Conception-réalisation pour la restructuration et l'extension des soins critiques du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

ICADE G3A

Opération en conception-réalisation pour l'extension de la réanimation sur le bâtiment NCH au rez-de-chaussée haut (650 mètres carrés Sdo) et la restructuration des secteurs de soins critiques à l'interface des urgences (1 136 mètres carrés Sdo).
Les différentes composantes de l'opération sont:
— La création d'une surface complémentaire pour combler le déficit actuel des soins critiques (10 lits),
— le regroupement des 20 lits de réanimation,
— l'ouverture d'une unité de 10 lits de surveillance continue,
— la rénovation des locaux de l'ancienne réanimation aujourd'hui non occupée ainsi que l'unité des brûlés actuellement en fonctionnement.
L'opération sera réalisée selon un phasage qui garantira le maintien des activités et qui assurera un délai optimal d'études et de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Qui ?

• ICADE G3A

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Quantité ou étendue:

La mission confiée au prestataire porte sur la conception et la réalisation du bâtiment décrit en rubrique " Ii.1.5 " du présent avis de marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Icade G3a
Adresse postale: CHU de Pointe à Pitre / Abymes mandataire Groupement Icade promotion / Semsamar route de Chauvel
Code postal: 97159
Commune postale: Pointe-à-Pitre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175048
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui seront sélectionnés par le pouvoir adjudicateur. La durée mentionnée à la rubrique "II-3 " s'entend à compter de la notification du marché et comprend l'année de parfait achèvement. Les imprimés DC1 et DC2 réclamés au Iii.2 sont disponibles sur le site internet minefi.gouv.fr/rubrique marchés publics/formulaires. Le Pouvoir Adjudicateur indique qu'en application de l'article 56 du CMP, le mode de transmission des candidatures et des offres privilégié est matérialisé (forme papier). Condition de remise des candidatures et des offres: — sous forme matérialisée (papier): pli cacheté, à l'adresse du mandataire du CHU: Groupement ICADE-Semsamar, adresse détaillée au I.1, — sous forme dématérialisée: sur le site "http://www.antilles-legales.fr". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les différentes composantes de l'opération sont:

— La création d'une surface complémentaire pour combler le déficit actuel des soins critiques (10 lits),

— le regroupement des 20 lits de réanimation,

— l'ouverture d'une unité de 10 lits de surveillance continue,

— la rénovation des locaux de l'ancienne réanimation aujourd'hui non occupée ainsi que l'unité des brûlés actuellement en fonctionnement.

L'opération sera réalisée selon un phasage qui garantira le maintien des activités et qui assurera un délai optimal d'études et de travaux.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires ainsi que la conclusion d'éventuels avenants au marché.

Durée de l'accord: 52 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra produire les pièces suivantes conformément à l'article 45 du Code des marchés publics. Chaque membre du groupement, le cas échéant, remet les pièces numérotées 2 à 5; la lettre de candidature est commune au groupement.

1- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (coordonnées précises et signature(s) de l'ensemble des cotraitants (indication de la forme du groupement, identification du mandataire, habilitation ou non donnée à ce dernier). (ou imprimé Dc1)

2-Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;

3- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

4- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5-Attestation d'assurance pour les risques professionnels

Situation économique et financière:

Le candidat (chaque membre du groupement, le cas échéant) produira l'imprimé " Dc2 ", dans sa dernière mise à jour, dans lequel il fera état de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

(Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document).

En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, notamment recours à la sous-traitance, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles: qualibat, opqibi, ou équivalent. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les membres du groupement chargés de la phase conception se limiteront aux principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le groupement fera état de ses références en milieu hospitalier.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services, ou de conduite de travaux, de même nature que celle du marché.

En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités techniques, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Fourniture d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance de 5 %.

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera appliquée au titulaire. Cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement par: Etat Français (100 %),

— Prix global et forfaitaire, révisable,

— paiement à 50 jours à réception de la facture par le Mandataire du Maître d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un groupement conjoint constitué au minimum d'une entreprise de travaux, mandataire solidaire du groupement, d'un ou plusieurs architectes, d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés dans le domaine objet de la consultation et notamment structure, fluides, fluides médicaux, courants forts et faibles, SSI, conditionnement d'air.

Autres conditions particulières:

Le groupement devra obligatoirement comprendre un architecte ou société d'architecture afin de se conformer à la loi sur l'architecture no77-2 du 3/1/77.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1/compétences et références présentées par le candidat et notamment celles pour la réalisation en milieu hospitalier d'opérations d'importance et de complexité comparable à celles faisant l'objet du présent marché

2/capacité financière du groupement et notamment celle du mandataire du groupement

3/qualité et expérience des moyens humains du groupement

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Groupement Icade Promotion / Semsamar
Adresse postale: immeuble Amiral rond-point de Moudong Sud
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Point de contact: M. Philippe Laborda
Téléphone: +590 590987471 📞
Courrier électronique: philippe.laborda@icade.fr 📧
Fax: +590 590986016 📠
Nom: Icade Promotion
URL pour la participation: http://www.antilles-legales.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui seront sélectionnés par le pouvoir adjudicateur.

La durée mentionnée à la rubrique "II-3 " s'entend à compter de la notification du marché et comprend l'année de parfait achèvement.

Les imprimés DC1 et DC2 réclamés au Iii.2 sont disponibles sur le site internet minefi.gouv.fr/rubrique marchés publics/formulaires.

Le Pouvoir Adjudicateur indique qu'en application de l'article 56 du CMP, le mode de transmission des candidatures et des offres privilégié est matérialisé (forme papier).

Condition de remise des candidatures et des offres:

— sous forme matérialisée (papier): pli cacheté, à l'adresse du mandataire du CHU: Groupement ICADE-Semsamar, adresse détaillée au I.1,

— sous forme dématérialisée: sur le site "http://www.antilles-legales.fr".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, route du stade Felix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— cf. décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au JO du 28.11.2009,

— référé pré-contractuel en application de l'art. L551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la date de signature du marché,

— référé contractuel en application de l'article L 551-13 du CJA pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours pour excès de pouvoir en application de l'art. R 421-1 à R421-3 du CJA dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 105-175048 (2012-05-31)

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