Construction d'une médiathèque et d'un cinéma à Belleville

Communauté de communes Beaujolais Val de Saône

Le marché a pour objet les travaux de construction d'une médiathèque, de deux salles de cinéma et d'un parking en sous sol au carrefour boulevard Rosselli avec la rue victor hugo à Belleville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Qui ?

• Communauté de communes Beaujolais Val de Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Construction d'un bâtiment à deux niveaux sur vide sanitaire, dont une partie sera aménagée en parking. La surface au sol du bâtiment est d'environ 2770 m2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Beaujolais Val de Saône
Adresse postale: 105 rue de la République, CS 30010
Code postal: 69220
Commune postale: Belleville
Contact
Courrier électronique: contet@belleville.mairies69.net 📧
Téléphone: +33 474061111 📞
Fax: +33 474061112 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325160
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

La procédure suivie est celle de l'appel d'offres ouvert au sens des articles 26.i et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché ne comporte pas d'options au sens du droit communautaire. Il comporte des options au sens du droit français: ces dernières sont décrites dans le CCTP des lots concernés. Les options seront prises en compte dans le jugement des offres, comme il est dit au règlement de consultation. La date prévisionnelle de notification de l'ordre de service de commencement des travaux: 14.1.2013. La durée d'exécution mentionnée au point II 3. Court à compter de la notification de l'ordre de service de début d'exécution des prestations. Il s'agit ici de la durée globale d'exécution du chantier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux de construction d'une médiathèque, de deux salles de cinéma et d'un parking en sous sol au carrefour boulevard Rosselli avec la rue victor hugo à Belleville.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement VRD espace vert
Brève description: Terrassement fouilles VRD espaces verts.
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros oeuvre fondations
Brève description: Maconnerie de béton armé et dérivés.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente et couverture bois
Brève description: Charpente complexe bois.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: couverture étanchéité
Brève description: Complexe d'étanchéité avec toiture végétalisée et toiture bardage acier.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: façades
Brève description: Soubassement pierre maconnée et facade en ecaille cuivre.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries extérieures serrurerie
Brève description: Menuiesries extérieures en bois aluminium avec double vitrage argon.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cloison peintures revetements muraux plafonds
Brève description: Cloison placostyle, peintures, finitions et plafonds.
Durée de l'accord: 105 jours
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: revetement de sols souples
Brève description: Sols souple.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: carrelage faience
Brève description: Carrelage faience dans les pieces humides.
Durée de l'accord: 1 mois
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: menuiserie intérieur signalétique
Brève description: Menuiseries bois intérieures et signalétique du bâtiment.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: electricité
Brève description:

Electricité de tout le batiment avec alimentation, courants faibles et liaisons informatique.

Durée de l'accord: 11 mois
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: plomberie chauffage ventilation
Brève description:

Fauffage du type "Pompe a chaleur" avec ventilation sisteme de refroidissement, plomberie.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: equipement du cinéma
Brève description: Tout l'équipement de video et sonorisation, systeme 3d.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: sieges du cinéma
Brève description: Équipement des deux salles de cinéma soit 299 fauteuiles.
Durée de l'accord: 14 jours
15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Rosselli, 69220 Belleville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou équivalent),

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la ou les entreprise(s) candidate(s),

— une copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché réalisées pendant les 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans et extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant une liste des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux en précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. A moins qu'il n'y renonce à l'acte d'engagement, l'opérateur économique attributaire du marché pourra prétendre au bénéfice d'une avance de cinq pour cent (5 %) dans les conditions prévues aux articles et suivants du Code des marchés publics. Pour percevoir cette avance, le titulaire du marché devra constituer une garantie à première demande en application de l'article 89 du Code des marchés publics. Le montant de la garantie à première demande porte sur la totalité du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget investissement. Emprunts et fonds propres et subventions.

Marché à prix global et forfaitaire.

Paiement à 30 jours à compter.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises au sens de l'article 51 du Code des marchés publics. Un candidat ne pourra présenter une candidature et une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.

En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le pouvoir adjudicateur exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement solidaire afin de garantir la bonne exécution du marché. En cas de groupement d'entreprises, l'examen des capacités financières, techniques et professionnelles sera effectué au niveau de l'ensemble du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président
François Contet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Communauté de communes Beaujolais Val de Saone
Adresse postale: 105 rue de la République
Point de contact: M. François Contet
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Commune postale: Belleville Cedex
Code postal: 69824

Référence
Informations complémentaires

La procédure suivie est celle de l'appel d'offres ouvert au sens des articles 26.i et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le présent marché ne comporte pas d'options au sens du droit communautaire. Il comporte des options au sens du droit français: ces dernières sont décrites dans le CCTP des lots concernés. Les options seront prises en compte dans le jugement des offres, comme il est dit au règlement de consultation.

La date prévisionnelle de notification de l'ordre de service de commencement des travaux: 14.1.2013.

La durée d'exécution mentionnée au point II 3. Court à compter de la notification de l'ordre de service de début d'exécution des prestations. Il s'agit ici de la durée globale d'exécution du chantier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative).

A compter de la signature du marché:

— référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et articles R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) au plus tard le 31 ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,

— recours en contestation de validité du marché public (recours " Tropic " tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 198-325160 (2012-10-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)