Conseil et conception des actions de communication pour le SMIRT

SMIRT

Conseil et conception des actions de communication pour le SMIRT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Qui ?

• SMIRT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en gestion de la production › Services de conseil en conception

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Quantité ou étendue:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum au sens du code des marchés publics français. Estimation totale (reconductions comprises): 200 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smirt
Adresse postale: syndicat mixte intermodal régional de transports, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223567
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie). Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou être déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier - 2012.053.2: "conseil et conception des actions de communication pour le SMIRT". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s): SMIRT (syndicat mixte intermodal régional de transports) - direction des Transports de la Région Nord-Pas-de-Calais - siège de région 151 boulevard Hoover 59555 Lille Cedex - Pascale Serez tél: +33 328827383 - Mireille Lahoud tél: +33 328827322. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conseil et conception des actions de communication pour le SMIRT.
Description des options: Le marché est reconductible une fois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012.053.2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Afin d'illustrer leurs références, les candidats pourront fournir un ou plusieurs exemples de publicités, documents d'information ou autre support réalisés dans le cadre d'opérations promotionnelles, voire des projets, maquettes ou prototypes. Dans le cas où les documents sont placés dans un paquet séparé du pli, ce paquet devra parvenir au plus tard à la date limite de remise des offres. Il sera envoyé en recommandé ou remis contre récépissé et portera les mêmes mentions que celles figurant sur l'enveloppe extérieure du pli. Pour les candidats souhaitant répondre électroniquement (art 6-2 du règlement de la consultation), les documents devront impérativement être transmis dans les conditions reprises à l'article 6-1 du présent document. Il n'est prévu aucune modalité de retour des documents aux candidats, retenus ou non.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5,000 % pourra être versée au titulaire. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales - prestations Intellectuelles (arrêté du 16 septembre 2009). Nota: chaque bon de commande fixera les modalités de paiement; à défaut paiement en une seule fois sur service fait (au moins un accompte trimestriel, le cas échéant). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60 % décomposés comme suit: compétence professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution du marché: 10 %, performance des moyens techniques dédiés à l'exécution du marché: 5 %, pertinence de la note méthodologique: 10 %, qualité de la réponse à l'exercice demandé: 35 % dont qualité technique (pertinence, équilibre, lisibilité) 15 % et qualité créative (originalité, style, ton) 20 %). (60)
2. délais de réalisation (intégrés au bpu) jugé sur la base d'une simulation de commande. (10)
3. prix des prestations (jugé sur la base d'une simulation de commande). (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Region Nord-Pas de Calais
Adresse postale: 151 avenue Hoover
Point de contact: Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: SMIRT (syndicat mixte intermodal régional de transports)
Adresse postale: siège de région Nord-Pas-de-Calais - bureau de remise des offres (accès parking visiteurs), 151 avenue Hoover
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.053.2
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 134-223567 (2012-07-11)

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