Construction de la station de Martinique 1ère

France Télévisions

Le marché porte sur la construction d'une station de télévision et de radio pour Martinique 1ère, station du groupe France télévisions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: catherine.blachon@francetv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179263
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la construction d'une station de télévision et de radio pour Martinique 1ère, station du groupe France télévisions.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Clos-couvert et intérieur
Brève description:

Gros oeuvre, VRD terrassements et espaces verts, menuiseries, cloisonnements, peintures, revêtements de sols dont carrelage, étanchéité.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lots techniques
Brève description: CVC, plomberie, électricité, courants forts, courants faibles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pylône
Brève description: Pylône.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Etang Z'Abricots.

Fort de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'ensemble du dossier de candidature devra être envoyé par courrier postal ou équivalent à l'attention d'Anne-Fleur Vignon France Télévisions 7 esplanade Henri de France 75907 Paris Cedex 15 FRANCE, en précisant sur l'enveloppe "candidature Martinique - ne pas ouvrir".

Une seule enveloppe & un seul support électronique suffisent pour les éléments de candidature, devant contenir tous les renseignements demandés aux paragraphes III.2.1 III.2.2 et III.2.3.

— Une lettre de candidature, présentant l'entreprise, en précisant si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d'entreprises solidaires (préciser la composition et le mandataire),

— Les nom, coordonnées téléphoniques, postales et courriel d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate ainsi que le n° SIRET de l'entreprise,

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que l'entreprise candidate n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que sous réserve que celui-ci produise au cas où il ne les aurait pas déjà communiqués au stade de la candidature, les justificatifs sociaux et fiscaux (DC7 ou la liasse 3666, volets 1, 2, 3, 4) ainsi que les pièces mentionnées à l'article R324-4 du code du travail). Afin de satisfaire à cette dernière obligation, le candidat établi dans un autre État que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation économique et financière:

Une note sur le chiffre d'affaires du groupe auquel appartient le candidat (si possible), le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, tous 3 réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Le bilan et si possible le compte de résultats de l’entreprise concernant les 3 exercices précédents.

Si nécessaire pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre, en sus de l’annexe de sous-traitance: La déclaration sur l’honneur justifiant que le sous-traitant n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.

Si possible l'actionnariat du candidat et sa situation économique (stratégie et parts de marché dans son environnement professionnel).

Capacité technique et professionnelle:

Une note sur la capacité réglementaire et technique du candidat à maîtriser l'objet du marché; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en indiquant les coordonnées des clients de chaque référence présentée auprès desquels des renseignements professionnels pourront être pris).

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché, l'importance du personnel d'encadrement, la qualification des intervenants, pour chacune des 3 dernières années, démontrant qu'ils sont adaptés à l'objet du marché.

Le candidat précisera le cas échéant les modalités de recours envisagées à des sous-traitants; si le candidat souhaite présenter un sous-traitant au stade de la candidature, il est averti du fait qu'il devra justifier des capacités de ce prestataire et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre à l'entreprise. Factures payables à 45 jours fin de mois date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Le nombre de candidats retenu sera de 5 au regard du volume de compétences à mobiliser par le pouvoir adjudicateur comme par les candidats dans le cadre d'une procédure restreinte. La sélection se fera sur la base de leurs capacités techniques, économiques et financières ainsi qu'au regard de la qualité et de la pertinence de leurs références.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Catherine Blachon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du TGI territorialement compétent
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et au décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Référé contractuel possible par saisine du président du tribunal de grande instance territorialement compétent au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans les 6 mois suivant la conclusion du marché en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 108-179263 (2012-06-05)

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