Conduite d'enquêtes d'opinion pour l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

Quantité ou étendue

Le présent marché, objet de la consultation, est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Le marché issu de la présente consultation est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit deux fois à l'initiative de l'anap. La durée totale d'exécution du marché ne peut excéder trois ans à compter de sa date de notification.

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le site:http://www.e-marchespublics.com Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier. Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00: ANAP, 23 avenue d'Italie (2ème étage), 75013 Paris, FRANCE. Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique: par télécopie au +33 157271212 par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus). Conditions de remise des offres: les candidats peuvent - soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus; - soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.comii.3) Durée: au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification. L'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous: - l'acte d'engagement: complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s); En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché. - une note méthodologique(agrafée, 30 pages maximum); - une note de présentation (agrafée, 20 pages maxi); - le cadre de réponse financier complété, paraphé, daté et signé; - la simulation financière complétée, paraphée, datée et signée. Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. L'Absence de l'un de ces documents entraîne le rejet de l'offre. L'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le(s) cadre(s) de réponse financier(s), sous peine de rejet. Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre: - les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s); - un rib - une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.