Communication évènementielle pour la région Languedoc-Roussillon

Quantité ou étendue

Le marché s'exécutera par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. la collectivité n'est pas en mesure à ce stade de fixer le volume annuel de commande. Le marché est donc conclu sans minimum ni maximum. Cependant il est précisé à titre indicatif que le niveau des commandes annuel devrait se situer à environ 1 000 000 EUR (TTC).

Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 33, 40 III et 57 à 59 du code des marchés publics. L'avis implique la passation d'un accord cadre avec un opérateur économique au sens du droit communautaire, et d'un marché public au sens du droit national. L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières. en application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des variantes. pièces à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis: -Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier: - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne; - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'unemesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail; - qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L653-1 à L653-8 du code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avantla date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; - qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2/ Le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; 3/ les moyens techniques et humains (effectifs, qualifications, expériences) dont dispose le candidat; 4/ Si le candidat est en mesure de la founir, une liste des principales prestations exécutées dans le même domaine au cours des trois dernières années. Elle fera apparaître: la nature des prestations avec mention des coûts et des maîtres d'ouvrage concernés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. critères de jugement des candidatures: - moyens techniques et humains, - capacités professionnelles, - capacités financières. lieu de retrait du dossier: Région Languedoc-Roussillon Direction de la commande publique hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE, télécopie: +33 467229052 e-mail: cao@cr-languedocroussillon.fr ou téléchargeable sur le site: http://www.laregion.fr/ Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Les offres électroniques ou sursupports physiques électroniques sont acceptées selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation. renseignements complémentaires: Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: région Languedoc-Roussillon Direction de la commande publique, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex, FRANCE. Télécopie: +33 467229052 courrier électronique à: cao@cr-languedocroussillon.fr une réponse sera alors adressée par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Brève description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations relatives à la communication évènementielle du Conseil régional Languedoc-Roussillon. Il s'agit de réaliser et fournir des prestations événementielles inhérentes à l'organisation par la Région de manifestations ou à la présence de celle-ci sur des événements ou des foires et salons: - fabrication et aménagement de structures et matériels d'exposition; - régie d'événements et régie technique de spectacles; - stockage, maintenance et entretien des éléments d'exposition; - location et installation de matériel audiovisuel et de spectacle; - mise à disposition de personnel technique ou d'accueil; - transport de matériel et de documentation. la consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics. le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois expressément, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. le marché sera traité à prix unitaires, fermes pour la première année du marché. Au-delà, ils sont révisables selon les modalités prévues au CCP. Monnaie: les offres doivent être présentées en Euro. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée à juin 2012.

Description des options

Le marché ne prévoit pas d'option au sens du droit national. Options au sens du droit communautaire: - reconduction éventuelle trois fois du marché pour la même durée, - des avenants pourront être conclus en cours d'exécution du marché.

Site principal ou lieu d'exécution

Ensemble du territoire national voir international. Les réunions se dérouleront principalement à l'hôtel de Région Languedoc-Roussillon, 34000 Montpellier, FRANCE.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global prévu à l'article 98 du code des marchés publics qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 33, 40 III et 57 à 59 du code des marchés publics. L'avis implique la passation d'un accord cadre avec un opérateur économique au sens du droit communautaire, et d'un marché public au sens du droit national. L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières. en application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des variantes. pièces à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis: -Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier: - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne; - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'unemesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail; - qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L653-1 à L653-8 du code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avantla date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; - qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2/ Le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; 3/ les moyens techniques et humains (effectifs, qualifications, expériences) dont dispose le candidat; 4/ Si le candidat est en mesure de la founir, une liste des principales prestations exécutées dans le même domaine au cours des trois dernières années. Elle fera apparaître: la nature des prestations avec mention des coûts et des maîtres d'ouvrage concernés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. critères de jugement des candidatures: - moyens techniques et humains, - capacités professionnelles, - capacités financières. lieu de retrait du dossier: Région Languedoc-Roussillon Direction de la commande publique hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE, télécopie: +33 467229052 e-mail: cao@cr-languedocroussillon.fr ou téléchargeable sur le site: http://www.laregion.fr/ Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Les offres électroniques ou sursupports physiques électroniques sont acceptées selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation. renseignements complémentaires: Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: région Languedoc-Roussillon Direction de la commande publique, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex, FRANCE. Télécopie: +33 467229052 courrier électronique à: cao@cr-languedocroussillon.fr une réponse sera alors adressée par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.