Contrat de performance energétique des bâtiments communaux de la ville de Port de Bouc
L'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments incluent dans le périmètre du marché.
Le titulaire du marché s'engage à :
(A)Atteindre un objectif d'amélioration de la performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie (primaire et/ou finale) à atteindre c'est à dire en quantité d'énergie ;
(B)Respecter un niveau de service contractuellement défini.
L'objectif d'amélioration de la performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du marché. L'Objectif est vérifiable et mesuré en application d'un plan de mesures et de vérifications.
La surperformance ou la sous-performance par rapport à l'objectif font l'objet de mesures de réparation ou de mesures incitatives.
Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la proposition d'interventions sur les équipements, la fourniture et l'installation des équipements ainsi que leur exploitation et maintenance.
Le marché porte sur environ 50 sites, dont une description précise sera donnée dans le Programme Fonctionnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-12-10
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Avis de marché
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| 2013-06-11
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Avis d'attribution de marché
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