Construction d'un modèle permettant de simuler le fonctionnement des servitudes de l'installation Laser Megajoule

Commissariat à l'énergie atomique

L'objectif du marché projeté (de type à bons de commande) est de construire un modèle du fonctionnement des servitudes de l'installation LMJ. Ce modèle a pour vocation, dans un deuxième temps, à être intégré à un système informatisé de supervision centralisé connecté aux contrôles commande métier de l'installation.
Concrètement, les prestations du présent marché consistent dans les tâches suivantes:
— collecter l'ensemble des données d'entrée relatives aux servitudes de l'installation LMJ (distribution courant fort, réseaux courants faibles, système de ventilation, réseaux fluides, système de sécurité incendie, système de sécurité gaz, etc),
— construction des arborescences fonctionnelles/matériels détaillées de ces réseaux,
— définition des différents états opérationnels de chacun des équipements de ces réseaux,
— élaboration des algorithmes définissant l'ensemble des liens logiques permettant de simuler le fonctionnement de l'installation et de réaliser des analyses d'impact et des diagnostics de panne,
— élaboration d'un format de données permettant l'intégration automatique de l'ensemble des éléments dans un outil informatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour processus et production industriels
Quantité ou étendue:
Les éléments dimensionnants de la prestation sont liés à la complexité de l'installation LMJ:— 1 200 locaux, 200 000 exemplaires d'équipements (300 types principaux), 60 fonctions techniques, 20 fonctions de sécurité,— chaque équipement peut avoir jusqu'à 10 liens amont et 20 liens aval,— plusieurs dizaines à centaines de milliers de données à gérer.Le candidat doit posséder les compétences suivantes:— expérience confirmée en conception et exploitation d'installations industrielles complexes,— exploitation de dossiers de définition et de documentations techniques,— maîtrise technique des technologies suivantes: Génie climatique, Ventilation nucléaire, Electrotechnique, Commande contrôle, Vide, Gestion des fluides liquides et gazeux (ex: azote, argon), Automatisme,— conception et exploitation d'outils informatiques associés à des bases de données.La durée du marché est de 48 mois (36 mois fermes et 12 mois optionnels).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour processus et production industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique
Adresse postale: 15 avenue des Sablières - cs 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.cazard@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557046587 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245931
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis de marché (pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure) peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur https://avis-de-marches.cea.fr (aller dans "Consultation en cours/recherche avancée" du menu à gauche de l'écran puis sélectionner dans le champ "Entité publique" le bureau des affaires commerciales du CESTA et lancer la recherche. Enfin sélectionner la référence Do530-Arc-2012 et cliquer sous "Action" sur "Accéder à la consultation" puis cliquer sur "Fichier joint - publicité"). Le dossier de candidature peut être transmis selon l'un des trois modes suivants: — par voie postale, sous double enveloppe, en trois exemplaires (un original et deux copies) sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée dans le paragraphe I.1 du présent avis de marché ou remise contre récépissé, — par remise en main propre: le pli doit obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 du Cea/Cesta (réception extérieure). Sur l'enveloppe extérieure doit figurer obligatoirement la mention "Ne pas ouvrir-do530-arc-2012". — par voie électronique: à l'aide du guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) du site https://avis-de-marches.cea.fr. Dans ce cas les candidats doivent: 1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique", 2- se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr, 3- compléter le formulaire et valider. Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade). En application de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à: Cea Saclay - direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- service du Référentiel, du Conseil et des Analyses - daps/srca - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex. Adresse email: daps-srca@cea.fr. Fax: 01.69.08.56.52. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif du marché projeté (de type à bons de commande) est de construire un modèle du fonctionnement des servitudes de l'installation LMJ. Ce modèle a pour vocation, dans un deuxième temps, à être intégré à un système informatisé de supervision centralisé connecté aux contrôles commande métier de l'installation.
