Commune de Nice - aménagement de la coulée verte - pavillons

Métropole Nice Côte d'Azur

Les travaux comprennent la réalisation de constructions à l'intérieur du jardin clôturé de la coulée verte. Ces constructions sont de 3 types :
- les pavillons, composés de toitures-auvent, sous lesquels prennent place des édicules utilitaires (de service : toilettes publiques, point info tourisme, point gourmand, local gardien, et techniques : intégration des postes ERDF et GRDF, intégration de l'armoire télécommunication du tunnel, locaux espaces verts et fontainerie) et des salons (grandes terrasses avec platelage bois),
- les édicules simples utilitaires (de service : billetterie du Théâtre de Verdure, et techniques : locaux arrosage et fontainerie, stockage et vestiaires espaces verts),
- les emplacements conteneurs à déchets, intégrant des armoires techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert organisée par les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Lot 1 : BâtimentLot 2 : RevêtementsLot 3 : FluidesDélais d'exécutionLes travaux de chaque lot devront être réalisés dans le délai global d'exécution de 6 (six) mois, y compris la période de préparation de chantier d'une durée d'1 mois par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, à compter de la date de notification du marché. Ce délai comprend également la période de commande et de fourniture du matériel, ou de validation et de livraison des produits le cas échéant. Sachant que l'édicule " Wc-Buvette " devra être terminé dans un délai inférieur, à savoir 4 mois à compter de la notification du marché.Un planning général des travaux des 3 lots sera établi par le titulaire du lot 1 dans les 15 jours suivant la notification. Il intégrera les délais globaux annoncés dans les plannings prévisionnels des entreprises retenues pour chacun des autres lots.chaque bâtiment fera l'objet d'un ordre de service pour le déclenchement des travaux.Par ailleurs, si un bâtiment ne devait pas être réalisé, une indemnité sera versée à hauteur de 4 % du montant des travaux du bâtiment concerné.la date limite d'achèvement des travaux est fixée obligatoirement au 15.9.2013.Ce délai n'inclut pas une ou plusieurs éventuelles interruptions du chantier pour les périodes estivales.organisation du travail :Afin de respecter les délais, l'entreprise devra organiser le chantier sur 2 périodes de 8 heures par jour et y compris le samedi suivant les conditions fixées par la réglementation du travail.priorités de réalisation pour :-Pavillon 2 (WC, buvette)-pavillon 4 (Office de Tourisme)Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er trimestre 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981030 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402732
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
1. Jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Pour le lot 1 : BATIMENTS Critère no1 " Prix " (Np), pondération 50 % Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans la DPGF. Critère no2 " Valeur technique " (Nvt), pondération 50 % Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 4 sous-critères suivants : Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu. Sous-Critère no1 (noté sur 5 points) : Moyens humains mis en oeuvre sur le chantier Le candidat indiquera les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché. Pour ce faire, le candidat présentera dans le cadre de mémoire technique: - l'organisation des deux équipes sur deux périodes de 8 heures par jour (samedi compris) en tenant compte des délais d'exécution imposés et des impératifs horaires liés à l'ouverture et la fermeture du chantier selon la réglementation en vigueur ; -un organigramme à l'appui, mentionnant les personnels qui interviendront sur le chantier par catégorie et fonction (main d'oeuvre de production et encadrement). En sus, pour l'encadrement (conducteur(s) de travaux et chef(s) de chantier) de chacune des deux équipes, le candidat précisera le nom et fournira les CV de chaque intervenant. Le candidat ne fournissant pas les CV des intervenants obtiendra la note de zéro au présent sous-critère ; Sous-Critère no2 (noté sur 5 points) : Planning prévisionnel des travaux Organisation de la planification et planning d'exécution des travaux, en tenant compte des indications du CCTP et des contraintes liées au site, coordination avec les autres lots, modalités d'approvisionnement et de stockage des matériels (lieu de stockage), planification des approvisionnements (échéancier) Le candidat remettra un tableau des rendements pour les principales tâches. Sous- critère no3 (noté sur 5 points) : Organisation de chantier Note détaillant l'organisation de chantier, la méthodologie employée pour les principales tâches incombant au titulaire. Les candidats renseigneront en détail : - la méthodologie employée pour assurer les accès et interventions au chantier des édicules en garantissant le