Conseil stratégique et accompagnement dans la mise en place de la stratégie de levée de fonds et de développement des ressources propres

Maison de l'histoire de France

Conseil stratégique et accompagnement dans la mise en place de la stratégie de levée de fonds et de développement des ressources propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-06 Avis de marché
2012-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à tranches, au sens de l'article 72 du code des marchés publics, et a prix forfaitaire. Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le marché est non alloti, il comporte une clause de reconduction.Tranche ferme: 3 phases.Phase 1: définir les objectifs stratégiques.Phase 2: mesurer le potentiel de fonds susceptibles d'être levés sur la période allant de 2013 à 2017.Phase 3: recherche de mécénat.Tranche conditionnelle: conseil pour la mise en place des outils et techniques de recherche de mécénat, et en recrutement pour l'organisation d'un service de mécénat au sein de la MHF.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de l'histoire de France
Adresse postale: 56 rue des Francs-Bourgeois
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.maison-histoire.fr 🌏
Courrier électronique: claire.le-henaff@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140276747 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077543
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site Internet suivant "www.marches-publics.gouv.fr". Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement jsuqu'au jour de la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conseil stratégique et accompagnement dans la mise en place de la stratégie de levée de fonds et de développement des ressources propres.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à tranches, au sens de l'article 72 du code des marchés publics, et a prix forfaitaire. Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le marché est non alloti, il comporte une clause de reconduction.
Tranche ferme: 3 phases.
Phase 1: définir les objectifs stratégiques.
Phase 2: mesurer le potentiel de fonds susceptibles d'être levés sur la période allant de 2013 à 2017.
Phase 3: recherche de mécénat.
Tranche conditionnelle: conseil pour la mise en place des outils et techniques de recherche de mécénat, et en recrutement pour l'organisation d'un service de mécénat au sein de la MHF.
Description des options:
Tranche conditionnelle: conseil pour la mise en place des outils et techniques de recherche de mécénat, et en recrutement pour l'organisation d'un service de mécénat au sein de la MHF.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-MHF-11
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre de sa situation juridique, le candidat fournira les documents suivants:
— a. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier:
— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive.
Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2011,
— qu'il a souscrit la déclaration relative aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés ou, s'il en est,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— les certificats prouvant qu'il a satisfait à l'ensemble de ces obligations fiscales et sociales,
— les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Situation économique et financière:
Au titre de sa capacité économique et financière, le candidat fournira les documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Au titre de sa capacité technique, le candidat fournira les documents suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'établissement public de la Maison de l'histoire de France.
Le paiement des acomptes et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public de la Maison de l'histoire de France, après service fait et constatation de la bonne exécution des prestations.
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Le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-07-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. pertinence de la méthodologie de conseil sur la stratégie de levée de fonds pour les opérations culturelles (20)
3. pertinence de la méthodologie en matière de recherche de mécénat et de parrainage culturels (20)
4. pertinence de l'organisation et de la qualification de l'équipe dédiée (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le Hénaff Claire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement public de la Maison de l'histoire de France
Point de contact: Claire Le Hénaff
URL pour informations complémentaires: http://www.maison-histoire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-MHF-11
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site Internet suivant "www.marches-publics.gouv.fr". Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement jsuqu'au jour de la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Avril 2013.
Source: OJS 2012/S 047-077543 (2012-03-06)
Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-243409
Se réfère à l'avis: 2012/S 47-077543
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Annonce n° 281, BOAMP 49 B du 9.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Marcilhacy & Boulan Fundraising
Adresse postale: 21 rue Gerbert
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marcilhacy@mbfundraising.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Nom: Comité conultatif de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2012/S 146-243409 (2012-07-30)