CEEF/RAILENIUM/Communication/2012-004

Réseau ferré de France

Marché de communication globale pour le projet de centre d'essais ferroviaire de la direction régionale Nord pas de Calais Picardie de Réseau Ferré de France. Plusieurs éléments de mission sont identifiés:
Marché de communication globale, plusieurs éléments de mission. Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme du marché est phasée en cinq (5) missions : M1 à M5. La tranche optionnelle comprend une (1) mission : M6- Mission 1 : élaborer le schéma directeur de la communication- Mission 2 : élaborer, suivre et mettre à jour le plan de communication- Mission 3 : concevoir, rédiger et diffuser une newsletter- Mission 4 : concevoir, héberger et actualiser le site internet du projet RAILENIUM / CEEF- Mission 5 : réaliser une veille presse et documentaire- Mission 6 : fournir une assistance à la passation de marchés de prestations intellectuelles et/ ou de fournitures en communication

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MD Conseil

Qui ?

• Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-09	Avis de marché
2013-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en relations publiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en relations publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau Ferré de France
Adresse postale: Direction regionale Nord, Pas de Calais Picardie, Tour de Lille, 100 boulevard de Turin
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Courrier électronique: anne-sophie.parisseaux@rff.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-326233
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Procédure négociée: date limite de remise des candidatures le jeudi 25.10.2012 à 12:00. Par voie postale à l'adresse indiqué ci-dessus avec la mention: RFF NPCP / RAILENIUM / CEEF. Marché de Communication. Candidatures. Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis. SAF. Un règlement de candidature est disponible sur demande au contact sus-mentionné : Mademoiselle Anne-Sophie PARISSEAUX, anne-sophie.parisseaux@rff.fr

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Marché de communication globale, plusieurs éléments de mission. Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme du marché est phasée en cinq (5) missions : M1 à M5. La tranche optionnelle comprend une (1) mission : M6- Mission 1 : élaborer le schéma directeur de la communication- Mission 2 : élaborer, suivre et mettre à jour le plan de communication- Mission 3 : concevoir, rédiger et diffuser une newsletter- Mission 4 : concevoir, héberger et actualiser le site internet du projet RAILENIUM / CEEF- Mission 5 : réaliser une veille presse et documentaire- Mission 6 : fournir une assistance à la passation de marchés de prestations intellectuelles et/ ou de fournitures en communication

Description des options:

La redéfinition de certaines prestations des tranches pourra faire l'objet d'avenant ou de marché complémentaire si un affinement et/ou un perfectionnement s'avère nécessaire à la bonne exécution de certaines prestations.

Numéro de référence: RFF/NPCP/CEEF/RAILENIUM/Communication/2012-004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration de candidature: DC 1 (ou équivalent) disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Cet imprimé DC 1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC 1 (Recto et Verso) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu’elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l’offre en leur nom propre et pour leur compte.

(Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d’entreprises, l’habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté.

En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original.).

Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 1, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 modifié une déclaration sur l’honneur au sens de l’article 8-1° de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.

— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois,

— une attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires,

— une attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2, R3243-1 et R.3243-3 du code du travail,

— Une attestation d’assurance couvrant les risques professionnels datant de moins de 6 mois,

— Une attestation sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire indique ne pas être soumis à un conflit d’intérêt dans le cas où il serait attributaire du marché,

— Un extrait K-bis ou équivalent,

— Un Relevé d’Identité Bancaire.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir l’imprimé DC 2 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l’adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l’imprimé.

Le candidat complétera le point D (page 2/3) de l’imprimé DC2 en exposant le chiffre d’affaires global des 3 dernières années, et le chiffre d’affaire des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l’objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Indication des titres d'études professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 45 jours.

Mode de paiement: virement bancaire.

Unité monétaire: EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Tout groupement qui tendrait à restreindre ou fausser le jeu de la concurrence est interdit.

Mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mademoiselle Anne-Sophie Parisseaux, chargée de marchés

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-03 📅
Date de fin: 2016-02-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2012/S 198-326233 (2012-10-09)

Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: Direction régionale Nord-Pas-de-Calais — Picardie, tour de Lille, 100 boulevard de Turin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043159
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-326233
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2013/S 028-043159 (2013-02-05)

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