Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales portant sur la réalisation du projet de plate-forme environnementale multifilières de traitement des déchets ménagers et assimilés
Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le titulaire du contrat de partenariat, cocontractant du Sictom, se verra confier une mission globale portant sur la conception, la construction, le financement partiel, la mise en service et une partie de l'entretien/maintenance, d'une plate-forme environnementale multifilière de traitement des déchets ménagers et assimilés (Petdma) du Sictom composée des éléments suivants:
— Une unité de tri/séparation des ordures ménagères résiduelles permettant de séparer le gisement d'omr en 4 flux:
—— Recyclables destinés à la valorisation matière,
—— Oune fraction fermentescible destinée à la valorisation organique sur l'unité de valorisation organique (Uvo),
—— Une fraction combustible destinée à la valorisation énergétique sur l'unité de valorisation énergétique (Uve),
—— Inertes destinés au stockage.
— Une unité de valorisation organique (Uvo) de la fraction fermentescible par compostage,
— Une unité de valorisation énergétique (Uve) qui valorisera, outre la fraction combustible des Omr, des DASRI et éventuellement des refus de tri, une fraction combustible d'encombrants et des déchets qui, par leur nature et leur caractéristique, peuvent être traités dans les mêmes installations que les déchets des ménages du Sictom.
(Voir suite Bloc 5 section VI renseignements complémentaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-15
|
Avis de marché
|