Contrat de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance, le gros entretien et renouvellement, l'exploitation technique et le financement de plusieurs bâtiments des campus d'Auzeville, de Castanet, de Montaudran aerospace et de Rangueil, ainsi que la réalisation de prestations de service | PRES Toulouse

Date	Document
2012-04-03	Avis de marché

Le contrat de partenariat a pour objet la conception, la construction, le financement, l'entretien et la maintenance, le gros entretien et renouvellement et l'exploitation technique de plusieurs bâtiments ainsi que la réalisation de prestations de service.

Le présent contrat de partenariat a plus précisément pour objet la réalisation des opérations suivantes: - opération A - MF: construction d'un bâtiment destiné à recevoir la maison de la formation, sur Montaudran aerospace, regroupant sur environ 11 000 m² SHON la formation en mécanique de l'iut de génie mécanique et productique, des licences professionnelles de l'iut/ufr de physique chimie appliquée, des licences de génie mécanique de l'ups, des formations du cycle ingénieur de l'insa, et des formations Master de l'isae; - opération B - sAA: construction d'un bâtiment d'environ 1250 mètres carrés SHON destiné à recevoir de la soufflerie aéro-acoustique de l'ISAE, permettant de concentrer sur le campus de Rangueil l'ensemble des installations aéropropulsives de l'isae; - opération C - pABS: construction de deux bâtiments destinés au pôle agrobiosciences, l'un d'environ 2 600 m² SHON sur le campus de l'INP-ENSAT à Auzeville, l'autre d'environ 4 050 m² SHON sur le campus de l'ups-inra à Castanet. Il s'agit de créer des bâtiments destinés à accueillir des locaux pédagogiques, des locaux de recherche, des espaces dédiés aux transferts technologiques, des locaux de renforcement des recherches en biologie et en microbiologie végétale et des locaux d'imagerie Cellulaire en partenariat avec les équipementiers et la plateforme régionale TRI; - opération D - rPHY: construction d'une extension du bâtiment sur environ 2 900 m² SHON accueillant actuellement la Réorganisation de la physique, sur le campus de l'ups-rangueil, qui recevra des locaux de recherche expérimentale pour le LCAR (laboratoire collisions agrégats réactivité); - opération E - CBI: construction d'un nouveau bâtiment d'environ 9200 mètres carrés SHON jouxtant l'institut de Biologie Cellulaire et de Génétique sur le campus de l'ups-rangueil, destiné à accueillir le Centre de Biologie Intégrative regroupant 6 laboratoires. L'ensemble des 5 opérations représente la construction neuve d'environ 31 000 mètres carrés Shon. Par ailleurs, le contrat de partenariat pourra porter, en fonction des propositions et offres des candidats au cours de la procédure de dialogue compétitif, sur les prestations complémentaires suivantes: - des prestations d'entretien et de maintenance pour des bâtiments, équipements ou espaces extérieurs des campus en dehors du périmètre constructif de l'opération. Le titulaire pourra également être chargé de prestations de services tels que le nettoyage des façades, le gardiennage et la gestion des déchets. Par ailleurs, le titulaire pourra percevoir des recettes annexes notamment par l'exercice de toute activité étrangère aux missions de service public du PRES et qui ne leur porte pas préjudice, tendant notamment à instaurer une réelle vie de campus, ainsi que par toute opération de valorisation du domaine mis à disposition du titulaire compatible avec les exigences du PRES et plus généralement du service public. informations complémentaires relatives aux rubriques existantes: Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution la durée du marché prévue au Ii.3) est une durée indicative. La durée du marché sera celle proposée à l'issue du dialogue par le candidat retenu. Les candidats pourront proposer, à titre de variante, des offres portant sur une durée plus réduite ou plus longue que celle figurant au Ii.3). Autres informations: A/ Particularités du projet: l'attention des candidats est notamment attirée sur les spécificités suivantes: - l'opération se déroulera en site occupé avec maintien en fonctionnement des établissements concernés et de manière concomitante avec d'autres chantiers; - une attention particulière sera portée par le PRES Université de Toulouse à la qualité architecturale des ouvrages notamment dans la zone Montaudran Aerospace, à la qualité architecturale du traitement des liaisons Bâtiments - espaces extérieurs, à la qualité urbanistique du traitement des liaisons Université-ville, au respect et à la valorisation du patrimoine des années 1960 sur le campus de Rangueil; - l'opération est inscrite dans une