Conception/construction/exploitation du centre de traitement et de valorisation des ordures ménagères résiduelles dans le cadre d'une réhabilitation

Quantité ou étendue

L'unité de traitement mécano-biologique devra permettre de traiter 25 000 t/an d'ordures ménagères en vue de la production d'un compost normé et de biogaz en cas d'une méthanisation. Selon leur choix de procédé technique et dans le respect de l'intérêt technico-économique et environnemental du projet, les candidats pourront traiter des déchets verts sur le site, le gisement maximum actuel étant de 7 000 tonnes/an. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: traitement biologique des boues des différentes STEP de l'agglomération, tonnage de 9 000 t/an. Phases du marché: voir paragraphes "Autres renseignements".

Informations complémentaires

La présente consultation porte sur la définition d'un projet à partir d'un programme fonctionnel établi par le pouvoir adjudicateur qui en assure la maîtrise d'ouvrage, ainsi que sur son exécution. Le marché de travaux a pour objet principal l'exécution du projet. Sauf stipulation contraire, le marché comporte, à titre accessoire, la fourniture des produits et matériels ainsi que de services nécessaires à son exécution. Il a, d'autre part, pour objet l'exploitation et la maintenance des ouvrages dudit projet. Le marché de travaux a pour objet principal l'exécution du projet. Sauf stipulation contraire, le marché comporte, à titre accessoire, la fourniture des produits et matériels ainsi que de services nécessaires à son exécution. Il a, d'autre part, pour objet l'exploitation et la maintenance des ouvrages dudit projet. Document joint: 1 tableau à remplir téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation. Le tableau est à joindre obligatoirement au dossier de candidature sous peine d'irrecevabilité. Information sur la procédure: procédurede dialogue compétitif en application des articles 36 et 67 du code des marchés publics, et des articles 1.11-c, 29 et 40 de la directive no2004/18/ce du Parlement et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Procédure de dialogue compétitif comporte 3 étapes: - la sélection des candidatures; - le dialogue - la remise des offres finales. Un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures. La date d'envoi des invitations à participer au dialogue mentionnée à la rubrique IV 3.5 est prévisionnelle et est donnée à titre indicatif. Conformément à la faculté offerte par l'article 67 VI, 2me alinéa du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide que laprocédure se déroulera en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase du dialogue en appliquant les critères de sélection des offres indiqués dans le règlement de consultation. L'Établissement du projet architectural est réservé aux architectes, au sens de la loi du 3 janvier 1977 modifiée. Remise des candidatures: les candidatures devront être transmises ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures précisée à l'article Iv.3.4. du présent avis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu. Les candidatures peuvent être déposées sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-idf-centre.fr Les candidatures remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis. Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé l'objet du marché et "Ne pas ouvrir". Les candidatures présentées sur support physique contiennent deux exemplaires de la candidature dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique. Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes. Allocation de primes: en application de l'article 67 X du code des marchés publics, une prime sera allouée aux candidats selon les modalités prévues au règlement de consultation Complément à la rubrique Iii.2..1: l'attention des candidats est attirée sur le fait que lors de la présentation de leur chiffre d'affaire s'ils présentent le chiffre d'affaire de leur groupe, il doivent également présenter de manière individualisée le chiffre d'affaire de l'entité candidate. Conformémentà l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants en produisant les mêmes documents concernant le sous traitant que ceux exigés ci-dessus pour le(s) candidat(s) en ce qui concerne les capacités techniques, professionnelles et financières. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. En application de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics, la personne publique se réserve la possibilité de demander aux entreprises, dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la demande. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui produise les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai imparti par la personne responsable du marché, conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les État où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si les documents et renseignements fournis par le candidat au titre de la rubrique Iii.2. " Conditions de participation ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Calendrier prévisionnel: Notification du marché en juin 2013 unité monétaire: euro. Clause d'insertion: le marché de travaux comprendra une clause d'insertion. Reprise personnel: le personnel d'exploitation actuel est susceptible d'être soumis à l'obligation de reprise du personnel. Visite de site: Les candidats devront réaliser obligatoirement la visite du site, prévue première quinzaine de septembre. Phases du marché: Phase 1 conception, construction, mise en service de l'installation de traitement: 1.1: études: la maîtrise d'oeuvre, en phase conception comme en phase réalisation est assurée par le titulaire du marché. De même, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination, tels que définis par le décret du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993, sont assurés par le titulaire. 1.2: construction. 1.3: essais à vide, essais en charge sous nominale, montée en charge nominale. 1.4: mise en marche industrielle et essais de performance / phase transitoire d'exploitation: A compter du 1er juin 2014 jusqu'à la réception de l'ouvrage, le Titulaire aura en charge: gestion du site; gestion des déchets entrants (traitement sur site et/ou l'évacuation et traitement sur une installation extérieure); conduite de l'installation pendant la mise en service de l'installation; évacuation et le traitement des refus de process dans le cas d'un traitement sur site des déchets entrants; évacuation et le traitement des refus en phase essais et mise en marche industrielle. / Phase 2 exploitation des installations et le transport et la valorisation des sous-produits. L'exploitation comprendra: Organisation des moyens humains et matériels pour assurer l'exploitation de l'installation et la continuité du service, Fonctionnement de l'exploitation, entretien, maintenance du site et des équipements, Gros entretien et renouvellement, Garantie et optimisation du niveau de performances environnementales et de sécurité des installations. A compter de la réception de l'ouvrage, le transport et le traitement des refus est à la charge de Bourges Plus. La maîtrise d'oeuvre, en phase conception comme en phase réalisation est assurée par le titulaire du marché. De même, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination, tels que définis par le décret du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993, sont assurés par le titulaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mai 2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Chaque candidat, seul ou en groupement, devra transmettre: -1 lettre de candidature précisant nom, adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée, à représenter ses cotraitants au nom du groupement - copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, - 1 déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, - 1 attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail, Usage possible des formulaires Dc1, Dc2, Dc6 dûment complétés et signés En cas de groupement, les documents mentionnés au présent paragraphe doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées au présent avis ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales applicables ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales applicables.

