Conception et réalisation pour les travaux de modernisation du centre de tri de déchets ménagers recyclables

Quantité ou étendue

Capacité du centre de tri : 10 000 t/an en un poste. Débit : 6,4 t /H.Nature des déchets à traiter : déchets d'emballages ménagers issus de collectes sélective, journaux-magazines en mélange et cartons de déchèterie pour mise en balles.Objectif : inscrire le process au sein du bâtiment existant (datant de 1994), moyennant des travaux de rénovation et de transformation.Les prestations sont décomposées en trois phases :* Phase 1 : Etudes- définition du processus technique permettant d'atteindre les objectifs définis au programme fonctionnel : études d'avant projet et études de projet- transmission des pièces nécessaires à la mise à jour du dossier ICPE- le cas échéant, préparation du permis de construire- etudes d'exécution, études de détail le cas échéant et mission de synthèse* Phase 2 : Travaux comprenant l'exécution du projet dont au minimum :- démolition et enlèvement du process existant- construction des bâtiments (intégrant la nécessité de limiter la période d'indisponibilité du centre de tri), aménagement de la parcelle notamment voiries et réseaux divers, fourniture et installation des équipements- ordonnancement, Pilotage et Coordination, suivi des Dossiers des Ouvrages Exécutés- essais à vide après constat de fin de montage- réception partielle des ouvrages de bâtimentcette phase s'étend jusqu'au constat de fin de travaux avant montée en charge.* Phase 3 : Montée en charge, période probatoire et essais de performances comprenant :- montée en charge de l'installation- période probatoire au régime nominal- essais de performances puis repli du chantier et réception de l'ouvragela maîtrise d'oeuvre, en phase conception et en phase réalisation est assurée par le titulaire du marché. L'Ordonnancement, le pilotage et la coordination, tels que définis par le décret du 29-11-93 et l'arrêté du 21-12-93, sont assurés par le titulaire.Le marché comportera une PSE 1 obligatoire : Fourniture des pièces de première urgence.

