Conseil général de la Drôme - maintenance préventive et curative des équipements thermiques départementaux - 2012-2015

Conseil général de la Drôme

Marchés séparés: 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-15 Avis de marché
2012-08-08 Avis d'attribution de marché
2012-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commandes d'un an renouvelable 2 ans. Valeur estimée hors TVA sur 3 ans: 249 000 EUR (HT). Estimation minimum annuelle: lot 1: 50.000 EUR HT. Lot 2: 5 000 EUR HT Lot 3: 8 000 EUR HT Lot 4: 8 000 EUR HT Lot 5: 12 000 EUR HT soit un total annuel minimum de: 83 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: sous-Direction des Bâtiments, cellule marché, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: mlbelle@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475798108 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155756
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Marché à bons de commande délai d'exécution: 36 mois du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2015 renseignements administratifs: Conseil Général de la Drôme, Magali Frerejacques, immeuble le Liguria - service des bâtiments - 4ème étage service Entretien Exploitation no31 avenue du Président Edouard Herriot 26000 Valence Tél: 0475798206 Fax: 0475792744 mel: mfrerejacques@ladrome.fr renseignements techniques: Conseil Général de la Drôme -service des bâtiments - 4ème étage service Entretien Exploitation Immeuble le Liguria-, stéphane Magnin, 31, Avenue Président Herriot 26026 Valencecedex 9 tél: 0475792733 Fax: 0475792744 mel: smagnin@ladrome.fr unité monétaire utilisée, l'euro.justifications complémentaires à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - lettre de candidature Dc 1 - déclaration du candidat Dc 2. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmissiondes documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.ladrome.fr. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. -noti2 Dc 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés séparés: 5 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Drôme Centre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Drôme Nord.
Numéro du lot: 3
Brève description: Drôme Vercors Diois.
Numéro du lot: 4
Brève description: Drôme Sud.
Numéro du lot: 5
Brève description: Laboratoire Départemental d'analyses de la Drôme.
Numéro de référence: bataoo090512

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui seront exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - En matière de fourniture et de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). En application de l'article 43 du décret no 2008-1355 du 19.12.2008 relatif à la mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. Une garantie à 1ère demande de 100 % du montant de l'avance sera exigée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité territoriale. Prix révisables. Décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret no 2008-1550 du 31.12.2008. Régime des avances acomptes acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Département de la Drôme- service entretien exploitation: Magali Frerejacques
Adresse postale: 31 avenue du Président Herriot Cedex 9
Téléphone: +33 475798206 📞
Courrier électronique: mfrerejacques@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475792744 📠
Nom: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: service des bâtiments départementaux, pour les envois postaux: 26 avenue du Président Herriot, pour les dépôts contre récepissé: immeuble le liguria cellule marché 1er étage 31 avenue du Président Herriot Cedex 09
Fax: +33 475792707 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: bataoo090512
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Marché à bons de commande délai d'exécution: 36 mois du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2015 renseignements administratifs: Conseil Général de la Drôme, Magali Frerejacques, immeuble le Liguria - service des bâtiments - 4ème étage service Entretien Exploitation no31 avenue du Président Edouard Herriot 26000 Valence Tél: 0475798206 Fax: 0475792744 mel: mfrerejacques@ladrome.fr renseignements techniques: Conseil Général de la Drôme -service des bâtiments - 4ème étage service Entretien Exploitation Immeuble le Liguria-, stéphane Magnin, 31, Avenue Président Herriot 26026 Valencecedex 9 tél: 0475792733 Fax: 0475792744 mel: smagnin@ladrome.fr unité monétaire utilisée, l'euro.justifications complémentaires à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - lettre de candidature Dc 1 - déclaration du candidat Dc 2. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmissiondes documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.ladrome.fr. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. -noti2 Dc 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2012/S 094-155756 (2012-05-15)
Avis d'attribution de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Valeur totale du marché: 267 500,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Antin Résidences, Société anonyme d'HLM
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: celine.coutant@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149952992 📞
Fax: +33 149952718 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255316
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155756
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Les deux lots sont attribués à des groupement - Les attributairs indiqués sont les mandataires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Cahier des charges (100)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-11 📅
Nom: AIP Agence Ile de France
Adresse postale: 68 rue Danton
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Agence Topo
Adresse postale: 89 rue Casimir Delavigne
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Coutant Céline

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau Code de Procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'Avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2012/S 153-255316 (2012-08-08)
Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 605 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne

Procédure
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: sous-direction des bâtiments, cellule marché, 26 avenue du Président Herriot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361977
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr. Annonce n° 165, BOAMP 96 B du 19.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-25 📅
Nom: GDF Suez Cofely
Adresse postale: La Provende
Commune postale: Villars
Code postal: 42390

3️⃣

4️⃣
Nom: E2S
Adresse postale: 5 Cours de la République
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

5️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Source: OJS 2012/S 220-361977 (2012-11-12)
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Fournisseurs:
Agence Topo AIP Agence Ile de France E2S GDF SUEZ Cofely
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation