Construction d'un 3ème lieu

Ville de Thionville

Construction d'un 3ème lieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Qui ?

• Ville de Thionville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-23	Avis de marché
2012-07-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisés uniquement pour les lots 26 et 27.Les lots 24 et 25 feront l'objet d'une consultation ultérieurement.Le délai d'exécution global est de 21 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service du lot 1.Pour le lot 1: les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Certains lots comportent des prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le dossier de consultation.Pour les lots 1 - 3 - 5 - 8 - 10 - 11 - 16 et 21: le marché comporte une clause d'insertion par l'économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thionville
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098983
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé et NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou attestations fiscales et sociales (documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.). Modalités d'obtention du dossier de consultation: Dossier de consultation gratuit sur support numérique préconisé et support papier. La demande de support numérique se fait par télécopie au +33 382822502 ou par courrier adressé à la direction de la commande publique. Le téléchargement est préconisé et possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée LIEU. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Modalités de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes: "Proposition pour la Construction d'un 3ème Lieu - lot n° ....... - ne pas ouvrir" et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.mairie-thionville.fr. Dématérialisation des procédures: Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé et NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou attestations fiscales et sociales (documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.).

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Dossier de consultation gratuit sur support numérique préconisé et support papier. La demande de support numérique se fait par télécopie au +33 382822502 ou par courrier adressé à la direction de la commande publique.

Le téléchargement est préconisé et possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée LIEU.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Modalités de remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes: "Proposition pour la Construction d'un 3ème Lieu - lot n° ....... - ne pas ouvrir" et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.mairie-thionville.fr.

Dématérialisation des procédures:

Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'un 3ème lieu.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements - voiries.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fondations spéciales.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros-oeuvre.
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Etanchéité - lanterneaux.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiserie extérieure métallique - vitrerie.
Numéro du lot: 7
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 8
Brève description: Isolation extérieure - véture extérieure.
Numéro du lot: 9
Brève description: Echafaudages.
Numéro du lot: 10
Brève description: Plâtrerie - faux-plafonds.
Numéro du lot: 11
Brève description: Menuiserie intérieure bois - mobilier.
Numéro du lot: 12
Brève description: Chapes.
Numéro du lot: 13
Brève description: Carrelage.
Numéro du lot: 14
Brève description: Revêtement de sols collés.
Numéro du lot: 15
Brève description: Revêtement de sols coulés.
Numéro du lot: 16
Brève description: Peinture intérieure - nettoyage fin de chantier.
Numéro du lot: 17
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 18
Brève description: Espaces verts.
Numéro du lot: 19
Brève description: Assainissement.
Numéro du lot: 20
Brève description: Chauffage - ventilation - rafraichissement.
Numéro du lot: 21
Brève description: Plomberie - sanitaire.
Numéro du lot: 22
Brève description: Electricité - courant fort et faible.
Numéro du lot: 23
Brève description: Précablage VDI.
Numéro du lot: 24
Brève description: Matériels actifs.
Numéro du lot: 25
Brève description: Téléphonie.
Numéro du lot: 26
Brève description: Equipement de levage scénique - poutre aluminium - praticable.
Informations complémentaires sur les lots: 2 variantes maximum sont autorisées pour ce lot.
Numéro du lot: 27
Brève description: Equipement audiovisuel - sonorisation - éclairage scénique.
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisés uniquement pour les lots 26 et 27.

Les lots 24 et 25 feront l'objet d'une consultation ultérieurement.

Le délai d'exécution global est de 21 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service du lot 1.

Pour le lot 1: les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Certains lots comportent des prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le dossier de consultation.

Pour les lots 1 - 3 - 5 - 8 - 10 - 11 - 16 et 21: le marché comporte une clause d'insertion par l'économique.

Description des options:

Pour tous les lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés portant sur des prestations similaires conformément à l'art 35 II 6° du code des marchés publics français.

Numéro de référence: Lieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix golobal et forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-travaux.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte une clause d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (detail précisé dans réglement de la consultation) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Nom: Agence Coulon et associés
Adresse postale: 4 rue du Faubourg de Saverne
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Point de contact: M. Steveletho Duclo
Téléphone: +33 388321761 📞
Fax: +33 388322643 📠
Nom: Mairie de Thionville
Point de contact: direction de la commande publique
Mme Bassan
Téléphone: +33 382822530 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-thionville.fr 📧
Fax: +33 382822502 📠
URL des documents: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Lieu
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé et NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou attestations fiscales et sociales (documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.).

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Dossier de consultation gratuit sur support numérique préconisé et support papier. La demande de support numérique se fait par télécopie au +33 382822502 ou par courrier adressé à la direction de la commande publique.

Le téléchargement est préconisé et possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée LIEU.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Modalités de remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes: "Proposition pour la Construction d'un 3ème Lieu - lot n° ....... - ne pas ouvrir" et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.mairie-thionville.fr.

Dématérialisation des procédures:

Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382212323 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable de Nancy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2012/S 061-098983 (2012-03-23)

Informations complémentaires (2012-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-216741
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-098983
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2012/S 131-216741 (2012-07-06)

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