Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde d'un bâtiment au 2 rue du Lombard à Lille pour l'aménagement de 29 logements collectifs avec performance BBC rénovation

ICF Nord Est SA HLM

Les variantes ne sont pas acceptées dans le cadre de cet appel à candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.

Qui ?

• ICF Nord Est SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Nord Est SA Hlm
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeicf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-110145
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur URL: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr. Code Nuts Fr301. Délai d'exécution: la durée prévisible d'exécution des travaux est de 12 mois. Unité monétaire utilisée, l'euro. 1. Visite des locaux: La visite des locaux est possible mais non obligatoire. Date de visite: le mardi 17 avril entre 14:00 et 16:00. Contact: M. Vivien Blanc, technicien de patrimoine à l'Agence ICF Flandres Hainaut - secteur de Lille au +33 320068785 ou +33 601171673. 2. Critères de sélection des candidatures: Candidatures ayant obtenues les meilleures notes appréciées en fonction des critères de sélection. 3. Nombre d'opérateurs envisagé: 5 au minimum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les variantes ne sont pas acceptées dans le cadre de cet appel à candidatures.
Numéro de référence: 09 03 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de prestation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront être titulaires des qualifications nécessaires ou être en mesure de présenter des références pour des prestations similaires.

Le candidat produit à l'appui de sa candidature, les documents suivants complétés:

1. Formulaire DC1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement.

Cette lettre doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidature groupée:

?Remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, signée par tous les membres du groupement,

?Préciser clairement le mandataire et les membres du groupement,

?Préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire),

?Chacun des cotraitants signe soit la lettre de candidature en donnant pouvoir au mandataire pour signer l'acte d'engagement en son nom, soit signe l'acte d'engagement. A défaut de respecter strictement ces prescriptions, l'acte d'engagement serait irrégulier et l'offre serait rejetée,

?Dans le cas où le mandataire est habilité à signer l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature.

Ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur du mandataire doivent permettre à ce dernier de les représenter et de signer toutes pièces relatives à la candidature et l'offre.

Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant:

?que ces derniers n'entrent pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

?l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes.

2. Formulaire DC2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.

3. Références professionnelles des 3 dernières années en matière de mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de logements sociaux. Vous devez indiquer les opérations similaires que vous avez menées et porter à notre connaissance un certains nombres d'informations tels que les adresses des opérations, la nature des logements (collectifs ou individuels), la nature des travaux, la date de réalisation, le montant des travaux, le nom et les coordonnées du Maître d'ouvrage. Vous devez fournir des attestations de maîtres d'ouvrages. Ces attestations devront permettre de connaître les impressions des clients vis-à-vis de la réalisation et de la satisfaction des travaux.

4. Moyens technique et humain de la société.

5. Certificats de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

6. Attestations d'assurance en cours.

7. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

8. Kbis

Les imprimés DC1, DC2, NOTI2 peuvent être obtenus gratuitement sur le site Internet du ministère des finances: URL: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics.

Les documents précités sont renseignés par chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire Dc1.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs,

— Références récentes d'études ou de travaux de même nature que ceux demandés au présent dossier avec les montants, les dates des travaux,

— Les certificats de bonne exécution.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: fonds propre et subventions d'état.

Modalité de paiement: les marchés seront traités à prix global et forfaitaire.

Les prix seront actualisables selon les conditions prévues au CCAP.

Le délai de paiement est de 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché.

Le groupement sera composé:

— d'un architecte,

— d'un BET structure,

— d'un BET fluides et thermique,

— d'un économiste de la construction,

— d'un acousticien.

Pour la réalisation d'une mission de base loi MOP.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Oui - exercice de la profession d'architecte en France.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: L'équipe de maîtrise d'oeuvre fournira 6 opérations de références se rapprochant de l'opération faisant l'objet de l'appel à candidature. La présentation se fera sur 6 feuilles A3 (une par opération) avec 3 opérations pour l'architecte et 3 opérations pour le Bet principal. Chaque fiche de présentation devra au minimum comprendre les informations suivantes: type d'opérations, adresse complète, nom du maitre d'ouvrage, nombre de logements et/ou m² (SHAB/SHON), dates d'études et de chantier, coûts des travaux, performances et labélisation environnementale du bâtiment, contenu de la mission de MOE, éléments graphiques, perspectives des extérieurs et des intérieurs et un plan d'étage (36)
L'équipe de maîtrise d'oeuvre fournira sur une feuille A3 une présentation du groupement et de ses compétences (nom des personnes en charge du projet, formations, expérience ...) (34)
Appréciation de la qualité des 6 opérations présentées en référence sur les critères de l'analyse de l'esthétique et de l'aménagement intérieur (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr 🌏
Nom: ICF Nord Est Sa D'Hlm
Point de contact: service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09 03 12
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur URL: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr.

Code Nuts Fr301.

Délai d'exécution: la durée prévisible d'exécution des travaux est de 12 mois.

Unité monétaire utilisée, l'euro. 1. Visite des locaux:

La visite des locaux est possible mais non obligatoire.

Date de visite: le mardi 17 avril entre 14:00 et 16:00. Contact: M. Vivien Blanc, technicien de patrimoine à l'Agence ICF Flandres Hainaut - secteur de Lille au +33 320068785 ou +33 601171673.

2. Critères de sélection des candidatures:

Candidatures ayant obtenues les meilleures notes appréciées en fonction des critères de sélection.

3. Nombre d'opérateurs envisagé:

5 au minimum

Source: OJS 2012/S 067-110145 (2012-04-03)

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