Centre national d'appels chèques perdus ou volés (CNACPV)

Quantité ou étendue

Nombre moyen d'appels mensuels reçus au Serveur Vocal Interactif entre janvier 2011 et juin 2012 : 24 500Nombre moyen d'appels mensuels transmis au centre d'appels entre janvier 2011 et juin 2012 : 13 500Nombre moyen de déclarations enregistrées chaque mois dans le FNCI entre janvier 2011 et juin 2012 : 7 300.

Informations complémentaires

Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement

de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site

https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :

E-mail : support@achatpublic.com

Tél : 0892.23.21.20

Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.

En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation :

La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « repondre a la consultation ».

Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.

En cas de problèmes techniques relatif à la plateforme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :

Courriel : support@achatpublic.com,

tél. : +33 892232120

Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.

Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.

Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants : Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.

Les certificats de signature électronique doivent :

1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.

Les certificats PRIS V1 figurant sur la liste mise à disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'État à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ peuvent être utilisés jusqu'au 18.5.2013.

2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List,

3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).

La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.

Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.

Le soumissionnaire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Le soumissionnaire qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La signature est au format : XAdES, CAdES ou PAdES.

Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ».

La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.

Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous.

- En cas de remise papier :

Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes :

1) Banque de France

À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen

« BDF2012051 - Candidature CNACPV »

08-1199 Scquapa

75049 Paris Cedex 01 FRANCE

« Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.»

2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises : cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement)

Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du colonel Driant – 75001, Paris, FRANCE seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt : les jours ouvrables de 8:30 à 15:30)

Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.

Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.

Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Brève description

La Banque de France a mis en place le Centre national d'appels des chèques perdus ou volés (CNACPV) qui alimente le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) par des déclarations de pertes ou vols de formules de chèques émanant directement des victimes. Ce centre d'appels est accessible par le 0 892 683 208 (0,337EUR/mn) 24h/24 et 7j/7 tous les jours de l'année sans exception.

Brève description

Ce service inclut le recours à un opérateur de télécommunication et à un Titulaire de centre d'appels, et comporte la mise en place d'un serveur vocal interactif et le traitement des appels par des téléopérateurs.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com

Capacité technique et professionnelle

Liste des principaux services en relation avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date la volumétrie d'appels traités et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Informations complémentaires

de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.