Conception, organisation et communication du Festival européen de la promotion touristique ©

Quantité ou étendue

Le marché: - est à bons de commande monoattributaire, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics, - ne comporte pas de minimum, ni de maximum, - est traité à prix mixtes (forfaitaires et unitaires), - prend effet à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations du festival. il comporte deux phases, décomposées en volets (cf. détail dans le cahier des clauses particulières).

Informations complémentaires

Le dossier de la consultation comprend: - le règlement de la consultation (Rc); - le cahier des clauses particulières (CCP) accompagné de ses annexes ("présentation du contexte et des objectifs du Festival européen de la promotion touristique ©", "arborescence du site internet du festival", "visuels attendus", "lieux et matériels mis à la disposition du prestataire" et "tableau récapitulatif des postes budgétaires"); - l'acte d'engagement et ses annexes financières (DPGF et BPU), à compléter et détailler; - les formulaires DC1 et DC2, à compléter. Il est disponible en ligne, dans son intégralité sur la plate-forme de dématérialisation de la Ville de Rueil-Malmaison, à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com. Il est fortement conseillé aux candidats de s'y inscrire. La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

De la même façon, sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au cahier des clauses particulières (CCP) pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires. De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du CCP par écrit (plateforme de dématérialisation, courriel ou télécopie du contact indiqué ci-dessous) au plus tard avant le 10 septembre 17:00, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Contact pour tout renseignement administratif: Caroline Delevallez ou Thomas Ossola, tél: +33 147325721 / fax: +33 147326608 courriel: caroline.delevallez@mairie-rueilmalmaison.fr copie obligatoire: thomas.ossola@mairie-rueilmalmaison.fr la pondération des critères indiquée à l'article Iv.2.1 du présent avis s'entend en pourcentages. L'offre comprend les documents énumérés aux articles 48 à 50 du code des marchés publics, et notamment: - un acte d'engagement (AE) complété, daté et signé avec mention du nom du signataire; - les annexes financières de la prestation (DPGF et BPU), complétées, datées et signées avec mention du nom du signataire; - un RIB; - une déclaration de sous-traitance le cas échéant (nouveau formulaire DC4); - une proposition technique décrivant notamment tous les points suivants:

1. Une note méthodologique précise de la gestion de la mission, détaillant chacune des deux phases;

2. Un planning prévisionnel détaillé de la mission pour chacune des deux phases précisant les dates ainsi que les tâches critiques pour l'ensemble des prestations du marché;

3. La composition et les compétences de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations, ainsi que le profil des intervenants (doivent obligatoirement apparaître le curriculum vitae détaillé de chacun des membres de l'équipe-projet avec leurs qualifications et expériences, notamment les compétences reconnues à travers la réalisation de missions similaires, ainsi que leur niveau en anglais);

4. Une note relative au matériel (matériel informatique, logiciels, etc...) que le candidat s'engage de mettre à disposition de l'office de tourisme pour assurer les prestations, objet du marché;

5. Les moyens humains et matériels prévus pour chaque journée du festival, ainsi que ceux mis à disposition pour l'interprétariat;

6. Les photographies et échantillons de prestations similaires, concernant notamment l'organisation de festivals sur la thématique du tourisme (échantillons et photographies relatifs à des identités graphiques déjà créées, à des dossiers de participation, capture d'écrans de site internet créé, échantillons de dossiers presse, supports de communication...);

7. La présentation d'une piste créative pour le logo et l'affiche du festival (affiche de promotion) prenant en compte les contraintes liées au brief figurant dans l'annexe 3 du CCP, afin que l'office de tourisme appréhende la créativité du candidat. Il n'est toutefois pas demandé de compléter l'offre par la déclinaison du concept aux différents supports de communication énoncés dans le volet 2 de la phase 1. Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre. Transmission des offres: 1 / Sur support papier l'offre est transmise sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Les offres portent le nom du candidat et sont transmises à l'adresse suivante: Mairie de Rueil-Malmaison (pour le compte de l'office de Tourisme) - secrétariat du service de la commande publique - 2ème étage, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. Ainsi que la mention: "Aoo - conception, organisation et communication du festival européen de la promotion touristique © - ne pas ouvrir par le service Courrier". Elles devront être transmises par lettre recommandée, avec accusé de réception, ou remises en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Cette enveloppe doit contenir tous les documents (candidatures et offres) indiqués et présentés selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation. 2 / Transmission par voie électronique: les candidats qui souhaitent transmettre leur offre par voie électronique peuvent le faire en accédant au site de dématérialisation des appels d'offres de la Ville à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 28.8.2006, chapitre Ii), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. Sur ce site, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises, prendre connaissance de ce dossier, attacher, signer et envoyer leur offre. Le titulaire du certificat de signature électronique doit être, soit la personne habilitée à engager la société, soit une personne ayant reçu pouvoir d'engager la société (les justificatifs étant joints). Ainsi, un certificat électronique sans pouvoir correspondant ne sera pas valable. Les offres qui seraient reçues après la date et l'heure limite de réception indiquée dans le présent AAPC et celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Description des options

Toute modification aux prestations, objet du présent marché, doit faire l'objet d'un avenant ou d'une décision de poursuivre, dans les conditions déterminées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics. la personne publique se réserve, en outre, la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires dans les conditions fixées à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-après, datées et signées par lui, et rédigées en langue française: - lettre de candidature (ou Dc1), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature). Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 et 44 du code des marchés publics. - Déclarations du candidat (ou Dc2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes: copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité; effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés; outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose; certificats de qualifications professionnelles; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes. - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-Bis, délégations de pouvoir, etc.). Il peut également, s'il en dispose, fournir dès la remise du dossier, les attestations fiscales et sociales: imprimé NOTI2 (ancien DC7) ou attestation Urssaf et liasse no 3666. Les formulaires DC et NOTI sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget principal de l'office de tourisme de Rueil-Malmaison. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Avance selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. En application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.