Concours d'architecture (conforme au modele CE) prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un centre culturel dans l'enceinte de la citadelle de Corte, proche de la caserne Padoue

Ville de Corte

Dans un site protégé au titre des monuments historiques et d'un site classé, réalisation d'un centre culturel comprenant une salle de spectacle et de Congrès de 350 places, des locaux nécessaires à son fonctionnement associée à la réhabilitation d'une partie de la Caserne Padoue. Le projet implique des démolitions.surface utile: 1 775 m². Taux de complexité: 1,24. La mission ne comporte qu'une seule tranche. Montant estimé des travaux: 8 000 000 euros (H.T.). Maîtrise d'oeuvre de base au sens de la loi MOP (ESQ - APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR) avec missions complémentaires (DIAG, SSI, OPC et EXE partielle). Variantes: les variantes ne sont pas acceptées. Option: le programme ne prévoit pas d'option. Date prévisionnelle de démarrage de la mission: début avril 2013. Durée du marché: 37 mois hors année de parfait achèvement. Durée prévisionnelle des travaux: 17 mois y compris préparation du chantier (1 mois). Date prévisionnelle de démarrage des travaux: première semaine de novembre 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-02 Avis de marché
2012-09-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: Montant estimé des travaux: 8 000 000 euros (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corte
Adresse postale: 21 cours Paoli
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-corte.fr 📧
Téléphone: +33 495452300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251211
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Montant de la prime attribuée: 25 000 euros (H.T.). Membres du jury avec voix délibérative: M. le maire de Corte (président du jury) et cinq élus du Conseil municipal. Un membre de l'ordre national des architectes. Un membre désigné par la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques. Le chef de la mission architecturale direction générale de la création artistique (ministère de la culture). le directeur régional des affaires culturelles membres avec voix consultative: le comptable public ou son représentant. le directeur de la direccte ou son représentant. Le Cabinet Luyton, assistant à maîtrise d'ouvrage. Document excel téléchargeable sur le site www.klekoon.com n. Klekoon: +33 892222401 Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans un site protégé au titre des monuments historiques et d'un site classé, réalisation d'un centre culturel comprenant une salle de spectacle et de Congrès de 350 places, des locaux nécessaires à son fonctionnement associée à la réhabilitation d'une partie de la Caserne Padoue. Le projet implique des démolitions.surface utile: 1 775 m². Taux de complexité: 1,24. La mission ne comporte qu'une seule tranche. Montant estimé des travaux: 8 000 000 euros (H.T.). Maîtrise d'oeuvre de base au sens de la loi MOP (ESQ - APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR) avec missions complémentaires (DIAG, SSI, OPC et EXE partielle). Variantes: les variantes ne sont pas acceptées. Option: le programme ne prévoit pas d'option. Date prévisionnelle de démarrage de la mission: début avril 2013. Durée du marché: 37 mois hors année de parfait achèvement. Durée prévisionnelle des travaux: 17 mois y compris préparation du chantier (1 mois). Date prévisionnelle de démarrage des travaux: première semaine de novembre 2014.
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Durée de l'accord: 37 mois
Numéro de référence: 2012/07/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: citadelle de Corte, 20250 Corte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Niveau du concours: Esq(Uisse) 2. Présentation des candidatures: pour l'ensemble de l'équipe: la lettre de candidature obligatoirement signée par le candidat unique ou tous les membres du groupement (modèle CERFA DC1 ci-joint ou téléchargement sur le site www.minefi.gouv.fr); Pour chaque candidat ou co-traitant: en application des articles 43 et 45 du code des marchés publics, le candidat fournit une déclaration sur l'honneur attestant: a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles suivants: les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, au deuxième alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L 2339-2 à L 2339-4, L 2339-9, L 2339-11-1 à L 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; b) ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; d) pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L 8272-4? R 8272-10 et R 8272-11 du code du travail; e) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle,
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Situation économique et financière:
Chaque membre de l'équipe fournit par ailleurs: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la présente consultation sur les trois derniers exercices clos (sauf pour les entreprises nouvellement créées).