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Concrètement, les prestations du présent marché consistent dans les tâches suivantes:
— collecter l'ensemble des données d'entrée relatives aux servitudes de l'installation LMJ (distribution courant fort, réseaux courants faibles, système de ventilation, réseaux fluides, système de sécurité incendie, système de sécurité gaz, etc),
— construction des arborescences fonctionnelles/matériels détaillées de ces réseaux,
— définition des différents états opérationnels de chacun des équipements de ces réseaux,
— élaboration des algorithmes définissant l'ensemble des liens logiques permettant de simuler le fonctionnement de l'installation et de réaliser des analyses d'impact et des diagnostics de panne,
— élaboration d'un format de données permettant l'intégration automatique de l'ensemble des éléments dans un outil informatique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les éléments dimensionnants de la prestation sont liés à la complexité de l'installation LMJ:
— 1 200 locaux, 200 000 exemplaires d'équipements (300 types principaux), 60 fonctions techniques, 20 fonctions de sécurité,
— chaque équipement peut avoir jusqu'à 10 liens amont et 20 liens aval,
— plusieurs dizaines à centaines de milliers de données à gérer.
Le candidat doit posséder les compétences suivantes:
— expérience confirmée en conception et exploitation d'installations industrielles complexes,
— exploitation de dossiers de définition et de documentations techniques,
— maîtrise technique des technologies suivantes: Génie climatique, Ventilation nucléaire, Electrotechnique, Commande contrôle, Vide, Gestion des fluides liquides et gazeux (ex: azote, argon), Automatisme,
— conception et exploitation d'outils informatiques associés à des bases de données.
La durée du marché est de 48 mois (36 mois fermes et 12 mois optionnels).
Description des options:
Réalisation de l'intégration des données dans un outil informatique et contrôles.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DLG/SG/BACO DO530-ARC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laser Mégajoule, 33116 Le Barp Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de sa capacité administrative et juridique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm,
— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Situation économique et financière:
Pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat fournira à l'appui de sa candidature: les liasses fiscales des 3 dernières années (bilans et comptes de résultat).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, la candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de sa capacité technique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),
— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées. Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que la personne en charge du projet,
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— la présentation des moyens humains dans les domaines concernés,
— la description des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— la présentation du montage industriel prévisionnel décrivant les différentes entités intervenantes (les cotraitants et sous-traitants principaux potentiels sont présentés),
— la copie des certificats de qualification professionnelle,
— la preuve de l'existence d'une organisation en matière d'assurance qualité,
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA; conditions de règlement définies dans le marché; règlement à trente (30) jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture après acceptation sans réserves par le CEA. Prix unitaires forfaitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter soit individuellement soit en groupement. Dans ce dernier cas, pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau "Confidentiel défense" au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir dans leur dossier de candidatures:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de m. Kiesser (Tél: 05.57.04.51.50; mail: richard.kiesser@cea.fr; adresse: Dir/bureau de l'officier de sécurité - 15 avenue des sablières CS 60001 - 33116 Le Barp Cedex, FRANCE).
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L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante "Appel d'offres Modèle de simulation fonctionnement servitudes LMJ - cesta/dlg/sg-do530" sous format papier en original, à m. Kiesser (cité supra) avant la date figurant à la rubrique Iv.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
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A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de conformité et de jugement des candidatures suivants:
— conformité administrative,
— capacité professionnelle,
— capacité financière.
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud Cazard
bureau des affaires commerciales du Cea/Cesta
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLG/SG/BACO DO530-ARC
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis de marché (pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure) peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur https://avis-de-marches.cea.fr (aller dans "Consultation en cours/recherche avancée" du menu à gauche de l'écran puis sélectionner dans le champ "Entité publique" le bureau des affaires commerciales du CESTA et lancer la recherche. Enfin sélectionner la référence Do530-Arc-2012 et cliquer sous "Action" sur "Accéder à la consultation" puis cliquer sur "Fichier joint - publicité").
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Le dossier de candidature peut être transmis selon l'un des trois modes suivants:
— par voie postale, sous double enveloppe, en trois exemplaires (un original et deux copies) sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée dans le paragraphe I.1 du présent avis de marché ou remise contre récépissé,
— par remise en main propre: le pli doit obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 du Cea/Cesta (réception extérieure).
Sur l'enveloppe extérieure doit figurer obligatoirement la mention "Ne pas ouvrir-do530-arc-2012".
— par voie électronique: à l'aide du guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) du site https://avis-de-marches.cea.fr. Dans ce cas les candidats doivent:
1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique",
2- se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr,
3- compléter le formulaire et valider.
Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade).
En application de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à:
Cea Saclay - direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- service du Référentiel, du Conseil et des Analyses - daps/srca - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex.
Adresse email: daps-srca@cea.fr.
Fax: 01.69.08.56.52.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie F-
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 147-245931 (2012-07-31)
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