Conseils en stratégie de communication et conception grahique d'outils pour la communauté d'agglomération et l'office du tourisme intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
La communauté d'agglomération et l'office de tourisme intercommunal entendent développer leur politique de communication, en cohérence avec ce qui a été mis en place depuis 2001 et prenant en compte leur évolution dans le cadre d'une communication institutionnelle, grand public, interne qui: Permette d'identifier la collectivité et l'office, leur projet, leur assemblée, Valorise et optimise leurs actions, Fasse grandir le sentiment d'appartenance des populations au nouveau territoire à 12 communes. Pour ce faire, il est constitué un groupement de commandes, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et l'office de tourisme intercommunal du pays d'aubagne et de l'etoile. Les parties contractantes ayant accepté la convention du groupement de commandes donne mandat au coordonnateur (la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile) pour toute mesure nécessaire au bon fonctionnement de la procédure de passation du marché. Chaque membre du groupement de commandes s'engage à signer, avec le contractant retenu, un marché à hauteur de ses besoins propres tels que définis dans les documents de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 1 200 000,00 EUR (HT) (ce montant estimatif vaut pour la durée maximale du marché soit 3 ans). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 1 200 000,00 EUR (HT) (ce montant estimatif vaut pour la durée maximale du marché soit 3 ans). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'Etoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride ZI Les Paluds
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaubagne.com🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr📧
Téléphone: +33 442628009📞
Fax: +33 442189539 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-112373
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés semblables à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats devront signer électroniquement a minima l'acte d'engagement. Cette signature emporte acceptation de l'ensemble des conditions fixées au cahier des charges. Les éventuelles pièces financières, telles que décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ou bordereau de prix unitaires (BPU) étant annexées à l'acte d'engagement, la signature de ce dernier équivaut à la signature des dites pièces financières. L'ensemble des documents contractuels seront re-matérialisés et signés manuellement par le titulaire pressentie au moment de la mise au point du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés semblables à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats devront signer électroniquement a minima l'acte d'engagement. Cette signature emporte acceptation de l'ensemble des conditions fixées au cahier des charges. Les éventuelles pièces financières, telles que décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ou bordereau de prix unitaires (BPU) étant annexées à l'acte d'engagement, la signature de ce dernier équivaut à la signature des dites pièces financières. L'ensemble des documents contractuels seront re-matérialisés et signés manuellement par le titulaire pressentie au moment de la mise au point du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté d'agglomération et l'office de tourisme intercommunal entendent développer leur politique de communication, en cohérence avec ce qui a été mis en place depuis 2001 et prenant en compte leur évolution dans le cadre d'une communication institutionnelle, grand public, interne qui: Permette d'identifier la collectivité et l'office, leur projet, leur assemblée, Valorise et optimise leurs actions, Fasse grandir le sentiment d'appartenance des populations au nouveau territoire à 12 communes. Pour ce faire, il est constitué un groupement de commandes, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et l'office de tourisme intercommunal du pays d'aubagne et de l'etoile. Les parties contractantes ayant accepté la convention du groupement de commandes donne mandat au coordonnateur (la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile) pour toute mesure nécessaire au bon fonctionnement de la procédure de passation du marché. Chaque membre du groupement de commandes s'engage à signer, avec le contractant retenu, un marché à hauteur de ses besoins propres tels que définis dans les documents de consultation.
La communauté d'agglomération et l'office de tourisme intercommunal entendent développer leur politique de communication, en cohérence avec ce qui a été mis en place depuis 2001 et prenant en compte leur évolution dans le cadre d'une communication institutionnelle, grand public, interne qui: Permette d'identifier la collectivité et l'office, leur projet, leur assemblée, Valorise et optimise leurs actions, Fasse grandir le sentiment d'appartenance des populations au nouveau territoire à 12 communes. Pour ce faire, il est constitué un groupement de commandes, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et l'office de tourisme intercommunal du pays d'aubagne et de l'etoile. Les parties contractantes ayant accepté la convention du groupement de commandes donne mandat au coordonnateur (la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile) pour toute mesure nécessaire au bon fonctionnement de la procédure de passation du marché. Chaque membre du groupement de commandes s'engage à signer, avec le contractant retenu, un marché à hauteur de ses besoins propres tels que définis dans les documents de consultation.
Description des options: Le marché est renouvelable pour 2 périodes de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12COM01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté et de l'office.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait K-Bis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent) attestation sur l'honneur fournie par la communauté d'agglomération dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait K-Bis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent) attestation sur l'honneur fournie par la communauté d'agglomération dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans les délais fixés par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret d'application no 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret 2008-408 du 28 avril 2008. Une avance forfaitaire pourra être versée conformément au code des marchés publics. Chaque membre du groupement de commande sera responsable de l'execution financiere de son marche. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le marché sera financé par les fonds propres de chacun des membres du groupement de commandes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans les délais fixés par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret d'application no 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret 2008-408 du 28 avril 2008. Une avance forfaitaire pourra être versée conformément au code des marchés publics. Chaque membre du groupement de commande sera responsable de l'execution financiere de son marche. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le marché sera financé par les fonds propres de chacun des membres du groupement de commandes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée de 36 mois précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur technique - sous critère 1: méthodologie et méthode de travail que le candidat propose d'adopter pour réaliser la prestation (25)
3. Valeur technique - sous critère 2: stratégie de communication envisagée (25)
4. Valeur technique - sous critère 3: moyens humains et techniques que le candidat envisage d'affecter à l'exécution du marché (10)
5. Valeur technique - sous critère 4: qualité des échantillons d'outils de communication (10)
6. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Adresse postale: 8 cours Barthélémy
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mme Magalie Giovannangeli, présidente de la communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Adresse postale: 932 av. de la Fleuride - ZI Les Paluds
URL pour informations complémentaires: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr🌏
URL des documents: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12COM01
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés semblables à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats devront signer électroniquement a minima l'acte d'engagement. Cette signature emporte acceptation de l'ensemble des conditions fixées au cahier des charges. Les éventuelles pièces financières, telles que décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ou bordereau de prix unitaires (BPU) étant annexées à l'acte d'engagement, la signature de ce dernier équivaut à la signature des dites pièces financières. L'ensemble des documents contractuels seront re-matérialisés et signés manuellement par le titulaire pressentie au moment de la mise au point du marché.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés semblables à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats devront signer électroniquement a minima l'acte d'engagement. Cette signature emporte acceptation de l'ensemble des conditions fixées au cahier des charges. Les éventuelles pièces financières, telles que décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ou bordereau de prix unitaires (BPU) étant annexées à l'acte d'engagement, la signature de ce dernier équivaut à la signature des dites pièces financières. L'ensemble des documents contractuels seront re-matérialisés et signés manuellement par le titulaire pressentie au moment de la mise au point du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 068-112373 (2012-04-04)
Avis d'attribution de marché (2012-08-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260230
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-112373
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Annonce no 212, BOAMP 70 B du 7.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté et de l'Office.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique - sous critère 1: Méthodologie et méthode de travail que le candidat propose d'adopter pour réaliser la prestation (25)
3. Valeur technique - sous critère 2: Stratégie de communication envisagée (25)
4. Valeur technique - sous critère 3: Moyens humains et techniques que le candidat envisage d'affecter à l'exécution du marché (10)
5. Valeur technique - sous critère 4: Qualité des échantillons d'outils de communication (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Anatome
Adresse postale: 21 rue Grignan, BP 90413
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13177
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de Tourisme Intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Contact
Point de contact: Mme Magalie Giovannangeli, présidente de la Communauté
Source: OJS 2012/S 156-260230 (2012-08-13)