démarche de développement durable d'éco-campus. - un dispositif local de soutien à l'emploi d'insertion sera mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du contrat de partenariat. Son contenu sera développé dans le dossier de consultation. b/ Indemnités: Le PRES Université de Toulouse versera une prime aux candidats évincés en cours de dialogue ou après remise des offres finales dès lors que ces derniers auront déposé une proposition ou offre finale conforme au dossier de consultation ou au dossier de demande de remise d'offre finale. Le montant maximal de cette prime s'élèvera à 600 000 EUR (TTC) pour chaque candidat évincé après la remise de l'offre finale. Les modalités de versement de cette prime seront fixées dans le dossier de consultation. c/ Modalités de remise des candidatures: Le dossier de candidature sera adressé, en deux (2) exemplaires papiers (dont un original) et deux (2) exemplaires CD-ROM sous enveloppe cachetée portant la mention " pres de l'université de Toulouse - opération Campus - candidature pour la procédure de dialogue compétitif - ne pas ouvrir ". Le pli sera adressé, avant la date et l'heure limite figurant au Iv.3.4), au choix du candidat: - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse suivante: PRES Université de Toulouse - pôle de Recherche et d'enseignement Supérieur - service des Marchés 1er étage - 15, rue des Lois, 31000 Toulouse - france - soit par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse ci-dessus. Par ailleurs, une copie papier et un exemplaire CD seront remis à chacun des organismes suivants: Artelia A l'attention de Mme Marie-Françoise Loll 2 avenue François Mitterrand 93210 La Plaine Saint Denis FRANCE Norton Rose à l'attention de Maître Sarah Beau 40 rue de Courcelles 75008 Paris FRANCE C5p à l'attention de M. Laurent Crémoux 11 rue Tronchet 75008 Paris FRANCE. Il doit être noté que seul l'exemplaire original de la candidature remis sous format papier au PRES de l'Université de Toulouse fera foi. Toutes les valeurs financières devront être exprimées en euros. Les candidatures, les offres, les documents de présentation associés seront rédigés en langue française. Toutes attestations, déclarations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. D/ Déroulement du dialogue: Le dialogue compétitif se déroulera en langue française. Les discussions sedérouleront en phases successives au terme desquelles seules seront retenues les propositions répondant le mieux aux critères d'attribution énoncés dans le présent avis. Il est prévu que le dialogue se déroulera en deux phases avant la remise des offres finales. Le PRES de l'Université de Toulouse se réserve néanmoins le droit d'organiser d'autre(s) phase(s) de dialogue si il l'estime nécessaire. Le régime des variantes sera précisé dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue. E/ Prestations optionnelles: Il est prévu que les candidats devront, en plus de leur offre de base, déposer une offre pour chacune des prestations optionnelles énumérées ci-dessous, étant précisé que ces prestations optionnelles ne répondent pas à la notion "d'option" telle qu'entendue par le conseil d'État dans arrêt du 15.6.2007 (req. no299391). Le régime de ces prestations optionnelles sera fixé dans le règlementde consultation. Ces prestations optionnelles sont les suivantes: - prestations d'entretien et de maintenance sur d'autres bâtiments et équipements que ceux réalisés par le titulaire du contrat de partenariat; F/ fonds d'épargne: le PRES de l'Université de Toulouse pourra décider le cas échéant de faire appel à la direction des fonds d'épargne de la caisse des dépôts et consignations pour permettre au titulaire de bénéficier du financement qu'elle peut apporter, sous réserve de l'éligibilité du projet confirmée par le comité de décision compétent. g/ Autres renseignements: l'organisme de droit public visé au I.2) est un établissement public de coopération scientifique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Contrat de partenariat régi par l'ordonnance modifiée no 2004-559 du 17.6.2004 relative aux contrats de partenariat, ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien, la maintenance, le gros entretien et renouvellement, l'exploitation technique et le financement de plusieurs bâtiments regroupés en 5 opérations, sur les campus d'Auzeville, de Castanet, de Montaudran aerospace et de Rangueil, ainsi que la réalisation de prestations de service. En fonction des résultats du dialogue, le contrat de partenariat pourra inclure des prestations d'entretien-maintenance sur des bâtiments, équipements ou espaces extérieurs des campus en dehors du périmètre constructif des opérations.