respect du chantier de la Coulée Verte en cours ; -la méthodologie employée pour garantir la fourniture des plans EXE dans les meilleurs délais afin de respecter le délai de la période de préparation défini par le CCAP ; -la définition des installations de chantier pour les travaux de la totalité des édicules ; -la méthodologie employée pour la réalisation des voiles bétons (y compris approvisionnement des banches et des bétons), ce pour chaque édicule ; -la méthodologie employée pour la réalisation des couvertures d'édicules (par type d'édicules) ; -la méthodologie employée pour la réalisation des couvertures végétalisées ; -la méthodologie employée pour la fabrication, le transport et le montage des auvents (depuis les poteaux jusqu'aux habillages) ; -la méthodologie employée pour la réalisation des différents habillages extérieurs (y compris gestion de l'interface avec le lot 2) ; -la méthodologie employée pour assurer les travaux de terrassements de toute nature ; Sous- critère no4 (noté sur 5 points) : Procédure de contrôle de la qualité des travaux Définition de chaque procédure de réalisation du contrôle, nature et fréquence des contrôles, intervention du service qualité et contrôle de l'entreprise (nombre d'intervention, types d'ouvrages contrôlés, encadrement du contrôle), diffusion des résultats des contrôles. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. Pour le lot 2 : revetements Critère no1 " Prix " (Np), pondération 50 % Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans la DPGF. Critère no2 " Valeur technique " (Nvt), pondération 50 % Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 4 sous-critères suivants : Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu. Sous-Critère no1 (noté sur 5 points) : Moyens humains mis en oeuvre sur le chantier Le candidat indiquera les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché. Pour ce faire, le candidat présentera dans le cadre de mémoire technique: - l'organisation des deux équipes sur deux périodes de 8 heures par jour (samedi compris) en tenant compte des délais d'exécution imposés et des impératifs horaires liés à l'ouverture et la fermeture du chantier selon la réglementation en vigueur ; -un organigramme à l'appui, mentionnant les personnels qui interviendront sur le chantier par catégorie et fonction (main d'oeuvre de production et encadrement). En sus, pour l'encadrement (conducteur(s) de travaux et chef(s) de chantier) de chacune des deux équipes, le candidat précisera le nom et fournira les CV de chaque intervenant. Le candidat ne fournissant pas les CV des intervenants obtiendra la note de zéro au présent sous-critère ; Sous-Critère no2 (noté sur 5 points) : Planning prévisionnel des travaux Organisation de la planification et planning d'exécution des travaux, en tenant compte des indications du CCTP et des contraintes liées au site, coordination avec les autres lots, modalités d'approvisionnement et de stockage des matériels (lieu de stockage), planification des approvisionnements (échéancier) Le candidat remettra un tableau des rendements pour les principales tâches. Sous- critère no3 (noté sur 5 points) : Organisation de chantier Note détaillant l'organisation de chantier, la méthodologie employée pour les principales tâches incombant au titulaire. Les candidats indiqueront la méthodologie employée pour : - assurer les accès et interventions au chantier des édicules en garantissant le respect du chantier de la Coulée Verte en cours ; -garantir la fourniture des plans EXE dans les meilleurs délais afin de respecter le délai de la période de préparation défini par le CCAP ; Sous- critère no4 (noté sur 5 points) : Procédure de contrôle de la qualité des travaux Définition de chaque procédure de réalisation du contrôle, nature et fréquence des contrôles, intervention du service qualité et contrôle de l'entreprise (nombre d'intervention, types d'ouvrages contrôlés, encadrement du contrôle), diffusion des résultats des contrôles. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. Pour le lot 3 : Fluides Critère no1 " Prix " (Np), pondération 50 % Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans la DPGF. Critère no2 " Valeur technique " (Nvt), pondération 50 % Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 4 sous-critères suivants : Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu. Sous-Critère no1 (noté sur 5 points) : Moyens humains mis en oeuvre sur le chantier Le candidat indiquera les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché. Pour ce faire, le candidat présentera dans le cadre de mémoire technique: - l'organisation des deux équipes sur deux périodes de 8 heures par jour (samedi compris) en tenant compte des délais d'exécution imposés et des impératifs horaires liés à l'ouverture et la fermeture du chantier selon la réglementation en vigueur ; -un organigramme à l'appui, mentionnant les personnels qui interviendront