Situation économique et financière

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des documents, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document approprié.

Capacité technique et professionnelle

Chaque candidat, seul ou en groupement, devra produire: o1 déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Oprésentation d'1 liste des travaux équivalents à l'objet du marché, exécutés au cours des 5 dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants dont montant, époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin oprésentation d'1 liste des principaux services équivalents à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, ocertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidate l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle elle il se porte candidate, oindication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché, Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, en matière de construction d'ouvrages industriels ayant les spécificités minimales suivantes Document à compléter pour la remise de la candidature: à télécharger sur la plateforme https://www.marches-idf-centre.fr: * Installations de tri mécano biologique (compostage et méthanisation/compostage) des ordures ménagères résiduelles d'une capacité supérieure ou égale à 20 000 tonnes/an * Installations de traitement biologique des boues de STEP: en co-traitement avec Omr et/ou en installation dédiée uniquement aux boues Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine des déchets ménagers: document à compléter pour la remise de la candidature: à télécharger sur la plateforme https://www.marches-idf-centre.fr: * Conception d'installations de tri mécano biologique (compostage et méthanisation/compostage) des ordures ménagères résiduelles d'une capacité supérieure ou égale à 20 000 tonnes/an * Conception d'installations de traitement biologique des boues de STEP: en co-traitement avec Omr et/ou en installation dédiée uniquement aux boues * Exploitation d'installations de tri mécano biologique (compostage et méthanisation/compostage) des ordures ménagères résiduelles d'une capacité supérieure ou égale à 20 000 tonnes/an * Exploitation d'installations de traitement biologique des boues de STEP: en co-traitement avec Omr et/ou en installation dédiée uniquement aux boues * Valorisation et commercialisation des produits et sous-produits: biogaz, compost autres valorisation matière.

Dépôts et garanties exigés

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance. Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie. Le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements, autres qu'une avance, effectués au titre des travaux. Son montant sera de cinq (05) pour cent du montant initial des travaux augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatifs aux dits travaux. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'article 102 du code précité. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce qu'elle soit remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement du marché par le budget de Bourges Plus, sur ses fonds propres et sur emprunts - pour les prestations de conception et de réalisation: imputation budgétaire: nature: investissement, compte 2313 - pour les prestations d'exploitation: imputation budgétaire: nature: fonctionnement, compte 611. Les prix sont forfaitaires ou unitaires en fonction des prestations. Les prix sont révisables. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérêt moratoire à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution marché, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières

Parmi les conditions d'exécution du contrat figurera l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant un architecte, chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation. Conformément à l'article 37 du code de déontologie, l'architecte ne pourra pas être sous-traitant. Le candidat ou le groupement attributaire du marché devra avoir les compétences requises pour la conception, la construction et l'exploitation de l'unité de traitement, notamment les compétences suivantes: compétence process conception-construction d'installations de tri mécano biologique des ordures ménagères résiduelles Compétence en exploitation d'installations de tri mécano biologique des ordures ménagères résiduelles PSE: Compétence en traitement biologique des boues. Compétence en bâtiment industriel Compétence en architecture industrielle Compétence ergonome Document à compléter pour la remise de la candidature: à télécharger sur la plateforme https://www.marches-idf-centre.fr. L'établissement du projet architectural est réservé aux architectes, au sens de la loi du 3 janvier 1977 modifiée.

Critères objectifs de sélection

Le nombre envisagé de 5 candidats au maximum invités à participer au dialogue compétitif a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion que constituerait un dialogue avec un nombre de candidats plus élevé. Conformément à l'article 52 du CMP, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant: critère 1: capacités professionnelles (notamment références ou autres justificatifs considérés comme équivalents) en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents sur la base du tableau de référence: Document à compléter pour la remise de la candidature: à télécharger sur la plateforme https://www.marches-idf-centre.fr Critère 2: Capacités techniques en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents: moyens humains et matériels Critère 3. Capacités financières: -Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -Chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles sur la base du tableau - document à compléter pour la remise de la candidature: à télécharger sur la plateforme https://www.marches-idf-centre.fr.