Construction d'une école pré-élémentaire à Chelles (77500)

Ville de Chelles

Construction d'une école pré-élémentaire à Chelles (77500).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-16 Avis de marché
2012-09-21 Informations complémentaires
2012-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Pour le lot no1: bâtiments tous corps d'état:— les prestations de la tranche ferme seront exécutées dans le délai maximum de 10 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service.A titre prévisionnel, les travaux seront exécutés du 1.12.2012 au 31.8.2013. Une période de préparation d'un mois à compter de la notification du marché est prévue et ne sera pas décomptée dans le délai d'exécution indiqué ci-dessus.— Les prestations de la tranche conditionnelle seront exécutées dans le délai maximum de 3 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service.deux hypothèses de période d'exécution de la tranche conditionnelle sont prévues: A titre prévisionnel, les travaux peuvent être exécutés soit du 1.6.2013 au 31.8.2013 avec une décision d'affermissement de la tranche conditionnelle notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire avant le 31.3.2013, soit du 1.6.2014 au 31.8.2014 avec une décision d'affermissement notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire avant le 31.3.2014.une période de préparation d'un mois à compter de la notification de la décision d'affermissement est prévue et ne sera pas décomptée dans le délai d'exécution indiqué ci-dessus.Aucune indemnité de dédit est prévue. Une indemnité d'attente de 1 % du montant total de la tranche conditionnelle (hypothèse d'affermissement en 2013) est prévue dans le cas où l'affermissement de la tranche conditionnelle est en 2014.Pour le lot no2: aménagement des espaces extérieurs VRD: le délai d'exécution est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.Les travaux seront réalisés en 2 phases:— 1ère phase: terrassements et travaux préparatoires et - 2ème phase: travaux de voirie et réseaux divers.A titre indicatif, La 1ere phase se déroulera au mois d'avril 2013 et la 2eme phase à partir du 1.7.2013 jusqu'à fin aout 2013. Un délai d'environ 2 mois et demi séparera la réalisation des 2 phases.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: hôtel de Ville, parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265534
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, ou par les certificats d'identité professionnelle suivants pour le lot no1: ceux de l'organisme de qualification et de certification des entreprises du bâtiment Qualibat attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché (2113: Maçonnerie technicité supérieure et béton armé courant, 1233: Pieux, 2413: Construction métallique technicité supérieure)-ceux de l'organisme de qualification et de certification des entreprises de l'équipement électrique Qualifelec attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché, (Mentions: seh, spv et PSPV - electrotechnique: indices E1, E2, E3) et Qualipv pour l'électricité - quali'Eau pour la plomberie - la qualification AP-MIS ou I 7 / f 7 délivré par l'apsad; -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques et notamment pour le lot no1 les certifications Nf/Cstbat et ACOTHERM et CEKAL pour les menuiseries. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les critères du lot no1 sont le critère prix des prestations (45 points), le critère de la valeur technique (35 points) et le critère délai d'exécution de la tranche ferme (20 points). Les sous-critères du critère de la valeur technique sont la qualité des matériaux et matériels proposés (5 points),la méthodologie constructive /Solution technique envisagée (15 points),les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux (5 points), la méthodologie envisagée pour le respect de la démarche HQE (10 points). Les critères du lot no2 sont le critère prix des prestations(60 points) et le critère valeur technique (40 points). Les sous-critères de la valeur technique sont La méthodologie d'organisation avec les moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier (15 points) et Les moyens envisagés pour le tri des déchets du chantier, et la qualité environnementale. Et la méthodologie pour la limitation des nuisances (Horaires de livraisons, horaires de travail, moyens mis en oeuvre pour la circulation des engins de chantier etc...) (25 points). Une visite des lieux est obligatoire pour tous les candidats afin d'apprécier les coûts résultants de la configuration des lieux. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de la direction générale des services techniques de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, 73 rue du Tir - 77500 Chelles, FRANCE. Tél. +33 160931070, Fax: +33 160931079. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'une école pré-élémentaire à Chelles (77500).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de bâtiment tous corps d'état
Brève description:
Terrassement, gros oeuvre, charpente et ossature primaire bois, couverture - étanchéité - végétalisation pour toiture terrasse, menuiseries extérieures - occultations, charpente métallique et métalleries diverses, structures façades et vêtures, cloisonnement - doublage - faux plafond, menuiseries intérieures, électricité - courant fort/courant faible, plomberie - chauffage - ventilation, ascenseur, revêtements de sol dur et souples, peintures.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: aménagements des espaces extérieurs-vrd
Brève description: Aménagements des espaces extérieurs-vrd.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Pour le lot no1: bâtiments tous corps d'état:
— les prestations de la tranche ferme seront exécutées dans le délai maximum de 10 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service.
A titre prévisionnel, les travaux seront exécutés du 1.12.2012 au 31.8.2013. Une période de préparation d'un mois à compter de la notification du marché est prévue et ne sera pas décomptée dans le délai d'exécution indiqué ci-dessus.
— Les prestations de la tranche conditionnelle seront exécutées dans le délai maximum de 3 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service.deux hypothèses de période d'exécution de la tranche conditionnelle sont prévues: A titre prévisionnel, les travaux peuvent être exécutés soit du 1.6.2013 au 31.8.2013 avec une décision d'affermissement de la tranche conditionnelle notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire avant le 31.3.2013, soit du 1.6.2014 au 31.8.2014 avec une décision d'affermissement notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire avant le 31.3.2014.une période de préparation d'un mois à compter de la notification de la décision d'affermissement est prévue et ne sera pas décomptée dans le délai d'exécution indiqué ci-dessus.