Université Toulouse III Paul Sabatier - 118 route de Narbonne, 31400 Toulouse FRANCE; Montaudran aérospace, lieu dit Loubet, 31400 Toulouse FRANCE; ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, avenue de l'agrobiopole, 31320 Auzeville FRANCE tolosane; INRA de Toulouse Midi-Pyrénées, 24 chemin de Borde Rouge, 31320 Castanet tolosan FRANCE; institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, 10 avenue Edouard Belin, 31400 Toulouse FRANCE.

Le candidat devra fournir une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement, l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature du groupement. le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, produit tous les documents et déclarations sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article 4 de l'ordonnance no 2004-559 du 17.6.2004 relative au contrat de partenariat. les candidats établis dans un Etat autre que la France produisent des pièces équivalentes à celles mentionnées ci-dessus pour les candidats établis en France, conformément à la réglementation de l'état où ils sont établis.

Les candidats ou chaque membre d'un groupement doivent justifier de leur aptitude économique et financière à réaliser les prestations faisant l'objet du marché en démontrant la non-remise en cause de l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A cette fin, ils communiquent: - une déclaration relative à leur chiffre d'affaires global (HT) et résultat net pour les trois derniers exercices disponibles, avec le cas échéant le chiffre d'affaires réalisé et le résultat net concernant des prestations auxquelles se réfère l'objet du contrat de partenariat; - les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus au titre de la rubrique III.2.2, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. pour justifier de sa capacité financière, le candidat ou le groupement candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.

Le candidat ou chaque membre du groupement candidat fournira: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - une liste des travaux et d'opérations de construction d'importance équivalente exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; les 5 références les plus significatives seront identifiées dans un tableau; - une liste des principales fournitures ou des principaux services, notamment d'entretien maintenance effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, récapitulée dans un tableau présentant 5 références significatives. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ou membre du groupement candidat.

— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat de partenariat; - des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation objet du présent avis; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - des justificatifs délivrés par un ou plusieurs organismes externes d'évaluation de crédit (par exemple la cotation Banque de France) permettant de mesurer la qualité de crédit sur le long terme des établissements de crédit. Pour justifier de sa capacité technique et professionnelle, le candidat ou le groupement candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.

Les candidats constitueront les garanties nécessaires à la bonne exécution du contrat. Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnées dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif. Il pourra s'agir notamment de cautions bancaires et / ou de garanties bancaires à première demande. Elles pourront être discutées au cours du dialogue.

Le titulaire du contrat est rémunéré, selon les modalités qui seront définies au contrat, par une redevance payée par le PRES imputée sur le budget de ce dernier et dont la structure et la périodicité seront définies à l'issue du dialogue. Le montant de cette redevance pourra varier et / ou être ajusté en fonction d'indices et de taux d'intérêts qui seront fixés par le contrat et discutés au cours du dialogue. La redevance pourra en partie être liée à des objectifs de performance. pour le financement de cette opération, le PRES bénéficiera de participations publiques, dont les conditions de versement seront précisées au cours du dialogue. le paiement sera effectué par mandat administratif ou débit d'office. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Des sources de rémunération complémentaire tirées de l'exploitation des ouvrages ou de la valorisation du domaine pourront être envisagées en cours de dialogue.

Les candidats pourront se présenter en opérateur économique unique ou en groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut participer à plusieurs candidatures quelle que soit sa qualité (candidat unique, mandataire ou membre d'un groupement candidat, prestataire). Le PRES de l'université de Toulouse pourra imposer au candidat unique ou aux membres du groupement attributaire de constituer une société de projet qui sera la signataire du contrat. En aucun cas, la transformation en société de projet ne saurait avoir pour effet de réduire la portée des engagements tels qu'ils ont été consentis par le candidat unique ou le groupement candidat retenu. Le candidat ou groupement candidat pourra proposer tout autre montage juridique permettant d'assurer la satisfaction par le titulaire des obligations issues du contrat de partenariat et la mise en place du financement. Les candidats qui auront, à l'appui de leur candidature, proposé un ou plusieurs prestataires devront arrêter la liste de ces prestataires selon le déroulement du dialogue et selon les besoins déterminés pendant ce même dialogue. L'identité de la maîtrise d'oeuvre (architecte, BET, etc.) devra être indiquée. Les candidats présenteront la structure contractuelle définitive avec les prestataires de l'entité attributaire (rang N-1) et les garanties fournies, y compris, le cas échéant, la création d'une société ad hoc et son actionnariat à la date limite de remise de l'offre finale. dans l'hypothèse d'une société ad hoc, tous les membres du groupement au stade de l'offre finale devront être actionnaires de cette société, certains pouvant n'être tenus que pour la durée nécessaire au respect de leurs obligations. La société ad hoc sera subrogée dans tous les droits et obligations conclus par le groupement au titre du contrat.

