Construction d'un EHPAD de 80 lits et d'un pôle d'activité et de soins adaptés et d'une résidence pour personnes âgées de 15 logements à Villé

Habitat des salariés d'Alsace (Groupe Domial)

Il s’agit d’une opération de construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, d’un pôle d’activité et de soins adaptés et de la construction d’une résidence de 15 logements pour personnes âgées.
Les travaux sont traités en entreprise generale et comprennent notamment des travaux de:
Terrassements - gros oeuvre - etancheite - menuiserie exterieure pvc - serrurerie / menuiserie aluminium / gardes-corps - portes de garages – echafaudages - isolation / peinture exterieure - bardage bois - bardage zinc – sanitaire - chauffage / ventilation – electricité - groupe electrogene – ascenseur - cuisine collective – platrerie - faux-plafond - menuiserie interieure - cloison mobile - chapes – carrelage - revetement de sols souple - peinture interieure - stores exterieurs et interieurs – assainissement – voirie - amenagement paysager – nettoyage - mur d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CKD

Qui ?

• Habitat des salariés d'Alsace (Groupe Domial)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-19	Avis de marché
2013-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Voir point II. 1.5) ci-dessus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat des salariés d'Alsace (Groupe Domial)
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: sg@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
Fax: +33 389308099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-232284
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Procedure ouverte conformément aux articles 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l’ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Ces travaux sont traités en entreprise générale. Durée du marché ou délai d'exécution (point II.3): — 21 mois (EHPAD + PASA) y compris 1 mois de préparation, — 15 mois (RPA) y compris 1 mois de préparation. Date prévisionnelle de début des travaux: decembre 2012. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle: — Tranche ferme: construction d’un EHPAD de 80 lits et d’un pôle d’activité et de soins adaptés, — Tranche conditionnelles: construction d’une résidence pour personnes âgées de 15 logements. (voir détails dans le cahier des charges). L'avis implique un marché privé (point II.1.3).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont traités en entreprise generale et comprennent notamment des travaux de:

Terrassements - gros oeuvre - etancheite - menuiserie exterieure pvc - serrurerie / menuiserie aluminium / gardes-corps - portes de garages – echafaudages - isolation / peinture exterieure - bardage bois - bardage zinc – sanitaire - chauffage / ventilation – electricité - groupe electrogene – ascenseur - cuisine collective – platrerie - faux-plafond - menuiserie interieure - cloison mobile - chapes – carrelage - revetement de sols souple - peinture interieure - stores exterieurs et interieurs – assainissement – voirie - amenagement paysager – nettoyage - mur d'eau.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France - lieu dit: Ochsenmatten - rue de Breitenau à Villé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

Recevabilité en application de l’article 17 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Capacités professionnelles, techniques et financières.

L’emploi des imprimés de type DC1-DC2 est souhaité (modèles annexés au règlement de consultation).

Situation juridique:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— Une déclaration du candidat comprenant:

——les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

—Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

—— qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2011,

—— qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,

—— qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3 et L.8221-5,L.8231-1 et L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail,

—— qu’il est en règle, au cours de l’année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,

—Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

—Une déclaration des chiffres d’affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

—Certificats de qualifications professionnelles (voir liste des qualifications requises annexées au règlement de consultation); la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

—Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux,

—Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture.

Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des matériaux proposés et leur pérennité dans le temps (en %) (40)
2. Prix des prestations (en %) (40)
3. Délais d’exécution et moyens humains mis en œuvre (mémoire technique) en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: monsieur le président du directoire
Adresse Internet: www.domial.fr 🌏
Nom: Habitat des salariés d'Alsace
Adresse postale: 13 rue du Faubourg de Saverne, CS 50121
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67067
Téléphone: +33 388102561 📞
Courrier électronique: ajaouhari@domial.fr 📧
Fax: +33 388102510 📠
Nom: Images Services
Adresse postale: 27 rue Fossé des Treizes
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388226336 📞
Fax: +33 388757533 📠
Code postal: 67069
Point de contact: direction du développement et de l'investissement 67

Référence
Informations complémentaires

Ces travaux sont traités en entreprise générale.

Durée du marché ou délai d'exécution (point II.3):

— 21 mois (EHPAD + PASA) y compris 1 mois de préparation,

— 15 mois (RPA) y compris 1 mois de préparation.

Date prévisionnelle de début des travaux: decembre 2012.

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:

— Tranche ferme: construction d’un EHPAD de 80 lits et d’un pôle d’activité et de soins adaptés,

— Tranche conditionnelles: construction d’une résidence pour personnes âgées de 15 logements.

(voir détails dans le cahier des charges).

L'avis implique un marché privé (point II.1.3).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du Tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2012/S 139-232284 (2012-07-19)

Avis d'attribution de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 897 211,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-049598
Se réfère à l'avis: 2012/S 139-232284
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Procedure ouverte conformément aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Ces travaux sont traités en entreprise générale.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France - lieu dit : Ochsenmatten - rue de Breitenau à Villé (67)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Délais d'exécution et moyens humains mis en œuvre (mémoire technique) en % (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-21 📅
Nom: Ckd
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place du Marché aux fruits
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2013/S 032-049598 (2013-02-11)

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