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Aucune indemnité de dédit est prévue. Une indemnité d'attente de 1 % du montant total de la tranche conditionnelle (hypothèse d'affermissement en 2013) est prévue dans le cas où l'affermissement de la tranche conditionnelle est en 2014.
Pour le lot no2: aménagement des espaces extérieurs VRD: le délai d'exécution est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les travaux seront réalisés en 2 phases:
— 1ère phase: terrassements et travaux préparatoires et - 2ème phase: travaux de voirie et réseaux divers.
A titre indicatif, La 1ere phase se déroulera au mois d'avril 2013 et la 2eme phase à partir du 1.7.2013 jusqu'à fin aout 2013. Un délai d'environ 2 mois et demi séparera la réalisation des 2 phases.
Numéro de référence: AOOE12-47
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du Gendarme Castermant, 77500 Chelles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront produire la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ou l'imprimé Dc1, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou l'imprimé Dc2.En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC1 (ou équivalent) qui pourra être contresigné.
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Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
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Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics Français.
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Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Ou imprimé DC2 rubrique D1-"chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles"),
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— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la lo.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques sont fixés à l'article VI.3 "informations complémentaires" du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché prévoit une retenue de garantie de 5 % et une avance de 5 % qu'après la constitution d'une garantie à première demande sur le remboursement du montant total de l'avance. Cette garantie est substituable à une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont forfaitaires pour le lot no1 et unitaires pour le lot no2. Paiement par mandat administratif dans le délai de 30 jours, à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget communal. Les intérêts moratoires seront calculés à partir du taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les prix sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement momentané d'opérateurs économiques qui devra prendre la forme, pour l'exécution des travaux, d'un groupement solidaire. Un même candidat ne peut se présenter à la fois en candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.
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Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis contre paiement des frais de reprographie s'élevant à 465 EUR (HT) soit 556,14 EUR (TTC), conformément à l'article 41 du code des marchés publics.
Ce dossier sera à retirer auprès de la société Chelles reproduction", 96 avenue du Général de Gaulle, 77500 Chelles, FRANCE.
Tél. +33 160088708, fax +33 160084119.
Les candidats devront, si possible, en faire la demande à cette société 48 heures avant son retrait sur place.
Le dossier de consultation peut également être retiré sous format électronique à l'adresse suivante:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Adresse postale: 73 rue du Tir
Point de contact: direction générale des services techniques
Mme Marchandeau Géron
Téléphone: +33 164728839 📞
Courrier électronique: mc.marchandeau@marne-chantereine.fr 📧
Fax: +33 160931079 📠
Nom: Chelles Reproduction
Adresse postale: 96 avenue du Général de Gaulle
Téléphone: +33 160088708 📞
Courrier électronique: chelles.reproduction@orange.fr 📧
Fax: +33 160084119 📠
Nom: Ville de Chelles
Point de contact: direction de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOE12-47
Informations complémentaires
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, ou par les certificats d'identité professionnelle suivants pour le lot no1: ceux de l'organisme de qualification et de certification des entreprises du bâtiment Qualibat attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché (2113: Maçonnerie technicité supérieure et béton armé courant, 1233: Pieux, 2413: Construction métallique technicité supérieure)-ceux de l'organisme de qualification et de certification des entreprises de l'équipement électrique Qualifelec attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché, (Mentions: seh, spv et PSPV - electrotechnique: indices E1, E2, E3) et Qualipv pour l'électricité - quali'Eau pour la plomberie - la qualification AP-MIS ou I 7 / f 7 délivré par l'apsad; -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques et notamment pour le lot no1 les certifications Nf/Cstbat et ACOTHERM et CEKAL pour les menuiseries. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Les critères du lot no1 sont le critère prix des prestations (45 points), le critère de la valeur technique (35 points) et le critère délai d'exécution de la tranche ferme (20 points). Les sous-critères du critère de la valeur technique sont la qualité des matériaux et matériels proposés (5 points),la méthodologie constructive /Solution technique envisagée (15 points),les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux (5 points), la méthodologie envisagée pour le respect de la démarche HQE (10 points).
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Les critères du lot no2 sont le critère prix des prestations(60 points) et le critère valeur technique (40 points). Les sous-critères de la valeur technique sont La méthodologie d'organisation avec les moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier (15 points) et Les moyens envisagés pour le tri des déchets du chantier, et la qualité environnementale. Et la méthodologie pour la limitation des nuisances (Horaires de livraisons, horaires de travail, moyens mis en oeuvre pour la circulation des engins de chantier etc...) (25 points).
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Une visite des lieux est obligatoire pour tous les candidats afin d'apprécier les coûts résultants de la configuration des lieux. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de la direction générale des services techniques de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, 73 rue du Tir - 77500 Chelles, FRANCE. Tél. +33 160931070, Fax: +33 160931079.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
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— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative),
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— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req no291545).
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Source: OJS 2012/S 159-265534 (2012-08-16)
Informations complémentaires (2012-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303352
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-265534
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2012/S 185-303352 (2012-09-21)
Avis d'attribution de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 640 195,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel de ville parc du Souvenir Emile Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-382393
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Annonce no91, B.O.A.M.P. 160 A du 21 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Gendarme Castermant, 77500 Chelles.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: sas vitte
Adresse postale: 8 rue du Durteint bp 22
Commune postale: Provins cedex
Code postal: 77481
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: colas idf normandie
Adresse postale: agence Paris est - zi 22 à 30 allée de Berlin
Commune postale: les Pavillons sous bois
Code postal: 93320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req no291545).
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Source: OJS 2012/S 233-382393 (2012-11-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
COLAS IDF Normandie Sas Vitte
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux préparatoires de viabilité Travaux d'aménagement du terrain Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux d'aménagement paysager