Informations complémentaires

a. Prestations Supplémentaires Eventuelles. Au stade de la remise des propositions, au cours des différents étapes de la procédure de dialogue compétitif et jusqu'au stade de la remise des offres, en sus des prestations de base contenues dans le programme fonctionnel et de la prestation supplémentaire éventuelle définie au Ii.2.1 ci-dessus, chaque candidat devra répondre à d'autres options éventuelles destinées à améliorer les performances de l'ouvrage ou son économie et plus généralement à celles qui seraient rendues utiles à la suite de l'évolution des solutions proposées par les candidats.b. Information sur la procédurela procédure est la procédure de dialogue compétitif en application des articles 36 et 67 du code des marchés publics et des articles 1.11-c, 29 et 40 de la directive no2004/18/ce du Parlement et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.La procédure de dialogue compétitif comporte trois étapes :- la sélection des candidatures ;- le dialogue : 1 réunion de dialogue prévue au minimum ;- la remise des offres finales.Un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures.La date d'envoi des invitations à participer au dialogue mentionnée à la rubrique IV 3.5 est prévisionnelle et est donnée à titre indicatif.Conformément à la faculté offerte par l'article 67 VI, 2ème alinéa du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide que la procédure se déroulera en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase du dialogue en appliquant les critères de sélection des offres indiqués dans le règlement de consultation.c. Remise des candidaturesles candidatures devront être transmises ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures précisée à l'article Iv.3.4. Du présent avis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu. Les candidatures peuvent être déposées sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com Les candidatures remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis. Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé : " candidature pour le marché 12nct ".Les candidatures présentées sur support physique contiennent deux exemplaires de la candidature dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique.Horaires d'ouverture des bureaux du Smictom : du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi). Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ouremise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes. D. Allocation de primesen application de l'article 67x du code des marchés publics, une prime de 35 000 euro(s)ht sera allouée aux candidats selon les modalités prévues au règlement de consultation.La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime versée.e. Complément à la rubrique Iii.2.1E.1. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que lors de la présentation de leur chiffre d'affaire s'ils présentent le chiffre d'affaire de leur groupe, ils doivent également présenter de manière individualisée le chiffre d'affaire de l'entité candidate.E.2. Le candidat ou le groupement attributaire du marché devra avoir les compétences requises pour la conception et la construction du centre de tri, notamment les compétences suivantes :- compétence en conception et construction d'équipements de tri mécanique des déchets ménagers recyclables ;- compétence en génie-civil ;- compétence en architecture industrielle.E.3. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants en produisant les mêmes documents concernant le sous traitant que ceux exigés ci-dessus pour le(s) candidat(s) en ce qui concerne les capacités techniques, professionnelles et financières.Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.E.4. En application de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics, la personne publique se réserve la possibilité de demander aux entreprises, dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la demande.Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui produise les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai imparti par la personne responsable du marché, conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics.Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un état autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les état où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.Si les documents et renseignements fournis par le candidat au titre de la rubrique Iii.2. " conditions de participation " ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.f. Calendrier prévisionnel :- notification du marché : septembre 2013- études : octobre 2013 à avril 2014- travaux : avril à octobre 2014- montée en charge et essais : septembre à novembre 2014- réception : décembre 2014 g. L'unité monétaire est l'euro h. Visite du siteune visite obligatoire sera réalisée après remise du dossier de consultation sur convocation des candidats.Une visite complémentaire sera possible pour expertiser le site plus en détail, sur prise de rendez-vous, avant remise de la première proposition.Les candidatspourront réaliser une nouvelle visite complémentaire après transmission du DCE final.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre : - une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée, à représenter ses cotraitants au nom du groupement,- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,- une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail.Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1, Dc2, Dc6 (via le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) dûment complétés et signés en les complétant si nécessaire des éléments demandés ci-dessous.En cas de groupement, les documents mentionnés au présent paragraphe doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées au présent avis ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Situation économique et financière

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire les pièces suivantes :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des documents, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document approprié.

Capacité technique et professionnelle

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire les pièces suivantes :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise candidate peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, en matière de construction d'ouvrages industriels ayant les spécificités minimales suivantes : - centres de tri de déchets d'emballages ménagers et de journaux-magazines d'une capacité supérieure à 5 t/h- bâtiments industriels d'une surface de bâtiment supérieure à 2 500 mètres carrésprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine des déchets ménagers :- conception de centres de tri de déchets d'emballages ménagers et de journaux-magazines- conception de bâtiments industriels

Dépôts et garanties exigés

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance. Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie. Le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements, autres qu'une avance, effectués au titre des travaux. Son montant sera de cinq (05) pour cent du montant initial des travaux augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatifs aux dits travaux. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'article 102 du code précité. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce qu'elle soit remplacée par la caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement du marché par le budget du syndicat mixte, sur les fonds propres et sur emprunts du syndicat - pour les prestations de conception et de réalisation : imputation budgétaire : nature : investissement, compte TRI 2315 - opération 40 - otri.Les prix sont forfaitaires.Les prix sont révisables. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérêt moratoire à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.Il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution marché, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières

Parmi les conditions d'exécution du contrat figurera l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant un architecte, chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation.L'établissement du projet architectural est réservé aux architectes au sens de la loi du 3 janvier 1977 modifiée.

Critères objectifs de sélection

Le nombre envisagé de 4 candidats au maximum invités à participer au dialogue compétitif a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion que constituerait un dialogue avec un nombre de candidats plus élevés.Conformément à l'article 52 du CMP, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant :- critère 1 : Capacités professionnelles (notamment certificats de qualifications professionnelles, références ou autres justificatifs considérés comme équivalents) en matière de conception et de construction d'ouvrages équivalents- critère 2 : Capacités techniques en matière de conception et de construction d'ouvrages équivalents- critère 3 : Capacités financières : o Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles o Chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.