Construction et exploitation de la nouvelle station d'épuration de Vendôme d'une capacité de 37 500 équivalents-habitants

Ville de Vendôme

Marché passé par appel d'offres restreint de réalisation et d'exploitation pour la construction et l'exploitation de la nouvelle station d'épuration de Vendôme conformément à l'article 73.1 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-19 Avis de marché
2013-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:
Construction de la nouvelle station d'épuration de Vendôme pour une capacité de 37 500 équivalents-habitants et un débit de pointe de 500 m3/h de type bio-réacteur à membrane intégrant la filière de traitement de l'eau complète, la filière boues et la filière odeur, y compris les locaux d'exploitation, les aménagements architecturaux et paysagers et les VRD. Les prétraitements sont constitués d'un dégrillage, d'un dessablage-dégraissage et d'un tamisage et le traitement biologique, en deux files, de zones anaérobies et de bassins d'aération. La filière boues est constituée d'une centrifugation directe et la filière odeur d'une biodésodorisation et d'un affinage au charbon actif.Exploitation de l'installation pendant quatre (4) ans, avec possibilité de renouvellement pour une durée d'un (1) an conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Le périmètre d'exploitation ne concerne que les installations faisant l'objet de la réalisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vendôme
Adresse postale: parc Ronsard, BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme Cedex
Contact
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128249
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé: 5. Nombre maximal envisagé: 5. Domaine de compétences professionnelles des équipes: traitement d'eau, exploitation de station d'épuration et génie civil. Modalités d'envoi des candidatures: La forme de transmission choisie pour les candidatures est la remise sur support papier et copie sur support physique électronique (CD-ROM) au format pdf toutefois, la remise électroniques des candidatures est admise. En cas de remise sur support papier et copie sur support électronique, les dossiers sont transmis à la ville de Vendôme, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: mairie de Vendôme, cellule des marchés publics, BP 20107, 41106 Vendôme Cedex, FRANCE, soit remise en main-propres contre remise d'un récépissé à cette même adresse, étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (vendredi jusqu'à 16:30). Le pli contenant le dossier de candidature comporte la mention suivante "candidature pour le marché réalisation et exploitation - construction et exploitation de la station d'épuration de Vendôme - ne pas ouvrir". En cas de transmission sous forme électronique, les dossiers sont envoyés à l'adresse électronique du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique 1, Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats, le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3), le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: https://wwwentreprises.bercy.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. L'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur et le code d'accès seront précisés dans la lettre d'invitation à présenter une offre qui sera adressée aux candidats sélectionnés. Précisions sur la durée du marché: — réalisation des travaux: de l'ordre de 29 mois à partir de l'ordre de service de démarrage des études d'exécution, compris période de préparation, période de mise en service et période d'observation et hors délai de garantie de parfait achèvement, — exploitation de l'installation: quatre (4) ans à compter de la fin de la période d'observation, avec possibilité de renouvellement pour un (1) an conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Le montant maximal de la prime allouée à chaque candidat admis à présenter une offre et qui aura remis une prestation conforme au règlement de la consultation s'élève à 8 000 EUR (HT). En application de l'article 56-1 du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé par appel d'offres restreint de réalisation et d'exploitation pour la construction et l'exploitation de la nouvelle station d'épuration de Vendôme conformément à l'article 73.1 du code des marchés publics.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Construction de la nouvelle station d'épuration de Vendôme pour une capacité de 37 500 équivalents-habitants et un débit de pointe de 500 m3/h de type bio-réacteur à membrane intégrant la filière de traitement de l'eau complète, la filière boues et la filière odeur, y compris les locaux d'exploitation, les aménagements architecturaux et paysagers et les VRD. Les prétraitements sont constitués d'un dégrillage, d'un dessablage-dégraissage et d'un tamisage et le traitement biologique, en deux files, de zones anaérobies et de bassins d'aération. La filière boues est constituée d'une centrifugation directe et la filière odeur d'une biodésodorisation et d'un affinage au charbon actif.
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Exploitation de l'installation pendant quatre (4) ans, avec possibilité de renouvellement pour une durée d'un (1) an conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Le périmètre d'exploitation ne concerne que les installations faisant l'objet de la réalisation.
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Description des options: Les options seront précisées dans le règlement de la consultation.
Durée de l'accord: 89 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Ronsard, 41100 Vendôme, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
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Chaque candidat ou membre du groupement devra remettre:
— une déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner,
— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail (pour chaque membre du groupement),
— si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),
— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des Entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année.
Situation économique et financière:
— l'imprimé DC2 (ou equivalent), les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (CA) au cours des 3 derniers execrcices, la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise. (pour chaque membre du groupement),
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— les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle. (pour chaque membre du groupement),
— impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, traduction en français certifiée conforme à l'original d'un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de 5 références en process d'épuration de capacité minimale 15 000 EH, dont au moins 2 de type bioréacteur à membrane, réceptionnées au cours des 5 dernières années (> ou = à 2007) ou en cours de mise en service, appuyée d'attestations de bonne exécution. Les attestations indiquent la nature détaillée, le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Les candidats préciseront les travaux réalisés personnellement et ceux sous -traités,
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— liste de 5 références en ouvrages de génie civil de stations d'épuration d'un montant global supérieur à 5 millions euros (H.T.). Ou à défaut d'usine de production d'eau potable d'un montant global supérieur à 5 000 000 EUR (HT) ou de réservoirs d'eau de capacité supérieure à 4 000 m3, exécutés au cours des 5 dernières années (> ou = à 2007), appuyée d'attestations de bonne exécution, et tout autre moyen justifiant de la capacité professionnelle du candidat à exécuter le marché. Les attestations indiquent la nature détaillée, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Les candidats préciseront les travaux réalisés personnellement et ceux sous -traités,
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— liste de 5 références de contrats d'exploitation en cours de stations d'épuration de capacité minimale 15 000 EH,, en affermage ou en prestation d'exploitation. Les attestations précisent le type d'installation (détail des process et capacité) et indiquent le montant, l'époque et le lieu,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique du candidat,
— déclaration concernant les moyens humains d'encadrement dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés similaires,
— certificats professionnels et qualifications fntp ou tout autres documents justifiant de la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance sera versée dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics si le titulaire n'en refuse pas le versement. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
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Conformément à l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants est prévue pour le présent marché. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement de l'opération sur le budget annexe assainissement de la ville de Vendôme, subventions et emprunts le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et de la réglementation en vigueur.
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Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans l'hypothèse où le candidat retenu serait un groupement d'opérateurs économiques, il sera exigé au moment de la signature du marché par le pouvoir adjudicateur sa transformation en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
1) Références professionnelles du candidat notées sur 50 points.
Nb: si lors de l'ouverture de la candidature d'un candidat, le maître d'ouvrage est en présence d'un nombre de réferences supérieures au nombre de références expressement demandé au point III.2.3) du présent avis d'appel public à la candidature (à savoir: 5 références en process d'épuration, 5 réferences en ouvrage de génie civil et 5 références en contrat d'exploitation), le maître d'ouvrage procédera uniquement à l'analyse des 5 premières références en process d'épuration, des 5 premières références en ouvrage de génie civil et des cinq premières références en contrat d'exploitation trouvées lors de l'ouverture de la candidature.
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2) Moyens humains d'encadrement dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés similaires notés sur 21 points;
3) Capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par le marché à réaliser au titre de la présente consultation notée sur 19 points;
4) Moyens matériels dont le candidat dispose noté sur 10 points.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen
Adresse postale: rue des Écoles
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 41100
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.securises.fr 🌏
Nom: Ville de Vendôme, direction de l'eau et de l'assainissement
Adresse postale: BP 20107
Point de contact: Melle Delaunay
Téléphone: +33 254894750 📞
Fax: +33 254894101 📠
Nom: Ville de Vendôme, cellule des marchés publics
Point de contact: Mme Laseigne
Téléphone: +33 254894275 📞

