Construction d'un complexe aquatique couvert à Louhans - travaux en 19 lots

Communauté de communes canton Louhans

Ces travaux ont pour objet la réalisation d'un complexe aquatique couvert comportant principalement:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Quantité ou étendue:
Construction allotie en 19 lots. Les marchés relatifs aux 19 lots seront des marchés uniques à prix global et forfaitaire passés en application des articles de l'appel d'offres ouvert du code des marchés publics. À titre indicatif, le délai des travaux de terrassement + fondation (2 mois), de gros-œuvre (6 mois), de clos couvert (5 mois), des lots techniques + équipements + les finitions (6 mois). L'ouverture de l'équipement est prévue le premier trimestre 2014. Il appartient à chaque entreprise d'organiser les congés de son personnel pour maintenir sur site l'effectif complet pour une activité continue du début à la fin des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes canton Louhans
Adresse postale: 1 place Saint-Jean
Code postal: 71500
Commune postale: Louhans
Contact
Courrier électronique: canton-de-louhans@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 385760169 📞
Fax: +33 385760184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-103683
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les demandes de renseignements devront parvenir par écrit aux adresses mentionnées au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les entreprises peuvent retirer et répondre au dossier de consultation sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: https://maches.e-bourgogne.fr (référence: Piscinelouhans). Sinon les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sous format papier à l'adresse suivante: Communauté de communes du canton de Louhans, 1 place Saint-Jean,71500 Louhans, FRANCE. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site. Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. Une copie de sauvagarde pourra être transmise par les candidats qui font une proposition par voie électronique sur support papier ou sur support physique électronique. Pour information, les candidats devront obligatoirement joindre dans leur pli une copie sur CD-ROM de l'intégralité des pièces (CCAP, CCTP, planning) et documents de leur offre. Pour les candidats présentant des variantes, elles doivent être déposés avec une offre de base. À défaut leur offre sera considérée comme non conforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces travaux ont pour objet la réalisation d'un complexe aquatique couvert comportant principalement:
— un bassin de natation de 312 m
— un bassin d'apprentissage de 150 m
— une lagune de jeux de 25 m
— l'ensemble des locaux d'accueil, de vestiaires et sanitaires, infirmerie, bureau et local MNS, les locaux techniques,
— l'aménagement des abords extérieurs (7 900 m
La surface du bâtiment est d'environ 2 234 m
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fondations spéciales
Brève description: Fondations spéciales par pieux à la tarière creuse.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: terrassements - fondations - gros œuvre
Brève description:
Terrassements, fondations, infrastructure, planchers d'infrastructures, ouvrage de bassin, superstructure, maçonnerie, enduit, isolation, recharge, ouvrage divers, assainissement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente sous tendue - charpente métallique
Brève description:
Charpente sous tendue du hall des bassins, poutre bois, charpente métallique, structure métallique, poteaux métalliques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: couverture - étanchéité - bardage - veture - correction acoustique
Brève description:
Couverture, étanchéité, bacs aciers perforés, toiture terrasse, bardage bois, veture.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries extérieures et intérieures aluminium - signalétique
Brève description: Menuiseries extérieures et intérieures aluminium, signalétique.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: traitement d'eau - animations aquatiques
Brève description: Traitement de l'eau, filtres, pompes, animations aquatiques.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: traitement d'air - chauffage - plomberie - sanitaires
Brève description:
Installation production de chaleur, distribution de chaleur et de froid, ventilation, travaux de plomberie, sanitaires.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: electricité courants forts et faibles
Brève description: Travaux d'électricité courant fort et courant faible.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: agencement intérieur bois
Brève description: Habillages, banque d'accueil, tablettes bois, plans, bancs.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: métallerie
Brève description: Blocs-portes, portes, gardes-corps, escaliers, portillon.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: plafonds suspendus - toiles tendues
Brève description: Plafonds suspendus, toiles acoustiques, habillage, ossature.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: étanchéité liquide - revêtements de sols et muraux carrelés
Brève description: Étanchéité liquide, revêtements de sols et muraux carrelés.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: peinture - revêtements muraux
Brève description: Peinture, revêtements muraux.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: équipement de vestiaires - cabines - casiers
Brève description: Équipement de vestiaires, cabines, casiers.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: équipement de piscine
Brève description: Équipement de piscine.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: gestion informatique - contrôle des accès
Brève description: Gestion informatique, contrôle des accès.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: décoration végétale intérieure
Brève description: Plantes artificielles, galets,pots.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: v.r.d
Brève description: Travaux de voirie et réseaux divers.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description: Travaux d'espace verts.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de passer un marché négocié sans mise en concurrence pour des prestations similaires avec le titulaire dudit lot ou marché et ce en application des articles 35.II-5° et 35.II-6° du code des marchés publics. Ces options constituent des options au sens du droit communautaire.
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Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: Piscinelouhans
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feader axe 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin de Rédy, 71500 Louhans, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— attestation d'assurance, ou le cas échéant, attestation d'une compagnie d'assurance, indiquant que le candidat pourra être assuré pour la nature des travaux et le montant des travaux.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (Dc1),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration apppropriée de banques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 12, 18 et 19 un chiffre d'affaires moyen global minimum est précisé au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux travaux effectués au cours des 4 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (4 pages maximum). Une sélection de références significatives et pertinentes est attendue: a minima 3 références d'un montant équivalent ou supérieur ou en rapport avec la nature des travaux objet du marché et au cours des 4 dernières années, justifiées par un certificat de bonne exécution. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— un organigramme complet et à jour de la société ou du groupement faisant acte de candidature pour cette opération ou du candidat,
— qualifications professionnelles ou équivalences.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualification professionnelle ou certificat d'identité professionnel ou 3 références de prestations d'importance équivalente en rapport avec l'objet du lot concerné.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle en lieu et place de la garantie à première demande. Avance prévue à l'article 87 du CMP en contrepartie d'une garantie à première demande non assimilable à la précédente. L'entrepreneur garantit le parfait achèvement des travaux dont il a la charge pendant 1 an à compter de leur réception.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement selon l'article 98 du CMP et dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière. Financement assuré pour partie par des fonds propres, emprunts et subventions publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement dont la composition ne peut être modifiée après la remise des candidatures. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer la transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duquet
M. Chaintron Rémi
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Octant Architecture
Adresse postale: 73 rue Martainville
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 235596440 📞
Courrier électronique: octant@octant-architecture.fr 📧
Fax: +33 235605020 📠
Nom: Communauté de communes du canton de Louhans
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Piscinelouhans
Informations complémentaires
Les demandes de renseignements devront parvenir par écrit aux adresses mentionnées au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les entreprises peuvent retirer et répondre au dossier de consultation sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: https://maches.e-bourgogne.fr (référence: Piscinelouhans). Sinon les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sous format papier à l'adresse suivante: Communauté de communes du canton de Louhans, 1 place Saint-Jean,71500 Louhans, FRANCE. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site. Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. Une copie de sauvagarde pourra être transmise par les candidats qui font une proposition par voie électronique sur support papier ou sur support physique électronique. Pour information, les candidats devront obligatoirement joindre dans leur pli une copie sur CD-ROM de l'intégralité des pièces (CCAP, CCTP, planning) et documents de leur offre. Pour les candidats présentant des variantes, elles doivent être déposés avec une offre de base. À défaut leur offre sera considérée comme non conforme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2012/S 064-103683 (2012-03-28)
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