S'agissant de l'architecture, les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (France). Concernant les équipes de conception, celles-ci devront être constituées de 3 cabinets d'architectes distincts. Le contrat de partenariat comportera en ce qui concerne son exécution, une clause d'insertion par l'activité économique.

Le nombre maximal de candidats est limité à quatre en considération de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure aurait un impact défavorable sur la durée du dialogue et entraînerait des coûts supplémentaires significatifs sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats. Les critères de sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif sont pondérés comme suit: * capacités professionnelle et technique du candidat ou du groupement candidat pour mener à bien des opérations de conception, de construction et d'exploitation maintenance de taille et de complexité (technique, architecturale, urbanistique, paysagère et juridique) similaires, appréciées au vu des renseignements demandés dans le présent avis, et en particulier au regard de la qualité des références sur des prestations de même nature (50 %); * complémentarité, exhaustivité et pertinence de l'organisation de l'entité candidate proposée (30 %) * capacités financières du candidat ou du groupement candidat à mener à terme une opération globale de cette envergure, appréciée au vu des renseignements demandés dans le présent avis (20 %). A ce titre les renseignements fournis par les candidats devront permettre d'évaluer leurs capacités économiques, financières, professionnelles et techniques à prendre en charge les prestations objet du contrat en matière de: * conception et réalisation d'opérations de taille et de complexité équivalentes à l'objet du contrat; * conception et réalisation de projets de travaux en site occupé; * conception et réalisation de bâtiments emblématiques et valorisant un patrimoine des années 1960; * participation à des montages publics ou privés complexes incluant le financement; * gestion de services en matière d'entretien et maintenance; * réalisation de projets répondant à des exigences de développement durable.

