Conduite d'enquêtes d'opinion pour l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

GIP ANAP

L'Objet du présent marché est de réaliser des enquêtes d'opinion pour le compte de l'ANAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-06 Avis de marché
2012-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Quantité ou étendue:
Le présent marché, objet de la consultation, est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Le marché issu de la présente consultation est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit deux fois à l'initiative de l'anap. La durée totale d'exécution du marché ne peut excéder trois ans à compter de sa date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip anap
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 157271200 📞
Fax: +33 157271212 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255796
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le site:http://www.e-marchespublics.com Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier. Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00: ANAP, 23 avenue d'Italie (2ème étage), 75013 Paris, FRANCE. Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique: par télécopie au +33 157271212 par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus). Conditions de remise des offres: les candidats peuvent - soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus; - soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.comii.3) Durée: au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification. L'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous: - l'acte d'engagement: complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s); En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché. - une note méthodologique(agrafée, 30 pages maximum); - une note de présentation (agrafée, 20 pages maxi); - le cadre de réponse financier complété, paraphé, daté et signé; - la simulation financière complétée, paraphée, datée et signée. Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. L'Absence de l'un de ces documents entraîne le rejet de l'offre. L'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le(s) cadre(s) de réponse financier(s), sous peine de rejet. Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre: - les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s); - un rib - une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objet du présent marché est de réaliser des enquêtes d'opinion pour le compte de l'ANAP.
Description des options:
Au sens communautaire, en application de l'article 35 ii-5 du code des marchés publics, les prestations pourront faire l'objet d'un marché complémentaire avec le titulaire initial. En application de l'article 35 ii-6 du code des marchés publics, les prestations pourront faire l'objet d'un marché pour prestations similaires avec le titulaire initial.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CS20120726
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 avenue d'Italie, 75013 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société. Les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la présentation consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services relatifs à des expériences similaires effectués au cours des 3 dernières années des candidats, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'anap. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'anap. Les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution du marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence de la méthodologie proposée et délais (40)
2. Qualité de l'équipe proposée (30)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Christian Anastasy
Adresse du profil d'acheteur: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
Point de contact: unité juridique
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: directeur général
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS20120726
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le site:http://www.e-marchespublics.com Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier. Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00: ANAP, 23 avenue d'Italie (2ème étage), 75013 Paris, FRANCE. Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique: par télécopie au +33 157271212 par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus). Conditions de remise des offres: les candidats peuvent - soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus; - soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.comii.3) Durée: au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification. L'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous: - l'acte d'engagement: complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s); En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché. - une note méthodologique(agrafée, 30 pages maximum); - une note de présentation (agrafée, 20 pages maxi); - le cadre de réponse financier complété, paraphé, daté et signé; - la simulation financière complétée, paraphée, datée et signée. Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. L'Absence de l'un de ces documents entraîne le rejet de l'offre. L'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le(s) cadre(s) de réponse financier(s), sous peine de rejet. Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre: - les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s); - un rib - une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 153-255796 (2012-08-06)
Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 487 760 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Anap

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370169
Se réfère à l'avis: 2012/S 153-255796
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CS20120726. Annonce n° 265, BOAMP 152 B du 8.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 avenue d'italie, 75013 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence de la méthodologie proposée et délais, appréciés sur la base de la note méthodologique (40)
2. Qualité de l'équipe proposée, appréciée sur la base de la note de présentation (30)
3. Prix, apprécié sur la base de la simulation financière (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-02 📅
Nom: LH2
Adresse postale: 46 rue de l'Echiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 225-370169 (2012-11-20)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de sondages d'opinion