Capacité technique et professionnelle:
Chaque membre de l'équipe devra frounir la présentation des moyens humains et techniques; les qualifications professionnelles ou tout autre document attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, notamment des certificats d'identification professionnelle; en cas de redressement judiciaire: la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet; les références pour des prestations similaires sur les trois dernières années, indiquant notamment le nom/lieu de l'opération, le maître d'ouvrage, le montant des travaux, la date de livraison. Les références de(s) l'architecte(s) seront en outre complétées par des illustrations (photographies, insertions, perspectives, coupes, façades, etc. Au choix de(s) l'architecte(s)). Les entreprises nouvellement créées apporteront la preuve de leur capacité technique par tout moyen adapté. Le cas échéant, un pouvoir habilitant le signataire à engager la société. Pour l'ensemble du groupement, il sera fourni: une note de motivation présentant, sur 4 pages A4 maximum, l'équipe de maîtrise d'oeuvre, les moyens humains affectés (compétences, répartition des rôles, titres/diplômes et expérience des personnes), la méthode de travail que l'équipe entend mettre en oeuvre. Nota: dans le cadre des justificatifs et informations à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé " déclaration du candidat " ci-joint (CERFA DC2) ou télécharger ce même document sur le site www.minefi.gouv.fr. Il peut également fournir "L'état annuel des certificats reçus" ci-joint (CERFA NOTI2) ou télécharger ce même document sur le site www.minefi.gouv.fr Les candidats doivent impérativement remplir la fiche d'information annexée au présent avis et les communiquer en plus du format papier A3 en format informatique excel sur le supporte de leur choix (clé USB, CD).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres: 20 % - collectivité territoriale de Corse: 10 % etat pei: 70 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement sera représenté par un mandataire et devra présenter les compétences en architecture, scénographie (réalisation de salle de spectacles) protection et réhabilitation de bâtiments et ouvrages patrimoniaux, acoustique, structure, diagnostic sur existants, fluides, thermique, VRD, économie de la construction, ssi, opc, paysage. Par son approche globale et sa capacité à intégrer de multiples paramètres, le groupement devra obligatoirement être en mesure de proposer une démarche de développement durable et de qualité environnementale. L'architecte sera obligatoirement le mandataire. Dans le cas où plusieurs architectes feraient partie d'un même groupement, celui désigné comme mandataire devra être clairement indiqué. Les bureaux d'études pluridisciplinaires sont acceptés. Il est interdit aux architectes de faire partie de plus d'un groupement. La forme définitive du groupement est le groupement solidaire. Ne peuvent participer au concours, directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du Jury. Les membres du Jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du concours. Les candidats doivent remplir la fiche d'information annexée au présent avis.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte ou inscription dans un pays étranger reconnue équivalente par l'ordre des architectes; certification Opqibi ou équivalente pour les BE structure, thermique, acoustique, fluides.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
1. Intentions d'intervention au travers de la note de motivation - 2. Qualité architecturale - 3. Intervention sur bâtiments et ouvrages patrimoniaux
Date d'envoi des invitations: 2012-11-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité architecturale, urbanistique et paysagère, insertion dans le site
2. respect du programme fonctionnel, efficacité organisationnelle
3. économie générale du projet, crédibilité financière, niveau des prestations, adéquation et optimiosa
4. démarche en faveur du développement durable et de la qualité environnementale
5. prix des prestations de maîtrise d'oeuvre
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Giovannoni Paule
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Cabinet Luyton
Adresse postale: 280 avenue Foch immeuble Le Concorde
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Point de contact: M. Gevaudan
Courrier électronique: demo@luyton.fr 📧
Fax: +33 494899744 📠
Nom: Mairie de Corte
Point de contact: M. Filippi
Courrier électronique: ludovic.filippi@villoe-corte.fr 📧
Fax: +33 495613196 📠
Point de contact: service marchés publics
Fax: +33 495463237 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/07/02
Informations complémentaires
Montant de la prime attribuée: 25 000 euros (H.T.). Membres du jury avec voix délibérative: M. le maire de Corte (président du jury) et cinq élus du Conseil municipal. Un membre de l'ordre national des architectes. Un membre désigné par la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques. Le chef de la mission architecturale direction générale de la création artistique (ministère de la culture). le directeur régional des affaires culturelles membres avec voix consultative: le comptable public ou son représentant. le directeur de la direccte ou son représentant. Le Cabinet Luyton, assistant à maîtrise d'ouvrage. Document excel téléchargeable sur le site www.klekoon.com n. Klekoon: +33 892222401 Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 150-251211 (2012-08-02)
Informations complémentaires (2012-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-293701
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251211
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2012/S 179-293701 (2012-09-13)
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