sur le chantier par catégorie et fonction (main d'oeuvre de production et encadrement). En sus, pour l'encadrement (conducteur(s) de travaux et chef(s) de chantier) de chacune des deux équipes, le candidat précisera le nom et fournira les CV de chaque intervenant. Le candidat ne fournissant pas les CV des intervenants obtiendra la note de zéro au présent sous-critère ; Sous-Critère no2 (noté sur 5 points) : Planning prévisionnel des travaux Organisation de la planification et planning d'exécution des travaux, en tenant compte des indications du CCTP et des contraintes liées au site, coordination avec les autres lots, modalités d'approvisionnement et de stockage des matériels (lieu de stockage), planification des approvisionnements (échéancier) Le candidat remettra un tableau des rendements pour les principales tâches. Sous- critère no3 (noté sur 5 points) : Organisation de chantier Note détaillant l'organisation de chantier, la méthodologie employée pour les principales tâches incombant au titulaire. Les candidats indiqueront la méthodologie employée pour : - assurer leurs accès et interventions au chantier des édicules en garantissant le respect du chantier de la Coulée Verte en cours ; -garantir la fourniture des plans EXE dans les meilleurs délais afin de respecter le délai de la période de préparation défini par le CCAP ; -garantir la synthèse des réseaux et la fourniture des plans EXE au lot 1 en amont du coulage des bétons pour garantir la réalisation de toutes les réservations de réseaux sous dallages et dans les voiles BA ; Sous- critère no4 (noté sur 5 points) : Procédure de contrôle de la qualité des travaux Définition de chaque procédure de réalisation du contrôle, nature et fréquence des contrôles, intervention du service qualité et contrôle de l'entreprise (nombre d'intervention, types d'ouvrages contrôlés, encadrement du contrôle), diffusion des résultats des contrôles. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. 2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi (figurant sur la liste Prisv1).Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/-. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté ministériel no 11 du28 août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et Être placée dans un plis cellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux comprennent la réalisation de constructions à l'intérieur du jardin clôturé de la coulée verte. Ces constructions sont de 3 types :
- les pavillons, composés de toitures-auvent, sous lesquels prennent place des édicules utilitaires (de service : toilettes publiques, point info tourisme, point gourmand, local gardien, et techniques : intégration des postes ERDF et GRDF, intégration de l'armoire télécommunication du tunnel, locaux espaces verts et fontainerie) et des salons (grandes terrasses avec platelage bois),
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- les édicules simples utilitaires (de service : billetterie du Théâtre de Verdure, et techniques : locaux arrosage et fontainerie, stockage et vestiaires espaces verts),
- les emplacements conteneurs à déchets, intégrant des armoires techniques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Bâtiment
Brève description:
-gros-oeuvre ;-étanchéité - isolation terrasses -toitures végétalisées ;-charpente métallique ;-menuiseries extérieures ;
-gros-oeuvre ;
-étanchéité - isolation terrasses -toitures végétalisées ;
-charpente métallique ;
-menuiseries extérieures ;
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: revêtements
Brève description:
-menuiseries intérieures ;-plâtrerie - isolation des murs ;-faïence ;-peinture ;
-menuiseries intérieures ;
-plâtrerie - isolation des murs ;
-faïence ;
-peinture ;
Informations complémentaires sur les lots: codes CPV : Carrelage de sols : 45431100-8Carrelage mural : 45431200-9
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fluides
Brève description:
-plomberie sanitaire ;-chauffage électrique ;-ventilation mécanique contrôlée et ventilation double flux ;-electricité ;
-plomberie sanitaire ;
-chauffage électrique ;
-ventilation mécanique contrôlée et ventilation double flux ;
-electricité ;
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert organisée par les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Lot 1 : Bâtiment
Lot 2 : Revêtements
Lot 3 : Fluides
Délais d'exécution
Les travaux de chaque lot devront être réalisés dans le délai global d'exécution de 6 (six) mois, y compris la période de préparation de chantier d'une durée d'1 mois par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, à compter de la date de notification du marché. Ce délai comprend également la période de commande et de fourniture du matériel, ou de validation et de livraison des produits le cas échéant. Sachant que l'édicule " Wc-Buvette " devra être terminé dans un délai inférieur, à savoir 4 mois à compter de la notification du marché.
