Construction d'une voie de liaison Nord/Est de Montélimar entre la RN 7 et la RD 6

Ville de Montélimar

Les travaux consistent en la création d'une voie de liaison interurbaine entre l'entrée Nord de la ville de Montélimar et l'hôpital. Le Linéaire est d'environ 2,1 km.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
• Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation › Installation de matériel de signalisation
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes › Travaux de construction de rocades
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-09	Avis de marché
2012-04-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de rocades
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur des travaux de construction d’une voie de contournement Nord/est de Montélimar qui consistent en des travaux de terrassements, voirie, assainissement pluvial (lot n° 1), espaces verts plantations (lot n° 2), éclairage public (lot n° 3) et signalisation (lot n° 4).Il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles (dites options) auxquelles les candidats aux lots concernés doivent obligatoirement répondre. Ces options sont décrites dans l’annexe B relative aux informations sur les lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de rocades 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montélimar
Adresse postale: hôtel de ville, place Emile Loubet, BP 279
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@mairie-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082767
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le député - maire de Montélimar ou son représentant. Durée du marché ou délais d'exécution: Délais d'exécution des travaux: dix-huit (18) mois. Marchés réservés: non. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montelimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique "marchés publics" puis "consultation en cours". Remise des offres: Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montelimar, FRANCE ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique "marchés publics" puis "consultation en cours". Les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent en la création d'une voie de liaison interurbaine entre l'entrée Nord de la ville de Montélimar et l'hôpital. Le Linéaire est d'environ 2,1 km.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassements - voirie - assainissement pluvial
Brève description:

Terrassement de pleine masse avec des couches rocheuses compactes où l’emploi de l’explosif est proposé. La voie à un profil de 10 m de largeur (2 voies de 3,50 m + 2 bandes cyclables de 1,50 m) en enrobé. Le projet prévoit également trois bassins de rétention d’eaux de ruissellement.

Informations complémentaires sur les lots:

Il est prévu une option portant sur l'utilisation de résine jaune pour les bandes cyclables.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Espaces verts - plantations
Brève description: Paysagement des giratoires et des talus générés par la voie.
Informations complémentaires sur les lots: Il n'est pas prévu d'option.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Eclairage public
Brève description: Mise en lumière des giratoires.
Informations complémentaires sur les lots:

Il est prévu quatre options:— option n° 1: plus value pour mats ht 8,00 m avec console LED-109W-4000K,— option n° 2: plus value pour mats ht 8,00 m avec console LED-109W-4000K,— option n° 3: plus value pour mats ht 8,00 m avec console LED-109W-4000K et contre feu à 5,00 m équipé d'une console LED 28W - 3 000K,— option n °4: plus value pour confection de massif béton comprenant les fourreaux, tiges de scellements, les terrassements et l'évacuation des déblais. Dimension adaptées à la taille des luminaires et à la nature du sol pour candélabre ht 8,00 m.

Il est prévu quatre options:

— option n° 1: plus value pour mats ht 8,00 m avec console LED-109W-4000K,

— option n° 2: plus value pour mats ht 8,00 m avec console LED-109W-4000K,

— option n° 3: plus value pour mats ht 8,00 m avec console LED-109W-4000K et contre feu à 5,00 m équipé d'une console LED 28W - 3 000K,

— option n °4: plus value pour confection de massif béton comprenant les fourreaux, tiges de scellements, les terrassements et l'évacuation des déblais. Dimension adaptées à la taille des luminaires et à la nature du sol pour candélabre ht 8,00 m.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Signalisation
Brève description:

Marquage horizontal, vertical et directionnel des giratoires et de la voie de liaison.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles (dites options) auxquelles les candidats aux lots concernés doivent obligatoirement répondre. Ces options sont décrites dans l’annexe B relative aux informations sur les lots.

Description des options:

Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:

— Marché complémentaire au sens de l’article 35-II-5° du code des marchés publics,

— Avenant au sens des articles 20 et 118 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 20111128
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

b) L’identification et le justificatif d’habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat;

C) Les déclarations suivantes:

Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,

—— Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,

—— Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord cadre,

—— Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

d) Eventuellement, extrait K bis et/ou attestation d’inscription au répertoire des métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d’assurance.

Situation économique et financière:

— la moyenne des chiffres d’affaires sur les 3 derniers exercices doit être supérieure à…

… 10 000 000 EUR HT dans le domaine du terrassement/VRD pour le lot n° 1,

… 100 000 EUR HT dans le domaine des espaces verts pour le lot n° 2,

… 500 000 EUR HT dans le domaine de l’éclairage pour le lot n° 3,

… 100 000€ HT dans le domaine de la signalisation pour le lot n° 4.

Capacité technique et professionnelle:

— Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d’opération exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,

— Descriptif des moyens techniques et humains du candidat.

Pour se faire, les candidats peuvent recourir à la "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" (formulaire DC1 joint au DCE et disponible sur le site www.montelimar.fr, à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la "déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement" (formulaire DC2 également joint au DCE et disponible sur le site www.montelimar.fr.

Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l’entreprise mandataire d’un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché et que l’appréciation des capacités techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n’est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l’exécution du marché.

Il est également rappelé que le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d’apporter la preuve qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n’est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l’obtention du dossier de consultation des entreprises.

Il est prévu l’application d’une retenue de garantie qui pourra être toutefois remplacée par une garantie à première demande.

Une garantie à première demande équivalente au montant de l’avance sera exigée des entreprises ayant accepté le versement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés par le budget général de la Ville de Montélimar (emprunt et fonds propres).

Il est prévu le versement d’une avance égale à cinq pour cent (5 %) du montant de chaque marché et le versement d’acomptes mensuels.

Le mode de règlement retenu par le maître d’ouvrage est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).

Chaque marché est conclu à prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fait l'objet d'un marché qui sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-10 📅
Lieu d’ouverture: Centre Municipal de Gournier à Montélimar.
Lieu: Centre Municipal de Gournier à Montélimar.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mairie de Montélimar - direction de la commande publique et des affaires juridiques - service marchés publics
Adresse Internet: www.montelimar.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20111128
Informations complémentaires

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le député - maire de Montélimar ou son représentant.

Durée du marché ou délais d'exécution:

Délais d'exécution des travaux: dix-huit (18) mois.

Marchés réservés: non.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montelimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique "marchés publics" puis "consultation en cours".

Remise des offres: Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montelimar, FRANCE ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique "marchés publics" puis "consultation en cours".

Les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 051-082767 (2012-03-09)

Informations complémentaires (2012-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-110420
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-082767
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2012/S 068-110420 (2012-04-03)

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