Construction de la piscine écologique des " hauts de montreuil "

Communauté agglomération Est Ensemble

Marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence relatif aux travaux de construction de la piscine écologique des " hauts de montreuil " lot no1 et lot no13.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guiban
• Urbaine de travaux

Qui ?

• Communauté agglomération Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-31	Avis de marché
2012-11-08	Informations complémentaires
2013-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne les travaux de construction d'une piscine écologique sis 9 rue Maurice Bouchor, au niveau de l'intersection avec la rue de la Nouvelle France, à Montreuil, sur un terrain d'environ 14 500 mètres carrés et de l'aménagement d'un parvis urbain d'une surface d'environ 3 100 mètres carrés, au sud-est de l'équipement. Le marché est traité à prix forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Est Ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-ensemble.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349701
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

La date limite de remise des candidatures est fixée au lundi 10 décembre 2012 à 12:00. S'agissant d'un marché passé en procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence, cet avis ne concerne que la remise des candidatures. La liste des candidats invités à négocier est établie au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures et en application des dispositions de l'article 52. Les candidatures devront présenter des capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes pour répondre à l'objet du marché. accès gratuit au dossier de consultation: - téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com, - envoi postal sur support physique électronique, suite à une demande écrite du candidat, auprès du pôle marchés publics. Les candidats transmettent leur offre sur support papier ou sur support informatique, dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Pour la remise d'un pli électronique, ilest précisé que: le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) ou RGS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence relatif aux travaux de construction de la piscine écologique des " hauts de montreuil " lot no1 et lot no13.

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement - vrd - génie civil - mobiliers et éclairage extérieur.
Informations complémentaires sur les lots:

Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) prévues pour le lot no1 -Fourniture et pose d'une cuve de rétention acier 38 m3 -Fourniture et pose d'un filtre à charbon actif en sorite de décanteur pour la gestion de l'évacuation et du traitement des eaux d'exhaures.

Numéro du lot: 13
Brève description: Plomberie sanitaire - chauffage - traitement d'air.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le lot 1 comprend des prestations supplémentaires qui sont détaillées à la rubrique "Informations sur les lots". En l'absence de réponse des candidats sur les prestations supplémentaires, les offres seront considérées comme incomplètes et irrégulières, au sens de l'article 35.i.1° du code des marchés publics. Elles seront donc écartées du classement global des offres, sans être analysées. Le lot no13 ne comprend pas de prestations supplémentaires.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 12.MN.BA.137
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Maurice Bouchor, 93100 Montreuil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature ou imprimé DC1 (dernière version mise à jour) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise candidate; - la déclaration du candidat: imprimé Dc2 (dernière version mise à jour) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise candidate; - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1 terrassement - VRD - génie civil - mobiliers et éclairage extérieur 1293 - 131 - 1311 - 132 -1321 -1323 - 1341 Lot 13 Plomberie - sanitaire - chauffage - traitement d'air 5112 -5142 - 5312 - 5322 - 5331 - 5342 -5372 - 5373 - 5392 - 5432 - 5442 - 7112.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le cautionnement est remplacé par une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) de chaque marché. La retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacune des situations de paiement, autre qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles 101 et 102 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement effectué par les services de la trésorerie de Pantin - 41 rue Delizy - 93500 Pantin. Les factures doivent être obligatoirement transmises en un original au maître d'oeuvre: ROPA architecture 27 Ter rue du Progrès 93100 Montreuil, FRANCE par courrier recommandé avec AR ou en main propre contre récépissé. Le délai de règlement de ces dernières sera conforme à la réglementation en vigueur. Actuellement trente (30) jours à réception de la facture par le maître d'oeuvre. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus. Modalité de règlement des comptes: application du CCAG Travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée. La sous-traitance est autorisée.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002343000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Montreuil (mandataire de la Communauté d'agglomération Est Ensemble sur cette opération)
Adresse postale: centre administratif, bâtiment opale b 3ème étage, 3 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Point de contact: Mme Rouault Nathalie
Téléphone: +33 148706647 📞
Courrier électronique: nathalie.rouault@montreuil.fr 📧
Adresse postale: centre administratif, bâtiment opale b 3ème étage 3, rue de Rosny
Point de contact: direction des bâtiments de la Ville de Montreuil
Mme Bougon Gisèle
Téléphone: +33 148706503 📞
Courrier électronique: gisele.bougon@montreuil.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération Est Ensemble
Point de contact: pôle marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.MN.BA.137
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 076-125053
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-349701 (2012-10-31)

Informations complémentaires (2012-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 218-358255
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-349701
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2012/S 218-358255 (2012-11-08)

Avis d'attribution de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 880 132 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Est Ensemble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-328983
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Annonce n° 97, BOAMP 214 A. Annonce n° 236, BOAMP 214 B du 6.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-19 📅
Nom: Urbaine de travaux
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170

2️⃣
Nom: Guiban
Adresse postale: 282 rue de Kelo, ZI de Kerpont, BP 21
Commune postale: Caudan Cedex
Code postal: 56854
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2013/S 191-328983 (2013-09-27)

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