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Un planning général des travaux des 3 lots sera établi par le titulaire du lot 1 dans les 15 jours suivant la notification. Il intégrera les délais globaux annoncés dans les plannings prévisionnels des entreprises retenues pour chacun des autres lots.
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chaque bâtiment fera l'objet d'un ordre de service pour le déclenchement des travaux.
Par ailleurs, si un bâtiment ne devait pas être réalisé, une indemnité sera versée à hauteur de 4 % du montant des travaux du bâtiment concerné.
la date limite d'achèvement des travaux est fixée obligatoirement au 15.9.2013.
Ce délai n'inclut pas une ou plusieurs éventuelles interruptions du chantier pour les périodes estivales.
organisation du travail :
Afin de respecter les délais, l'entreprise devra organiser le chantier sur 2 périodes de 8 heures par jour et y compris le samedi suivant les conditions fixées par la réglementation du travail.
priorités de réalisation pour :
-Pavillon 2 (WC, buvette)
-pavillon 4 (Office de Tourisme)
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er trimestre 2013.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal. Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Numéro de référence: 5167
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur, commune de Nice, site de l'ancienne gare routière, site du parc-autos du Paillon, square Leclerc, espace Masséna, forum Jacques Médecin, jardin Albert Ier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 25/06/2012 complétée, datée et signée ou équivalent. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
- La " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée.
-les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement
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Situation économique et financière:
Pour les 3 lots : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les 3 lots : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 101 du CMP, le montant de la retenue de garantie est fixé à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Modalités de financement : Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal.
Modalités de paiement
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
- le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
- forme des prix : les prix sont révisables mensuellement pour tous les lots.
- avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Autres conditions particulières:
Insertion pour l'activité économique (pour tous les lots)
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, NCA souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, doit pour l'exécution du marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Des annexes spécifiques ont été élaborées.
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L'article 4.6 du CCAP détaille les principes et les modalités de l'insertion.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
l'engagement d'insertion porte sur la totalité du marché.
L'entreprise attributaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Conformément à l'article 4.6 du CCAP, cet engagement demandé au titulaire du présent marché représente un minimum de 1 680 heures de travail sur la durée totale d'exécution du marché, réparties comme suit entre les différents lots composant ce dernier :
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- lot 1 - bâtiment : 1 500 heures
- lOT 2 - revêtements : 90 heures
- lOT 3 - fluides : 90 heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour tout les lots : critère 1 : prix (%) (50)
2. Pour tout les lots : critère 2 : valeur technique (%) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: uniquement par mail
Adresse postale: dgadesroutes@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - direction adjointe des espaces publics
Adresse postale: immeuble Le Plaza - 455 promenade des Anglais - 2ème étage
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5167
Informations complémentaires
1. Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
Pour le lot 1 : BATIMENTS
Critère no1 " Prix " (Np), pondération 50 %
Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans la DPGF.
