Centrale de mobilité et transport à la demande sur l'agglomération clermontoise

SMTC 63

A - centrale de mobilite: gestion, réservation, information communication.
B - transport à la demande personne à mobilité réduite.
C - transport à la demande tout public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev Auvergne

Qui ?

• SMTC 63

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-07	Avis de marché
2012-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 63
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-clermont-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
Fax: +33 473446899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-079134
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sous format papier sera remis gratuitement sur demande écrite par courrier, télécopieur ou mail auprès du service des marchés publics du SMTC. Le dossier peut également être téléchargé sous format électronique, sur notre plate-forme dématérialisée à l'adresse http://www.marches-smtc-clermontferrand.com (référence 63518). Il est vivement conseillé de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications de consultation du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A - centrale de mobilite: gestion, réservation, information communication.

B - transport à la demande personne à mobilité réduite.

C - transport à la demande tout public.

Description des options: Reprise du matériel roulant pour l'exploitation du service TAD PMR.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 63518

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie.concernant l'avance que le titulaire du marché peut éventuellement demander, cette dernière ne sera versée que sur constitution d'une garantie bancaire couvrant l'intégralité de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La prestation sera financée sur le budget propre du SMTC et dans les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique et méthodologie (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-smtc-clermontferrand.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 63518
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal
Source: OJS 2012/S 048-079134 (2012-03-07)

Avis d'attribution de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-266713
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-079134
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Annonce n° 249, BOAMP 49 B du 9.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-10 📅
Nom: Transdev Auvergne
Adresse postale: route de Sainte-Marguerite
Commune postale: Thiers
Code postal: 63300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thiers-mobilites@veolisatransdev.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Source: OJS 2012/S 160-266713 (2012-08-17)

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