Collecte et traitement des déchets ménagers

Smictom du NAR

Collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire sur les 46 communes du syndicat (emballages, biodéchets, ordures ménagères, verre et papier).
Traitement des flux d'ordures ménagères et biodéchets.
Transfert, transport vers les lieux de traitement.
Gestion de la station de lixiviats de l'ancien Centre d'enfouissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smictom du NAR

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-22	Avis de marché
2012-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Collecte et traitement des déchets des 46 communes du Smictom du Nord de l'arrondissement de Redon, représentant au 1.1.2012, 77 340 habitants.18 000 000

Valeur totale du marché: 18 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du NAR
Adresse postale: Maison intercommunale, 12 rue Blaise Pascal, BP 88051
Code postal: 35580
Commune postale: Guichen
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-nar.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-nar.fr 📧
Téléphone: +33 299570403 📞
Fax: +33 299573710 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163522
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire sur les 46 communes du syndicat (emballages, biodéchets, ordures ménagères, verre et papier).

Traitement des flux d'ordures ménagères et biodéchets.

Transfert, transport vers les lieux de traitement.

Gestion de la station de lixiviats de l'ancien Centre d'enfouissement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers
Brève description:

Collecte des flux de déchets ménagers suivants en porte à porte et/ou en point d'apport…

… volontaire:Papier, verre, ordures ménagères résiduelles, biodéchets et emballages recyclables puis déchargement au centre de transfert du Smictom.

… volontaire:

Papier, verre, ordures ménagères résiduelles, biodéchets et emballages recyclables puis déchargement au centre de transfert du Smictom.

Quantité ou étendue: Prestation de collecte sur les 46 communes du Smictom.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 est découpé en sept tranches: TF: collecte des ordures ménagères et des emballages en PAP, collecte du verre et du papier en PAV, Identification des bacs pucés TC 1: collecte des biodéchets en porte à porte TC 2: collecte des ordures ménagères et des emballages en Point d'apport volontaire TC 3 a, 3b, 3c et 3d: collecte supplémentaire d'ordures ménagères résiduelles.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Exploitation de la station de traitement des lixiviats de Guignen
Brève description:

Le lot 3 comprend les prestations suivantes:— Exploitation de la station de traitement des lixiviats,— Évacuation des sous-produits générés,— Suivi analytique des performances du traitement et des rejets.

Le lot 3 comprend les prestations suivantes:

— Exploitation de la station de traitement des lixiviats,

— Évacuation des sous-produits générés,

— Suivi analytique des performances du traitement et des rejets.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport des déchets
Brève description:

Le lot 4 comprend les prestations suivantes:— Transport des emballages légers du centre de transfert de la collectivité vers le centre de tri désigné par le Smictom du Nord de l'arrondissement de Redon,— Transport des ordures ménagères résiduelles du centre de transfert de la collectivité vers les unités de traitement désignées par le maître d'ouvrage.Tranche conditionnelle 1: transport des biodéchets issus de la collecte sélective du centre de transfert de la collectivité vers l'unité de traitement désigné par le Maître d'ouvrage.

Le lot 4 comprend les prestations suivantes:

— Transport des emballages légers du centre de transfert de la collectivité vers le centre de tri désigné par le Smictom du Nord de l'arrondissement de Redon,

— Transport des ordures ménagères résiduelles du centre de transfert de la collectivité vers les unités de traitement désignées par le maître d'ouvrage.

Tranche conditionnelle 1: transport des biodéchets issus de la collecte sélective du centre de transfert de la collectivité vers l'unité de traitement désigné par le Maître d'ouvrage.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Brève description:

Le lot 5 comprend les prestations suivantes:— Elimination des ordures ménagères collectées, déposées au quai de transfert par les véhicules chargés de la collecte sur l'ensemble du territoire du Smictom du Nord de l'arrondissement de Redon, et non reprises dans le cadre des collectes sélectives.

