajusté en cours de procédure, au regard, notamment, des éléments d'optimisation proposé par les candidats.Il sera arrêté au terme du dialogue dans le dossier de remise des offres finales.L'objet principal de ce contrat est d'obtenir une réduction significative des consommations énergétiques ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le maintien en bon état du parc de production.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Porte des Alpes Habitat OPCH
Adresse postale: 1 rue du Maréchal Koenig
Code postal: 69802
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Contact
Téléphone: +33 472233180 📞
Fax: +33 472233185 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131326
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Précision du point Ii.1.2). Le marché a pour objet principal la fourniture d'énergie mais des prestations de services associées ainsi que des travaux complétent cet objet principal. La présente procédure de dialogie compétitif est soumise aux articles 38, 39 et 40 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Précision du point Iv.3.3: le cahier des charges sera envoyé aux seuls candidats admis à participer au dialogue. Les lots 1 et 2 contiennent respectivement deux options pour le lot 1 et une option pour le lot 2, au sens du droit français, que le candidat est tenu de chiffrer au même titre que l'offre de base. Le contenu de ces options est décrit dans la rubrique "Informations sur les lots". En cas de groupement la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En qualité de membres de plusieurs groupements. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de performance énergétique des installations thermiques du patrimoine de Porte des Alpes Habitat.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Bel-Air
Quantité ou étendue: Ce lot concerne 15 chaufferies indépendantes au gaz naturel situées sur le quartier Bel-Air à Saint-Priest.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est soumis à une condition d'exécution sociale telle que prévue à l'article 4 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Le contenu de cette clause est précisée au cahier des clauses administratives particulières qui sera transmis aux seuls candidats admis à participer au dialogue. Ce lot contient 2 options: option 1) il s'agit d'une solution alternative à l'offre de base qui concerne les achats de gaz en tarif dérégulé option 2) il s'agit de la durée du marché qui est porté 96 mois. Il est précisé que l'option 2 trouve à s'appliquer sur l'option 1.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Saint-Priest / Mions
Quantité ou étendue: Ce lot concerne un ensemble de 18 chaufferies indépendantes au gaz naturel et 1 chaufferie indépendante au bois et au gaz naturle située à Saint-Priest sur Mions (actuellement en tarif dérégulé).
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est soumis à une condition d'exécution sociale telle que prévue à l'article 4 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Le contenu de cette clause est précisée au cahier des clauses administratives particulières qui sera transmis aux seuls candidats admis à participer au dialogue. Ce lot contient une option: il s'agit de la durée du marché qui est porté 96 mois.

Quantité ou étendue:

Le marché concerne;

a) la conception et réalisation de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du patrimoine.

Les travaux d'améliorations portent sur certains bâtiments et visent à économiser l'énergie.

Le titulaire assurera l'exécution des travaux d'économie d'énergie sur la base des dispositions contractuelles sous sa propre maîtrise d'oeuvre.

Les travaux porteront sur l'amélioration des performances d'énergétiques du patrimoine. Ils devront concerner les installations techniques liées au chauffage et à l'eau chaude sanitaire.

Les travaux ne concerneront pas l'amélioration thermique du bâti;

B) l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation

Les différents types de prestations sont:

P1 Energie; fourniture et gestion de combustible nécessaire à la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire;

P2 Maintenance; prestation de conduite, maintenancen, entretien et suivi des installations de génie climatique (production, distribution et émission);

P3 Garantie totale: prestation de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique. Le P3 sera de type GTR (garantie totale avec répartition).

Le contenu de ces prestations fera l'objet de discussions au cours du diallogue compétitif et sera ajusté en cours de procédure, au regard, notamment, des éléments d'optimisation proposé par les candidats.

Il sera arrêté au terme du dialogue dans le dossier de remise des offres finales.

L'objet principal de ce contrat est d'obtenir une réduction significative des consommations énergétiques ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le maintien en bon état du parc de production.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra être en mesure de justifier, à travers la présentation des éléments ci-dessus, de sa capacité à concevoir et réaliser des installations de chauffage, de production centrale, de distribution d'eau chaude sanitaire de toute importance ainsi que de sa capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 600 kw avec garantie totale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de Porte des Alpes Habitat.

Paiment par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale telle que prévue à l'article 4 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 dont le contenu est défini au règlement de consultation qui sera transmis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

La sélection des candidats admis à participer au dialogue se fera en fonction des critères de sélection suivants, classés par ordre de priorité décroissant:

— capacité technique et professionnelle du candidat à mener à bien des opérations de taille et de complexité similaire,

— capcités financières et économiques du candidat à mener à terme une opération de cette envergure.

Ces critères seront appréciés au regard des éléments fournis au point Iii.2.2 et Iii.2.3.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le service marchés publics pour le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Précision du point Ii.1.2).

Le marché a pour objet principal la fourniture d'énergie mais des prestations de services associées ainsi que des travaux complétent cet objet principal.

La présente procédure de dialogie compétitif est soumise aux articles 38, 39 et 40 du décret no2005-1742 du 30.12.2005.

Précision du point Iv.3.3: le cahier des charges sera envoyé aux seuls candidats admis à participer au dialogue.

Les lots 1 et 2 contiennent respectivement deux options pour le lot 1 et une option pour le lot 2, au sens du droit français, que le candidat est tenu de chiffrer au même titre que l'offre de base. Le contenu de ces options est décrit dans la rubrique "Informations sur les lots".

En cas de groupement la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En qualité de membres de plusieurs groupements.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 080-131326 (2012-04-20)

Avis d'attribution de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 144 735 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Porte des Alpes habitat OPCH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355649
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131326
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Annonce no156, BOAMP 81 A du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-03 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 9 rue Denis BP 8324, 69356 Lyon Cedex 08
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Idex energie Sas
Adresse postale: Parc du Chêne - 25 rue du 35ème; régiment d'aviation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2012/S 216-355649 (2012-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Énergie et services connexes (>20)