Critère no2 " Valeur technique " (Nvt), pondération 50 %
Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 4 sous-critères suivants :
Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.
Sous-Critère no1 (noté sur 5 points) : Moyens humains mis en oeuvre sur le chantier
Le candidat indiquera les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché. Pour ce faire, le candidat présentera dans le cadre de mémoire technique:
- l'organisation des deux équipes sur deux périodes de 8 heures par jour (samedi compris) en tenant compte des délais d'exécution imposés et des impératifs horaires liés à l'ouverture et la fermeture du chantier selon la réglementation en vigueur ;
-un organigramme à l'appui, mentionnant les personnels qui interviendront sur le chantier par catégorie et fonction (main d'oeuvre de production et encadrement). En sus, pour l'encadrement (conducteur(s) de travaux et chef(s) de chantier) de chacune des deux équipes, le candidat précisera le nom et fournira les CV de chaque intervenant. Le candidat ne fournissant pas les CV des intervenants obtiendra la note de zéro au présent sous-critère ;
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Sous-Critère no2 (noté sur 5 points) : Planning prévisionnel des travaux
Organisation de la planification et planning d'exécution des travaux, en tenant compte des indications du CCTP et des contraintes liées au site, coordination avec les autres lots, modalités d'approvisionnement et de stockage des matériels (lieu de stockage), planification des approvisionnements (échéancier)
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Le candidat remettra un tableau des rendements pour les principales tâches.
Sous- critère no3 (noté sur 5 points) : Organisation de chantier
Note détaillant l'organisation de chantier, la méthodologie employée pour les principales tâches incombant au titulaire.
Les candidats renseigneront en détail :
- la méthodologie employée pour assurer les accès et interventions au chantier des édicules en garantissant le respect du chantier de la Coulée Verte en cours ;
-la méthodologie employée pour garantir la fourniture des plans EXE dans les meilleurs délais afin de respecter le délai de la période de préparation défini par le CCAP ;
-la définition des installations de chantier pour les travaux de la totalité des édicules ;
-la méthodologie employée pour la réalisation des
voiles bétons (y compris approvisionnement des banches et des bétons), ce pour chaque édicule ;
couvertures d'édicules (par type d'édicules) ;
couvertures végétalisées ;
-la méthodologie employée pour la fabrication, le transport et le montage des auvents (depuis les poteaux jusqu'aux habillages) ;
-la méthodologie employée pour la réalisation des différents habillages extérieurs (y compris gestion de l'interface avec le lot 2) ;
-la méthodologie employée pour assurer les travaux de terrassements de toute nature ;
Sous- critère no4 (noté sur 5 points) : Procédure de contrôle de la qualité des travaux
Définition de chaque procédure de réalisation du contrôle, nature et fréquence des contrôles, intervention du service qualité et contrôle de l'entreprise (nombre d'intervention, types d'ouvrages contrôlés, encadrement du contrôle), diffusion des résultats des contrôles.
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En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.
Pour le lot 2 : revetements
Les candidats indiqueront la méthodologie employée pour :
- assurer les accès et interventions au chantier des édicules en garantissant le respect du chantier de la Coulée Verte en cours ;
-garantir la fourniture des plans EXE dans les meilleurs délais afin de respecter le délai de la période de préparation défini par le CCAP ;
Pour le lot 3 : Fluides
- assurer leurs accès et interventions au chantier des édicules en garantissant le respect du chantier de la Coulée Verte en cours ;
-garantir la synthèse des réseaux et la fourniture des plans EXE au lot 1 en amont du coulage des bétons pour garantir la réalisation de toutes les réservations de réseaux sous dallages et dans les voiles BA ;
2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
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Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3. Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par
courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi (figurant sur la liste
Prisv1).Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/-. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
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La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté ministériel no 11 du28 août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et
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Être placée dans un plis cellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics Préfecture de Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2012/S 245-402732 (2012-12-17)