Le présent contrat de partenariat a plus précisément pour objet la réalisation des opérations suivantes: - opération A - MF: construction d'un bâtiment destiné à recevoir la maison de la formation, sur Montaudran aerospace, regroupant sur environ 11 000 m² SHON la formation en mécanique de l'iut de génie mécanique et productique, des licences professionnelles de l'iut/ufr de physique chimie appliquée, des licences de génie mécanique de l'ups, des formations du cycle ingénieur de l'insa, et des formations Master de l'isae; - opération B - sAA: construction d'un bâtiment d'environ 1250 mètres carrés SHON destiné à recevoir de la soufflerie aéro-acoustique de l'ISAE, permettant de concentrer sur le campus de Rangueil l'ensemble des installations aéropropulsives de l'isae; - opération C - pABS: construction de deux bâtiments destinés au pôle agrobiosciences, l'un d'environ 2 600 m² SHON sur le campus de l'INP-ENSAT à Auzeville, l'autre d'environ 4 050 m² SHON sur le campus de l'ups-inra à Castanet. Il s'agit de créer des bâtiments destinés à accueillir des locaux pédagogiques, des locaux de recherche, des espaces dédiés aux transferts technologiques, des locaux de renforcement des recherches en biologie et en microbiologie végétale et des locaux d'imagerie Cellulaire en partenariat avec les équipementiers et la plateforme régionale TRI; - opération D - rPHY: construction d'une extension du bâtiment sur environ 2 900 m² SHON accueillant actuellement la Réorganisation de la physique, sur le campus de l'ups-rangueil, qui recevra des locaux de recherche expérimentale pour le LCAR (laboratoire collisions agrégats réactivité); - opération E - CBI: construction d'un nouveau bâtiment d'environ 9200 mètres carrés SHON jouxtant l'institut de Biologie Cellulaire et de Génétique sur le campus de l'ups-rangueil, destiné à accueillir le Centre de Biologie Intégrative regroupant 6 laboratoires. L'ensemble des 5 opérations représente la construction neuve d'environ 31 000 mètres carrés Shon. Par ailleurs, le contrat de partenariat pourra porter, en fonction des propositions et offres des candidats au cours de la procédure de dialogue compétitif, sur les prestations complémentaires suivantes: - des prestations d'entretien et de maintenance pour des bâtiments, équipements ou espaces extérieurs des campus en dehors du périmètre constructif de l'opération. Le titulaire pourra également être chargé de prestations de services tels que le nettoyage des façades, le gardiennage et la gestion des déchets. Par ailleurs, le titulaire pourra percevoir des recettes annexes notamment par l'exercice de toute activité étrangère aux missions de service public du PRES et qui ne leur porte pas préjudice, tendant notamment à instaurer une réelle vie de campus, ainsi que par toute opération de valorisation du domaine mis à disposition du titulaire compatible avec les exigences du PRES et plus généralement du service public. informations complémentaires relatives aux rubriques existantes: Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution la durée du marché prévue au Ii.3) est une durée indicative. La durée du marché sera celle proposée à l'issue du dialogue par le candidat retenu. Les candidats pourront proposer, à titre de variante, des offres portant sur une durée plus réduite ou plus longue que celle figurant au Ii.3). Autres informations: A/ Particularités du projet: l'attention des candidats est notamment attirée sur les spécificités suivantes: - l'opération se déroulera en site occupé avec maintien en fonctionnement des établissements concernés et de manière concomitante avec d'autres chantiers; - une attention particulière sera portée par le PRES Université de Toulouse à la qualité architecturale des ouvrages notamment dans la zone Montaudran Aerospace, à la qualité architecturale du traitement des liaisons Bâtiments - espaces extérieurs, à la qualité urbanistique du traitement des liaisons Université-ville, au respect et à la valorisation du patrimoine des années 1960 sur le campus de Rangueil; - l'opération est inscrite dans une démarche de développement durable d'éco-campus. - un dispositif local de soutien à l'emploi d'insertion sera mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du contrat de partenariat. Son contenu sera développé dans le dossier de consultation. b/ Indemnités: Le PRES Université de Toulouse versera une prime aux candidats évincés en cours de dialogue ou après remise des offres finales dès lors que ces derniers auront déposé une proposition ou offre finale conforme au dossier de consultation ou au dossier de demande de remise d'offre finale. Le montant maximal de cette prime s'élèvera à 600 000 EUR (TTC) pour chaque candidat évincé après la remise de l'offre finale. Les modalités de versement de cette prime seront fixées dans le dossier de consultation. c/ Modalités de remise des candidatures: Le dossier de candidature sera adressé, en deux (2) exemplaires papiers (dont un original) et deux (2) exemplaires CD-ROM sous enveloppe cachetée portant la mention " pres de l'université de Toulouse - opération Campus - candidature pour la procédure de dialogue compétitif - ne pas ouvrir ". Le pli sera adressé, avant la date et l'heure limite figurant au Iv.3.4), au choix du candidat: - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse suivante: PRES Université de Toulouse - pôle de Recherche et d'enseignement Supérieur - service des Marchés 1er étage - 15, rue des Lois, 31000 Toulouse - france - soit par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse ci-dessus. Par ailleurs, une copie papier et un exemplaire CD seront remis à chacun des organismes suivants: Artelia A l'attention de Mme Marie-Françoise Loll 2 avenue François Mitterrand 93210 La Plaine Saint Denis FRANCE Norton Rose à l'attention de Maître Sarah Beau 40 rue de Courcelles 75008 Paris FRANCE C5p à l'attention de M. Laurent Crémoux 11 rue Tronchet 75008 Paris FRANCE. Il doit être noté que seul l'exemplaire original de la candidature remis sous format papier au PRES de l'Université de Toulouse fera foi. Toutes les valeurs financières devront être exprimées en euros. Les candidatures, les offres, les documents de présentation associés seront rédigés en langue française. Toutes attestations, déclarations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. D/ Déroulement du dialogue: Le dialogue compétitif se déroulera en langue française. Les discussions sedérouleront en phases successives au terme desquelles seules seront retenues les propositions répondant le mieux aux critères d'attribution énoncés dans le présent avis. Il est prévu que le dialogue se déroulera en deux phases avant la remise des offres finales. Le PRES de l'Université de Toulouse se réserve néanmoins le droit d'organiser d'autre(s) phase(s) de dialogue si il l'estime nécessaire. Le régime des variantes sera précisé dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue. E/ Prestations optionnelles: Il est prévu que les candidats devront, en plus de leur offre de base, déposer une offre pour chacune des prestations optionnelles énumérées ci-dessous, étant précisé que ces prestations optionnelles ne répondent pas à la notion "d'option" telle qu'entendue par le conseil d'État dans arrêt du 15.6.2007 (req. no299391). Le régime de ces prestations optionnelles sera fixé dans le règlementde consultation. Ces prestations optionnelles sont les suivantes: - prestations d'entretien et de maintenance sur d'autres bâtiments et équipements que ceux réalisés par le titulaire du contrat de partenariat; F/ fonds d'épargne: le PRES de l'Université de Toulouse pourra décider le cas échéant de faire appel à la direction des fonds d'épargne de la caisse des dépôts et consignations pour permettre au titulaire de bénéficier du financement qu'elle peut apporter, sous réserve de l'éligibilité du projet confirmée par le comité de décision compétent. g/ Autres renseignements: l'organisme de droit public visé au I.2) est un établissement public de coopération scientifique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP.

