Collège Camille Reymond - château-Arnoux - rénovation du gymnase - 2ème tranche

Conseil Gal des Alpes de Haute Provence

Collège Camille Reymond - château-Arnoux - rénovation du gymnase - 2ème tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil Gal des Alpes de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-06	Avis de marché
2012-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, BP 216
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252521
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collège Camille Reymond - château-Arnoux - rénovation du gymnase - 2ème tranche.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros oeuvre - vrd
Brève description: Gros oeuvre - vrd.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente métallique couverture bac acier
Brève description: Charpente métallique couverture bac acier.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bardage bois
Brève description: Bardage bois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Equipements sportifs
Brève description: Equipements sportifs.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Sols sportifs
Brève description: Sols sportifs.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Faux plafonds
Brève description: Faux plafonds.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Electricité courants faibles
Brève description: Electricité courants faibles.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Désamiantage
Brève description: Désamiantage.
Description des options: Une option est prévue au lot 2 - charpente métallique couverture bacs aciers.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 12SIS007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château-Arnoux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont fermes et actualisables.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, Président du Conseil général
Nom: Conseil Général des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 1 route de Marseille
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Point de contact: Maison technique de Sisteron
Mme Hélène Galizzi
Téléphone: +33 492615884 📞
Fax: +33 492626126 📠
Point de contact: Service des Affaires Juridiques, Unité Marchés Publics
Mme Dominique Alenda
Téléphone: +33 492300653 📞
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Point de contact: Service des Affaires juridiques, Unité Marchés Publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SIS007

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06.

Tél: +33 491134830, télécopieur: +33 491811387.

Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 Code Justice Administrative.

Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP:

Préfecture de Région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Source: OJS 2012/S 151-252521 (2012-08-06)

Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 358,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu - BP 216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405439
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-252521
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Annonce no 122, B.O.A.M.P. 152 A. Annonce no 128, B.O.A.M.P. 152 B du 8.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château-Arnoux

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Entreprise Thomet
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Asten
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: Eco construction bois
Commune postale: Malijai
Code postal: 04350

4️⃣
Nom: Marty sports
Commune postale: Saint Clément de la Place
Code postal: 49370

5️⃣
Nom: 2SRI
Commune postale: Le Beausset
Code postal: 83330

6️⃣
Nom: Sarl Arc en ciel
Commune postale: Chateauvieux
Code postal: 05000

7️⃣
Nom: Ségip
Commune postale: Chateau Arnoux
Code postal: 04160

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Caparros électricité
Commune postale: Peyruis
Code postal: 04310

9️⃣
Nom: Société Isoléa
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE -

Tél. +33 491134830 - télécopieur +33 491811387

Médiation : mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative. Pour les différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP :

Préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE.

Source: OJS 2012/S 247-405439 (2012-12-19)

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