Conception et mise en oeuvre de la politique de communication
GIP MDS
Le marché à pour objet la conception et mise en oeuvre de la politique de communication du groupement d'intérêt public de modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), du site net-entreprise.fr et de la déclaration sociale nominative (DSN). La procédure est divisée en deux lots: lot n° 1: stratégie et axes de communication, mise en oeuvre des actions lot n° 2: relations presse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • GIP MDS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-03 | Avis de marché |
| 2012-04-12 | Informations complémentaires |
| 2012-05-07 | Informations complémentaires |
| 2012-09-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de relations publiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de relations publiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip mds
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.gip-mds.fr 🌏
Courrier électronique: marches@gip-mds.fr 📧
Téléphone: +33 158104762 📞
Fax: +33 1456533727 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-18 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-110217
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Chacun des marchés est un marché à bon de commandes (accord cadre au sens du droit communautaire), conclu avec un seul opérateur économique. Obtention du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché à pour objet la conception et mise en oeuvre de la politique de communication du groupement d'intérêt public de modernisation des déclarations...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: stratégie et axes de communication, mise en oeuvre des actions
Brève description:
“Les prestations attendues sont les suivantes:— une prestation forfaitaire de conseil, définition de la stratégie et accompagnement de la direction de la...”
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“Les prestations attendues sont les suivantes:”
“— une prestation forfaitaire de conseil, définition de la stratégie et accompagnement de la direction de la communication du GIP-MDS,”
“— des prestations à bons de commande dont le détail est indiqué dans le CCAP.”
Durée de l'accord: 36 mois
Additional information about the lots:
“En application de l'article 77 du code des marchés publics le lot n° 1 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec les montants minimum et...”
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: relations presse
Brève description:
“Les prestations attendues sont les suivantes:— une prestation forfaitaire de conseil, coordination, actualisation du fichier, mise en oeuvre et suivi...”
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“— une prestation forfaitaire de conseil, coordination, actualisation du fichier, mise en oeuvre et suivi général des relations presse et accompagnement...”
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Additional information about the lots:
“En application de l'article 77 du code des marchés publics le lot n° 2 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec les montants minimum et...”
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Numéro de référence: 190
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“4-14 rue Ferrus, 75014 Paris, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit remettre au titre de sa candidature les documents suivants:”
“— la lettre de candidature en utilisant l'imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements, datée et signée par 1 personne habilitée à cet...”
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“— la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,”
“— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché,”
“— le ou les documents attestant que le signataire a pouvoir à cet effet.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat (et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel consolidé du groupe auquel...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices communiqués strictement...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté et indiquant:”
“a. les effectifs annuels moyens du candidat pour chacune des années 2009, 2010 et 2011, b.une présentation des expériences (au moins 3) que le candidat juge...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“En application de l'article 52 du code des marchés publics, suite à l'ouverture des plis, pourront être éliminés:”
“1. les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti;”
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“2. les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisants, après analyse des éléments fournis...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché financé à partir des ressources du GIP-MDS, sachant que ces ressources sont financées par les contributions des membres du GIP-MDS. Le GIP-MDS...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre appréciée en fonction des éléments demandés au cadre de réponse (voir détails au RC) (60)
2. Prix (calculé d'après la simulation financière) (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sébastien Robelin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Gip-mds
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 190
Informations complémentaires
“Chacun des marchés est un marché à bon de commandes (accord cadre au sens du droit communautaire), conclu avec un seul opérateur économique. Obtention du...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 067-110217 (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de relations publiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de relations publiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip mds
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.gip-mds.fr 🌏
Courrier électronique: marches@gip-mds.fr 📧
Téléphone: +33 158104762 📞
Fax: +33 1456533727 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-18 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-110217
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Chacun des marchés est un marché à bon de commandes (accord cadre au sens du droit communautaire), conclu avec un seul opérateur économique. Obtention du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché à pour objet la conception et mise en oeuvre de la politique de communication du groupement d'intérêt public de modernisation des déclarations...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: stratégie et axes de communication, mise en oeuvre des actions
Brève description:
“Les prestations attendues sont les suivantes:— une prestation forfaitaire de conseil, définition de la stratégie et accompagnement de la direction de la...”
“Les prestations attendues sont les suivantes:”
Afficher plus (2)
“— une prestation forfaitaire de conseil, définition de la stratégie et accompagnement de la direction de la communication du GIP-MDS,”
“— des prestations à bons de commande dont le détail est indiqué dans le CCAP.”
Additional information about the lots:
“En application de l'article 77 du code des marchés publics le lot n° 1 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec les montants minimum et...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: relations presse
Brève description:
“Les prestations attendues sont les suivantes:— une prestation forfaitaire de conseil, coordination, actualisation du fichier, mise en oeuvre et suivi...”
“— une prestation forfaitaire de conseil, coordination, actualisation du fichier, mise en oeuvre et suivi général des relations presse et accompagnement...”
Additional information about the lots:
“En application de l'article 77 du code des marchés publics le lot n° 2 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec les montants minimum et...”
Numéro de référence: 190
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“4-14 rue Ferrus, 75014 Paris, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit remettre au titre de sa candidature les documents suivants:”
“— la lettre de candidature en utilisant l'imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements, datée et signée par 1 personne habilitée à cet...”
Afficher plus (3)
“— la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,”
“— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché,”
“— le ou les documents attestant que le signataire a pouvoir à cet effet.”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat (et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel consolidé du groupe auquel...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices communiqués strictement...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté et indiquant:”
“a. les effectifs annuels moyens du candidat pour chacune des années 2009, 2010 et 2011, b.une présentation des expériences (au moins 3) que le candidat juge...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“En application de l'article 52 du code des marchés publics, suite à l'ouverture des plis, pourront être éliminés:”
“1. les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti;”
Afficher plus (1)
“2. les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisants, après analyse des éléments fournis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché financé à partir des ressources du GIP-MDS, sachant que ces ressources sont financées par les contributions des membres du GIP-MDS. Le GIP-MDS...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre appréciée en fonction des éléments demandés au cadre de réponse (voir détails au RC) (60)
2. Prix (calculé d'après la simulation financière) (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sébastien Robelin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Gip-mds
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 190
Informations complémentaires
“Chacun des marchés est un marché à bon de commandes (accord cadre au sens du droit communautaire), conclu avec un seul opérateur économique. Obtention du...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 067-110217 (2012-04-03)
Informations complémentaires (2012-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-119798
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-110217
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2012/S 073-119798 (2012-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-119798
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-110217
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2012/S 073-119798 (2012-04-12)
Informations complémentaires (2012-05-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149222
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2012/S 091-149222 (2012-05-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149222
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2012/S 091-149222 (2012-05-07)
Avis d'attribution de marché (2012-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip Mds
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294207
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“Annonce no321, BOAMP 69 B du 6.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre appréciée en fonction des éléments demandés au cadre de réponse (voir détails au Rc) (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-29 📅
Nom: Publicis consultants France
Adresse postale: 5 rue Feydeau
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: marché sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 rue Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4 rue Jouy
Source: OJS 2012/S 179-294207 (2012-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip Mds
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294207
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“Annonce no321, BOAMP 69 B du 6.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre appréciée en fonction des éléments demandés au cadre de réponse (voir détails au Rc) (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-29 📅
Nom: Publicis consultants France
Adresse postale: 5 rue Feydeau
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: marché sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 rue Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4 rue Jouy
Source: OJS 2012/S 179-294207 (2012-09-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)