Consultation transport routier Rhône-Alpes - direction toute France - 29 lots

Viapost - STP / Neolog (groupe La Poste)

Liaisons de transport routier postal extra zone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-31 Avis de marché
2013-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: 29 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Viapost - STP / Neolog (Groupe La Poste)
Adresse postale: 65 rue de Bercy
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.stp-presse.com/ 🌏
Courrier électronique: pascal.desa@stp-presse.fr 📧
Téléphone: +33 169793554 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350990
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: — Le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible, — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description: Liaisons de transport routier postal extra zone.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vallee Du Rhone - Macon Ou St Exupery - Vallee Du Rhone
Brève description: 6 liaisons routières en porteur
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Décines - Aulnay Sous Bois
Brève description: 1 liaison routière en Semi
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Macon - Nancy
Brève description: 8 Liaisons routières en Semi
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Macon - Dijon - Besancon
Brève description: 3 liaisons routières en Semi
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vallee Du Rhone - Lyon St Exupery
Brève description: 4 liaisons routières en VL
Numéro du lot: 6
Brève description: 2 liaisons routières en Porteur
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Isère - Macon Ou Macon - Bordeaux
Brève description:
6 liaisons routières en Semi
— Isère / Décines / Macon,
— Macon / Auvergne / Bordeaux,
— Bordeaux / Auvergne / Macon,
— Macon / St Quentin Fallavier / Décines,
— Isère / Chambery / Ain Rhone / Macon,
— Macon / Isère.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: St Etienne - Auvergne
Brève description: 2 liaisons routières en VL
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: St Etienne - Décines
Brève description: 2 liaisons routières en Semi
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Macon - Ain Rhone
Brève description: 1 liaison routière en VL
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: St Etienne - Macon ou St Etienne - Ain Rhone
Brève description: 5 liaisons routières en Porteur
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Dijon Longvic - Macon
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Auvergne - Macon
Brève description: 8 liaisons routières en Semi
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Rennes - Tours - Macon
Brève description: 4 liaisons routières en Semi
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Vallee Du Rhone - Isère
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: St Etienne - Ain Rhone - Macon
Brève description: 7 liaisons routières en Semi
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Macon - Isère
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Macon - Haute Savoie
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Aubiere - Auvergne - Décines
Brève description:
— Aubiere / Auvergne / St Quentin Fallavier /Décines,
— Décines / Auvergne.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Ain Rhone - Tours
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Besancon - Macon
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Mulhouse - Lyon St Expupery
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Macon - Dijon Longvic Ou Macon - Ain Rhone
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Macon - Ain Rhone - Dijon Longvic
Brève description: 3 liaisons routières en Porteur
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: St Quentin Fallavier - Macon Ou Décines - Isère
Brève description:
5 liaisons routières en Semi
— St Quentin Fallavier / Macon,
— Macon / St Quentin Fallavier,
— Décines / Isère,
— Isère / Ain Rhone,
— Ain Rhone / Isère.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Ain Rhone - Auvergne
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Lot optionnel
Brève description: Lot optionnel.
Numéro du lot: 28
29
Description des options:
Généralement, le contrat est d'une durée ferme de 12 mois renouvelable deux fois 12 mois. Le cas échéant, la durée du contrat sera précisée dans le cahier des charges.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2012-000629
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour se porter candidat auprès de Neolog et être invité à présenter une offre, une entreprise doit satisfaire aux obligations listées ci-dessous.
— Respecter les normes et réglementations nationales & communautaires pour la réalisation des prestations,
— Répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés (ou l’équivalent pour une entreprise non française), être assujettie à la TVA,
— Être en règle avec les obligations fiscales (paiement de l’impôt sur les sociétés, paiement de la T.V.A., déclaration de résultats) et sociales (règlement des cotisations Urssaf) du pays où l’entreprise est établie et produire les attestations nécessaires,
Afficher plus
— N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale ou ne s’être livrée à aucun agissement contraire à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs,
— Ne pas être concernée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice prononçant son exclusion des marchés publics,
— Respecter les obligations relatives aux dispositions de sécurité et conditions de travail en vigueur au lieu où les prestations sont à exécuter,
— Respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le travail dissimulé,
— Justifier d’une assurance suffisante des risques de responsabilité civile Exploitation et Professionnelle,
— Utiliser la langue française pour toute communication écrite et orale avec NEOLOG. La langue française est la langue du contrat.
Situation économique et financière:
Le candidat devra:
— Présenter une situation financière saine.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra:
— Justifier d'une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de la qualité,
— Disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies appropriées pour satisfaire les besoins exprimés,
— Accepter la surveillance de la qualité des prestations sur les sites de production.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour que sa demande de participation soit acceptée, le candidat remettra obligatoirement en même temps que sa demande de participation, les documents ci dessous:
— questionnaire d’informations complété,
— Extrait Kbis de moins de 3 mois,
— Licence communautaire,
— Attestation fiscale,
— Attestation Urssaf,
— Attestation sur l'honneur de travail non dissimulé,
— Attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit),
— Descriptif des ressources humaines et matérielles,
— Plaquette de présentation de l'entreprise + organigramme,
— Liasses fiscales des 3 dernières années,
— Rapports de gestion des 3 dernières années,
— Déclaration de transport de déchets non dangereux supérieurs à 500 kg.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Neolog procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les partie, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture à l'adresse indiquée par Neolog.
Autres conditions particulières:
L'exhaustivité du dossier est une condition de participation obligatoire pour se porter candidat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport routier de marchandises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal DE-SA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [STP Presse] Viapost
Adresse postale: ZA du Moulin A Vent 6 rue des Mares Juliennes
Commune postale: Chilly-Mazarin
Code postal: 91380
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: http://www.stp-presse.com/ 🌏
Adresse postale: ZA du Moulin a Vent 6 rue des Mares Juliennes
URL des documents: http://www.stp-presse.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=9823 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2012/S 212-350990 (2012-10-31)
Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Viapost – STP/Neolog (Groupe La Poste)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099591
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350990
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Annulation du lot 27 : Lot optionnel Annulation du lot 28 : Lot optionnel Annulation du lot 29 : Lot optionnel

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR
Source: OJS 2013/S 060-099591 (2013-03-22)