Chéquier collégien Top Dep'Art - gestion du dispositif

Conseil général de la Drôme

Il s'agit de la mise à disposition d'un chéquier de réductions auprès des 24 000 collégiens domiciliés dans la Drôme pour la pratique et la découverte d'activités sportives et culturelles hors temps scolaire. Le nouveau dispositif devra être opérationnel pour le 1.8.2012. La date prévisionnelle de notification est fin mai 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-10 Avis de marché
2012-02-21 Informations complémentaires
2012-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Bons de commande sans minimum ni maximum passés en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Les autres prestations sont à prix forfaitaires et doivent s'exécuter par le seul fait de la notification ou de la reconduction du marché.300 000500 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: service sport jeunesse, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: jcazeneuve@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475792626 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050138
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://ladrome.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: il s'agit d'un accord cadre au sens communautaire et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics délai d'exécution: ils sont définis au CCTP. En cas de dépassement des délais, l'offre sera rejetée unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats devront remettre gratuitement à l'appui de leur offre et sous peine de rejet de celle ci: - des spécimens de chéquiers qui ont été réalisés dans le cadre de précédents marchés. - deux échantillons de support papier à employer pour le guide d'utilisation les échantillons produits seront conservés par le département et ne donneront lieu à aucune indemnité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
500 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Lors de la survenance des besoins.
Brève description:
Il s'agit de la mise à disposition d'un chéquier de réductions auprès des 24 000 collégiens domiciliés dans la Drôme pour la pratique et la découverte d'activités sportives et culturelles hors temps scolaire. Le nouveau dispositif devra être opérationnel pour le 1.8.2012. La date prévisionnelle de notification est fin mai 2012.
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Quantité ou étendue:
Bons de commande sans minimum ni maximum passés en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Les autres prestations sont à prix forfaitaires et doivent s'exécuter par le seul fait de la notification ou de la reconduction du marché.
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Description des options:
Le marché est conclu à compter de sa notification, valant ordre de service, jusqu'au 30.11.2013. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse 2 fois par période de 12 mois et prendra fin le 30.11.2015.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Spoaoo10032012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Drôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Ces documents devront être considérés comme équivalents par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres-les prestations seront rémunérées par mandat selon la règlementation en vigueur et un délai de paiement maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-06 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://ladrome.fr 🌏
Nom: Département de la Drôme: Stéphanie Loullier
Adresse postale: service des sports, 26 avenue du Président Herriot Cedex 9
Téléphone: +33 475798192 📞
Courrier électronique: sloullier@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475792736 📠
Adresse postale: service des sports, 26 avenue du Président Herriot, Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Spoaoo10032012
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://ladrome.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: il s'agit d'un accord cadre au sens communautaire et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics délai d'exécution: ils sont définis au CCTP. En cas de dépassement des délais, l'offre sera rejetée unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats devront remettre gratuitement à l'appui de leur offre et sous peine de rejet de celle ci: - des spécimens de chéquiers qui ont été réalisés dans le cadre de précédents marchés. - deux échantillons de support papier à employer pour le guide d'utilisation les échantillons produits seront conservés par le département et ne donneront lieu à aucune indemnité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2012/S 031-050138 (2012-02-10)
Informations complémentaires (2012-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-058775
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050138
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2012/S 037-058775 (2012-02-21)
Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233485
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr. Les critères d'attribution étaient: — valeur technique et fonctionnelle (notée sur 50) - simplicité des modes opératoires (sur 12) - moyens humains (sur 12) - outil de gestion de la base de donnée et d'analyse (sur 10) - conventionnement avec les partenaires (sur 10) - moyens techniques pour l'impression des chéquiers (sur 6) - prix (noté sur 50). Le marché signé le 4.6.2012 est disponible au service sport jeunesse situé à Alixan, Rovalparc. Annonce n° 188, BOAMP 31 B du 14.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-14 📅
Nom: Applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57052
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 140-233485 (2012-07-19)
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