Informations complémentaires

Le présent contrat de partenariat a plus précisément pour objet la réalisation des opérations suivantes: - opération A - MF: construction d'un bâtiment destiné à recevoir la maison de la formation, sur Montaudran aerospace, regroupant sur environ 11 000 m² SHON la formation en mécanique de l'iut de génie mécanique et productique, des licences professionnelles de l'iut/ufr de physique chimie appliquée, des licences de génie mécanique de l'ups, des formations du cycle ingénieur de l'insa, et des formations Master de l'isae; - opération B - sAA: construction d'un bâtiment d'environ 1250 mètres carrés SHON destiné à recevoir de la soufflerie aéro-acoustique de l'ISAE, permettant de concentrer sur le campus de Rangueil l'ensemble des installations aéropropulsives de l'isae; - opération C - pABS: construction de deux bâtiments destinés au pôle agrobiosciences, l'un d'environ 2 600 m² SHON sur le campus de l'INP-ENSAT à Auzeville, l'autre d'environ 4 050 m² SHON sur le campus de l'ups-inra à Castanet. Il s'agit de créer des bâtiments destinés à accueillir des locaux pédagogiques, des locaux de recherche, des espaces dédiés aux transferts technologiques, des locaux de renforcement des recherches en biologie et en microbiologie végétale et des locaux d'imagerie Cellulaire en partenariat avec les équipementiers et la plateforme régionale TRI; - opération D - rPHY: construction d'une extension du bâtiment sur environ 2 900 m² SHON accueillant actuellement la Réorganisation de la physique, sur le campus de l'ups-rangueil, qui recevra des locaux de recherche expérimentale pour le LCAR (laboratoire collisions agrégats réactivité); - opération E - CBI: construction d'un nouveau bâtiment d'environ 9200 mètres carrés SHON jouxtant l'institut de Biologie Cellulaire et de Génétique sur le campus de l'ups-rangueil, destiné à accueillir le Centre de Biologie Intégrative regroupant 6 laboratoires. L'ensemble des 5 opérations représente la construction neuve d'environ 31 000 mètres carrés Shon. Par ailleurs, le contrat de partenariat pourra porter, en fonction des propositions et offres des candidats au cours de la procédure de dialogue compétitif, sur les prestations complémentaires suivantes: - des prestations d'entretien et de maintenance pour des bâtiments, équipements ou espaces extérieurs des campus en dehors du périmètre constructif de l'opération. Le titulaire pourra également être chargé de prestations de services tels que le nettoyage des façades, le gardiennage et la gestion des déchets. Par ailleurs, le titulaire pourra percevoir des recettes annexes notamment par l'exercice de toute activité étrangère aux missions de service public du PRES et qui ne leur porte pas préjudice, tendant notamment à instaurer une réelle vie de campus, ainsi que par toute opération de valorisation du domaine mis à disposition du titulaire compatible avec les exigences du PRES et plus généralement du service public. informations complémentaires relatives aux rubriques existantes: Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution la durée du marché prévue au Ii.3) est une durée indicative. La durée du marché sera celle proposée à l'issue du dialogue par le candidat retenu. Les candidats pourront proposer, à titre de variante, des offres portant sur une durée plus réduite ou plus longue que celle figurant au Ii.3). Autres informations: A/ Particularités du projet: l'attention des candidats est notamment attirée sur les spécificités suivantes: - l'opération se déroulera en site occupé avec maintien en fonctionnement des établissements concernés et de manière concomitante avec d'autres chantiers; - une attention particulière sera portée par le PRES Université de Toulouse à la qualité architecturale des ouvrages notamment dans la zone Montaudran Aerospace, à la qualité architecturale du traitement des liaisons Bâtiments - espaces extérieurs, à la qualité urbanistique du traitement des liaisons Université-ville, au respect et à la valorisation du patrimoine des années 1960 sur le campus