Le lot 5 comprend les prestations suivantes:

— Elimination des ordures ménagères collectées, déposées au quai de transfert par les véhicules chargés de la collecte sur l'ensemble du territoire du Smictom du Nord de l'arrondissement de Redon, et non reprises dans le cadre des collectes sélectives.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Transfert des déchets ménagers et post-exploitation du CETD de Guignen
Brève description:

Le lot 7 comprend les prestations suivantes:— Gestion de la station de transfert,— Réception et pesage des déchets,— Contrôle du chargement et du déchargement des déchets définis à l'article 6 (hors biodéchets),— Coordination des différents intervenants, notamment des chargements à destination des sites de traitement et du prestataire de collecte,— La post-exploitation du CETD (entretien du site, contrôle du système de drainage et de récupération des lixiviats et du système de gestion du biogaz).Ces prestations constituent la tranche ferme du présent marché.En tranche conditionnelle:— Réception et contrôle qualité de la collecte des biodéchets avant chargement dans les trémies du quai de transfert, et coordination des transports vers l'unité de traitement désigné par le Smictom.

Le lot 7 comprend les prestations suivantes:

— Gestion de la station de transfert,

— Réception et pesage des déchets,

— Contrôle du chargement et du déchargement des déchets définis à l'article 6 (hors biodéchets),

— Coordination des différents intervenants, notamment des chargements à destination des sites de traitement et du prestataire de collecte,

— La post-exploitation du CETD (entretien du site, contrôle du système de drainage et de récupération des lixiviats et du système de gestion du biogaz).

Ces prestations constituent la tranche ferme du présent marché.

En tranche conditionnelle:

— Réception et contrôle qualité de la collecte des biodéchets avant chargement dans les trémies du quai de transfert, et coordination des transports vers l'unité de traitement désigné par le Smictom.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Traitement des biodéchets issus de la collecte sélective
Brève description:

Le lot 8 comprend les prestations suivantes:— Traitement et valorisation des biodéchets issus de la collecte sélective.

Le lot 8 comprend les prestations suivantes:

— Traitement et valorisation des biodéchets issus de la collecte sélective.

Durée de l'accord: 6 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Collecte et traitement des déchets des 46 communes du Smictom du Nord de l'arrondissement de Redon, représentant au 1.1.2012, 77 340 habitants.

Description des options:

Decision de Poursuivre.

Par application des dispositions des articles 20 et 118 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra décider de poursuivre l'exécution des prestations du marché si le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: COLL 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guichen et communes environnante, 35580 Guichen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:

— Une lettre de candidature ou bien l'imprimé DC 1 (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou auprès du Smictom du Nord de l'arrondissement de Redon).

En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché;

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,

— Renseignements relatifs au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L52-12-1, L52-12-2, L52-12-5, L52-1 2-9 du code du travail. Afin de répondre à ces formalités, le candidat utilisera l'imprimé Dc2 ou équivalent (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou auprès du Smictom du Nord de l'arrondissement de Redon).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou document équivalent. Afin de répondre à cette formalité, le candidat utilisera l'imprimé Dc2 ou équivalent (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou auprès du Smictom du Nord de l'arrondissement de Redon).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Afin de répondre à ces formalités, le candidat utilisera l'imprimé Dc2 ou équivalent (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou auprès du Smictom du Nord de l'arrondissement de Redon).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du Smictom financé par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

Paiement par virement administratif dans un délai maximal de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint et/ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-17 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ada.doubletrade.net 🌏
Nom: Smictom du Nar
Adresse postale: Maison intercommunale, 12 rue Blaise Pascal
Point de contact: responsable service collecte et traitement
Emmanuelle Martin
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COLL 2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Mai 2015 et Mai 2018.
Source: OJS 2012/S 098-163522 (2012-05-22)

Avis d'attribution de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 072 332,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: maison intercommunale, 12 rue Blaise Pascal, BP 88051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320278
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163522
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Annonce no136, BOAMP 100 A du 25.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: guichen et communes environnante, 35580 Guichen, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-24 📅
Nom: Collecte Valorisation Energie Déchets
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-31 📅
Nom: Véolia Eau
Adresse postale: 52 rue d'Anjour
Commune postale: Paris
Code postal: 75000

3️⃣
Nom: Netra
Adresse postale: 8 allée Adolphe Bobierre CS 13923
Commune postale: Rennes
Code postal: 35039

4️⃣
Nom: Sobrec
Adresse postale: avenue Charles Tillon
Code postal: 35000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2012/S 195-320278 (2012-10-05)

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