Contrat de performance energétique des bâtiments communaux de la ville de Port de Bouc

Commune de Port-de-Bouc

L'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments incluent dans le périmètre du marché.
Le titulaire du marché s'engage à :
(A)Atteindre un objectif d'amélioration de la performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie (primaire et/ou finale) à atteindre c'est à dire en quantité d'énergie ;
(B)Respecter un niveau de service contractuellement défini.
L'objectif d'amélioration de la performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du marché. L'Objectif est vérifiable et mesuré en application d'un plan de mesures et de vérifications.
La surperformance ou la sous-performance par rapport à l'objectif font l'objet de mesures de réparation ou de mesures incitatives.
Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la proposition d'interventions sur les équipements, la fourniture et l'installation des équipements ainsi que leur exploitation et maintenance.
Le marché porte sur environ 50 sites, dont une description précise sera donnée dans le Programme Fonctionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-10 Avis de marché
2013-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:
Pour atteindre l'objectif d'amélioration de la performance énergétique dans le respect du niveau de service contractuel, sont confiées au titulaire les actions d'amélioration de la performance énergétique suivantes :(a) La proposition des interventions sur les Equipements, la fourniture et l'installation des equipements.(b) L'Exploitation, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des équipements.Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.(c) l'information et la sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments.Les candidats devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Port-de-Bouc
Adresse postale: cours Landrivon, BP 201
Code postal: 13528
Commune postale: Port-de-Bouc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdebouc.fr 🌏
Courrier électronique: achat@portdebouc.fr 📧
Téléphone: +33 442400404 📞
Fax: +33 442406559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394025
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Précision du point Ii.1.2) Le marché a pour objet principal la fourniture d'énergie mais des prestations de services associées ainsi que des travaux complétant cet objet principal. La présente procédure de dialogue compétitif est soumise aux articles 36 et 67 du code des marchés publics. Précision du point Iv.3.3: le cahier des charges sera envoyé aux seuls candidats admis à participer au dialogue Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments incluent dans le périmètre du marché.
Le titulaire du marché s'engage à :
(A)Atteindre un objectif d'amélioration de la performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie (primaire et/ou finale) à atteindre c'est à dire en quantité d'énergie ;
(B)Respecter un niveau de service contractuellement défini.
L'objectif d'amélioration de la performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du marché. L'Objectif est vérifiable et mesuré en application d'un plan de mesures et de vérifications.
La surperformance ou la sous-performance par rapport à l'objectif font l'objet de mesures de réparation ou de mesures incitatives.
Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la proposition d'interventions sur les équipements, la fourniture et l'installation des équipements ainsi que leur exploitation et maintenance.
Le marché porte sur environ 50 sites, dont une description précise sera donnée dans le Programme Fonctionnel.
Quantité ou étendue:
Pour atteindre l'objectif d'amélioration de la performance énergétique dans le respect du niveau de service contractuel, sont confiées au titulaire les actions d'amélioration de la performance énergétique suivantes :
(a) La proposition des interventions sur les Equipements, la fourniture et l'installation des equipements.
(b) L'Exploitation, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des équipements.
Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.
(c) l'information et la sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments.
Les candidats devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 12FCS36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune, 13110 Port-de-Bouc, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Formulaire Dc1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat.
cette lettre contient une déclaration sur l'honneur du candidat attestant :
que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par le code des marchés publics,
l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le Dc2 ou équivalent et ses annexes.
Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être obtenus gratuitement sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
-Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours
Ce document est renseigné par le candidat.
Situation économique et financière:
-Formulaire Dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.
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Ce document est renseigné par le candidat individuel.
L'imprimé Dc2 peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité technique et professionnelle:
-présentation d'une liste des principaux fournitures et services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire ; Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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-moyens techniques et humains
-certificats de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties financières.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance
- conditions de versement et de remboursement
une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR Ht.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.
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le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
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ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
- Garanties financières de l'avance
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : Budget ville
Paiement :
- caractéristique du prix : prix global et forfaitaire
- prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
la sélection des candidats admis à participer au dialogue se fera en fonction des critères de sélection suivants, classés par ordre de priorité décroissant:
- capacité technique et professionnelle du candidat à mener à bien des opérations de taille et de complexité similaire
- capacités financières et économiques du candidat à mener à terme une opération de cette envergure.
Ces critères seront appréciés au regard des éléments fournis au point Iii.2.2 et Iii.2.3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats /marchés publics pour le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: http://portdebouc.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdebouc.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune de Port de Bouc
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 201 Service achats/marchés publics
Point de contact: Service achats/marchés publics
Téléphone: +33 442406556 📞
Fax: +33 4442406559 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.portdebouc.fr 🌏
URL des documents: http://www.portdebouc.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FCS36
Informations complémentaires
Précision du point Ii.1.2)
Le marché a pour objet principal la fourniture d'énergie mais des prestations de services associées ainsi que des travaux complétant cet objet principal.
La présente procédure de dialogue compétitif est soumise aux articles 36 et 67 du code des marchés publics.
Précision du point Iv.3.3: le cahier des charges sera envoyé aux seuls candidats admis à participer au dialogue
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 239-394025 (2012-12-10)
Avis d'attribution de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 284 976 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Landrivon, BP 201

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194621
Se réfère à l'avis: 2012/S 239-394025
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Numéro de marché : 12FCS36 Annonce nº154, BOAMP 240 A.Annonce nº204, BOAMP 240 B du 12.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune, 13110 Port-de-Bouc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-27 📅
Nom: SAS Dalkia France
Adresse postale: 536 route de la Seds
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 114-194621 (2013-06-11)
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