Contrat de partenariat portant sur des installations de production d'eau potable
Contrat de partenariat régi par les dispositions des articles L.1414-1 et suivants, et D.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct), portant sur:
— La conception, la construction, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et tout ou partie du financement d'installations de production potable,
— Le cas échéant, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance, le renouvellement, et tout ou partie du financement d'installations de traitement d'eau potable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-06-27
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Avis de marché
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| 2012-08-21
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Informations complémentaires
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