Circuits spéciaux de transports scolaires

Conseil général des Landes

Circuits spéciaux de transport scolaire: dessertes des collèges d'hagetmau et de Saint Sever.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-03	Avis de marché
2012-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Landes
Adresse postale: direction de l'aménagement service mobilité - transports, 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.org/ 🌏
Courrier électronique: transports@cg40.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
Fax: +33 558054182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-143234
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: retrait sur place ou via la plate forme de dématérialisation (http://www.landes.org/). Modalités de sélection des offres: l'offre sera notée sur 20 points: - 14 points pour le prix, - 4 points pour la qualité, 2 points pour l'environnement. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: === Candidature ===, — Autres renseignements demandés: lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), — Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, — Autres renseignements demandés: === Offre ===, — Autres renseignements demandés: acte d'engagement, — Autres renseignements demandés: cahier des clauses particulières, — Autres renseignements demandés: tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation et à la bonne compréhension de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: retrait sur place ou via la plate forme de dématérialisation (http://www.landes.org/). Modalités de sélection des offres: l'offre sera notée sur 20 points: - 14 points pour le prix, - 4 points pour la qualité, 2 points pour l'environnement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: === Candidature ===,

— Autres renseignements demandés: lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),

— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Autres renseignements demandés: === Offre ===,

— Autres renseignements demandés: acte d'engagement,

— Autres renseignements demandés: cahier des clauses particulières,

— Autres renseignements demandés: tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation et à la bonne compréhension de son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Circuits spéciaux de transport scolaire: dessertes des collèges d'hagetmau et de Saint Sever.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: desserte collège d'Hagetmau: lot 72 du plan départemental des transports scolaires
Brève description: Lot 72: desserte collège d'Hagetmau.
Durée de l'accord: 35 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: desserte collège d'Hagetmau: lot 123 du plan départemental des transports scolaires
Brève description: Lot 123: desserte collège d'Hagetmau.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: desserte collège d'hagetmau: lot 125 du plan départemental des transports scolaires
Brève description: Lot 125: desserte collège d'Hagetmau.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: desserte collège d'Hagetmau: lot 139 du plan départemental des transports scolaires
Brève description: Lot 139: desserte collège d'Hagetmau.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: desserte collège de Saint-Sever: lot 140 du plan départemental des transports scolaires
Brève description: Lot 140: desserte collège de Saint Sever.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: desserte collège de Saint-Sever: lot 141 du plan départemental des transports scolaires
Brève description: Lot 141: desserte collège de Saint Sever.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: desserte collège de Saint-Sever: lot 142 du plan départemental des transports scolaires
Brève description: Lot 142: desserte collège de Saint Sever.
Numéro de référence: 12S0108
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot 01: département des Landes - lot 02: département des Landes - lot 03: département des Landes - lot 04: Hagetmau - lot 05: département des Landes - lot 06: département des Landes - lot 07: département des Landes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Garanties professionnelles et financières - garanties techniques - garanties environnementales.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: ressources propres du Département. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). - Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Qualité (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil general des Landes
Adresse postale: Direction de l'aménagement Service Mobilité - transports, 23 rue Victor Hugo
URL des documents: http://www.landes.org/ 🌏
Nom: Conseil general des landes
Adresse postale: direction de l'aménagement service programmation, 23 rue Victor Hugo
Point de contact: Fabrice Marill
URL pour la participation: http://www.landes.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0108
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: === Candidature ===,

— Autres renseignements demandés: lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),

— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Autres renseignements demandés: === Offre ===,

— Autres renseignements demandés: acte d'engagement,

— Autres renseignements demandés: cahier des clauses particulières,

— Autres renseignements demandés: tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation et à la bonne compréhension de son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2012/S 087-143234 (2012-05-03)

Avis d'attribution de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153 375,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction de l'aménagement, service mobilité, transports 23 rue Victor Hugo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363729
Se réfère à l'avis: 2012/S 87-143234
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Annonce no184, BOAMP 89 B du 8.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 01: département des Landes;

Lot 02: département des Landes;

Lot 03: département des Landes;

Lot 04: Hagetmau;

Lot 05: département des landes;

Lot 06: département des Landes;

Lot 07: département des Landes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Sarl Touyarot
Adresse postale: route d'Amou
Commune postale: Nassiet
Code postal: 40330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Keolis Gascogne
Adresse postale: rue de la Téoulère
Commune postale: Saint Pierre du Mont
Code postal: 40280

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-02 📅
Nom: Sarl Cars Robert
Adresse postale: 23 rue de la Gare
Commune postale: Aire sur l'Adour
Code postal: 40800

4️⃣

5️⃣
Nom: Transports cantegrit Emmanuelle
Adresse postale: 5000 chemin de Libère
Commune postale: Argelos
Code postal: 40700

6️⃣

7️⃣
Source: OJS 2012/S 221-363729 (2012-11-13)

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