Clichy-sous-Bois - copropriété La Forestière - marché de déménagements de mobilier
AFTRP
L'Aftrp aménageur de la ZAC de la Dhuys à Clichy-sous-Bois a pour mission notamment de devenir propriétaire des logements privés de la résidence La Forestière, d'en reloger les occupants et de les démolir. A ce jour, 160 ménages restent encore à reloger jusqu'à la fin 2014. Ces ménages résident dans des immeubles dont certains comptent 15 étages. Le protocole de relogement prévoit que l'aftrp prend en charge le déménagement des occupants. Le présent marché a pour objet de désigner un prestataire en charge d'assurer le déménagement du mobilier de ces 160 occupants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.
Qui ?- • AFTRP
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: tour Gamma Entrée A, 195 rue de Bercy Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-369361
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: Difideme
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy-sous-Bois - copropriété La Forestière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des enjeux de la mission au travers du mémoire technique (30)
2. Adéquation des moyens aux caractéristiques de la mission (30)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président-directeur général
Nom: AFTRP/DF/Service Achats
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: Aftrp/difi
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Difideme
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 224-369361 (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et maximum conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: tour Gamma Entrée A, 195 rue de Bercy Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-369361
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur accepte les plis adressés par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Aftrp aménageur de la ZAC de la Dhuys à Clichy-sous-Bois a pour mission notamment de devenir propriétaire des logements privés de la résidence La Forestière, d'en reloger les occupants et de les démolir. A ce jour, 160 ménages restent encore à reloger jusqu'à la fin 2014. Ces ménages résident dans des immeubles dont certains comptent 15 étages. Le protocole de relogement prévoit que l'aftrp prend en charge le déménagement des occupants. Le présent marché a pour objet de désigner un prestataire en charge d'assurer le déménagement du mobilier de ces 160 occupants.
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Description des options: Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: Difideme
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy-sous-Bois - copropriété La Forestière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat La lettre de candidature (imprimé DC1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé DC2).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: Subventions ANRU.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des enjeux de la mission au travers du mémoire technique (30)
2. Adéquation des moyens aux caractéristiques de la mission (30)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président-directeur général
Nom: AFTRP/DF/Service Achats
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: Aftrp/difi
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Difideme
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur accepte les plis adressés par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 224-369361 (2012-11-19)
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