Contrat de mandat public: opération de construction de bâtiments en construction neuve

CMA Hérault

Mandat conclu en application de la Loi n° 85-704 du 12.7.1985 dite Loi "MOP". Le montant prévisionnel des dépenses à confier aux tiers (hors rémunération du mandataire) est égal à 12 950 000 EUR (HT).
Construction des nouveaux locaux de la chambre de métiers et de l'artisanat sur la ZAC Pierrevives à Montpellier.
Immeuble de bureaux de 4 310 mètres carrés de surface utile, comprenant des services administratifs (1 875 mètres carrés de surface utile), des locaux pour la formation, une pépinière d'entreprise, ainsi que des parkings en sous-sol (2 435 mètres carrés de surface utile).
La durée prévisionnelle du marché est de 10 mois d'étude à compter de la notification, 18 mois de travaux, 12 mois d'année de parfait achèvement.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. Le présent marché n'a pas de caractère périodique.
Marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hérault aménagement

Qui ?

• CMA Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-06	Avis de marché
2012-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA Hérault
Adresse postale: 44 avenue Saint-Lazare
Code postal: 34965
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://cma-herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116900
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction des nouveaux locaux de la chambre de métiers et de l'artisanat sur la ZAC Pierrevives à Montpellier.

Immeuble de bureaux de 4 310 mètres carrés de surface utile, comprenant des services administratifs (1 875 mètres carrés de surface utile), des locaux pour la formation, une pépinière d'entreprise, ainsi que des parkings en sous-sol (2 435 mètres carrés de surface utile).

La durée prévisionnelle du marché est de 10 mois d'étude à compter de la notification, 18 mois de travaux, 12 mois d'année de parfait achèvement.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. Le présent marché n'a pas de caractère périodique.

Marché unique.

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 2012/04/1
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (ou DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— liste des références de prestions équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années (DC2 ou forme libre).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Financement sur le budget de l'organisme et paiement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la note méthodologique remise par le candidat (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14037&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14037&orgAcronyme=a4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14037&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/04/1
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région, secrétariat général pour les affaires interégionales
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 070-116900 (2012-04-06)

Avis d'attribution de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 271 148 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 avenue Saint Lazare

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210045
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116900
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Annonce no 367, BOAMP 72 B du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: Hérault aménagement
Adresse postale: parc Euromédecine II - Bât D 109 rue Henri Noguères
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34098
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 127-210045 (2012-07-02)

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