Référence
Informations complémentaires
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
Nombre minimal envisagé: 5.
Nombre maximal envisagé: 5.
Domaine de compétences professionnelles des équipes: traitement d'eau, exploitation de station d'épuration et génie civil.
Modalités d'envoi des candidatures:
La forme de transmission choisie pour les candidatures est la remise sur support papier et copie sur support physique électronique (CD-ROM) au format pdf toutefois, la remise électroniques des candidatures est admise.
En cas de remise sur support papier et copie sur support électronique, les dossiers sont transmis à la ville de Vendôme, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: mairie de Vendôme, cellule des marchés publics, BP 20107, 41106 Vendôme Cedex, FRANCE, soit remise en main-propres contre remise d'un récépissé à cette même adresse, étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (vendredi jusqu'à 16:30). Le pli contenant le dossier de candidature comporte la mention suivante "candidature pour le marché réalisation et exploitation - construction et exploitation de la station d'épuration de Vendôme - ne pas ouvrir".
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En cas de transmission sous forme électronique, les dossiers sont envoyés à l'adresse électronique du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique 1, Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats, le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3), le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: https://wwwentreprises.bercy.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
L'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur et le code d'accès seront précisés dans la lettre d'invitation à présenter une offre qui sera adressée aux candidats sélectionnés.
Précisions sur la durée du marché:
— réalisation des travaux: de l'ordre de 29 mois à partir de l'ordre de service de démarrage des études d'exécution, compris période de préparation, période de mise en service et période d'observation et hors délai de garantie de parfait achèvement,
— exploitation de l'installation: quatre (4) ans à compter de la fin de la période d'observation, avec possibilité de renouvellement pour un (1) an conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
Le montant maximal de la prime allouée à chaque candidat admis à présenter une offre et qui aura remis une prestation conforme au règlement de la consultation s'élève à 8 000 EUR (HT).
En application de l'article 56-1 du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans - Greffe du Tribunal
Source: OJS 2012/S 078-128249 (2012-04-19)
Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 954 659 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vendôme
Adresse postale: parc Ronsard - BP 20107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069404
Se réfère à l'avis: 2012/S 78-128249
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
annonce nº 152, BOAMP 80 A du 24.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Ronsard, 41100 Vendôme

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. valeur économique (40)
3. valeur environnementale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-18 📅
Nom: groupement conjoint avec mandataire solidaire d'opérateurs économiques composé de la SAS Stéreau (mandataire), de la SAS Pinto et de la SAS Saur
Adresse postale: Cité des affaires 2 rue du Général Weygand - ZI du Prat - CP 3715
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56037
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans - greffe du tribunal
Source: OJS 2013/S 044-069404 (2013-02-26)
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