de Rangueil; - l'opération est inscrite dans une démarche de développement durable d'éco-campus. - un dispositif local de soutien à l'emploi d'insertion sera mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du contrat de partenariat. Son contenu sera développé dans le dossier de consultation. b/ Indemnités: Le PRES Université de Toulouse versera une prime aux candidats évincés en cours de dialogue ou après remise des offres finales dès lors que ces derniers auront déposé une proposition ou offre finale conforme au dossier de consultation ou au dossier de demande de remise d'offre finale. Le montant maximal de cette prime s'élèvera à 600 000 EUR (TTC) pour chaque candidat évincé après la remise de l'offre finale. Les modalités de versement de cette prime seront fixées dans le dossier de consultation. c/ Modalités de remise des candidatures: Le dossier de candidature sera adressé, en deux (2) exemplaires papiers (dont un original) et deux (2) exemplaires CD-ROM sous enveloppe cachetée portant la mention " pres de l'université de Toulouse - opération Campus - candidature pour la procédure de dialogue compétitif - ne pas ouvrir ". Le pli sera adressé, avant la date et l'heure limite figurant au Iv.3.4), au choix du candidat: - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse suivante: PRES Université de Toulouse - pôle de Recherche et d'enseignement Supérieur - service des Marchés 1er étage - 15, rue des Lois, 31000 Toulouse - france - soit par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse ci-dessus. Par ailleurs, une copie papier et un exemplaire CD seront remis à chacun des organismes suivants: Artelia A l'attention de Mme Marie-Françoise Loll 2 avenue François Mitterrand 93210 La Plaine Saint Denis FRANCE Norton Rose à l'attention de Maître Sarah Beau 40 rue de Courcelles 75008 Paris FRANCE C5p à l'attention de M. Laurent Crémoux 11 rue Tronchet 75008 Paris FRANCE. Il doit être noté que seul l'exemplaire original de la candidature remis sous format papier au PRES de l'Université de Toulouse fera foi. Toutes les valeurs financières devront être exprimées en euros. Les candidatures, les offres, les documents de présentation associés seront rédigés en langue française. Toutes attestations, déclarations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. D/ Déroulement du dialogue: Le dialogue compétitif se déroulera en langue française. Les discussions sedérouleront en phases successives au terme desquelles seules seront retenues les propositions répondant le mieux aux critères d'attribution énoncés dans le présent avis. Il est prévu que le dialogue se déroulera en deux phases avant la remise des offres finales. Le PRES de l'Université de Toulouse se réserve néanmoins le droit d'organiser d'autre(s) phase(s) de dialogue si il l'estime nécessaire. Le régime des variantes sera précisé dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue. E/ Prestations optionnelles: Il est prévu que les candidats devront, en plus de leur offre de base, déposer une offre pour chacune des prestations optionnelles énumérées ci-dessous, étant précisé que ces prestations optionnelles ne répondent pas à la notion "d'option" telle qu'entendue par le conseil d'État dans arrêt du 15.6.2007 (req. no299391). Le régime de ces prestations optionnelles sera fixé dans le règlementde consultation. Ces prestations optionnelles sont les suivantes: - prestations d'entretien et de maintenance sur d'autres bâtiments et équipements que ceux réalisés par le titulaire du contrat de partenariat; F/ fonds d'épargne: le PRES de l'Université de Toulouse pourra décider le cas échéant de faire appel à la direction des fonds d'épargne de la caisse des dépôts et consignations pour permettre au titulaire de bénéficier du financement qu'elle peut apporter, sous réserve de l'éligibilité du projet confirmée par le comité de décision compétent. g/ Autres renseignements: l'organisme de droit public visé au I.2) est un établissement public de coopération scientifique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.