Campagne 2012 de mesures de reliquats d'azote dans le cadre de la mise en œuvre du plan algues vertes

DRAAF Bretagne

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une campagne de mesures de reliquat d'azote minéral d'échantillons de sols prélevés sur des parcelles d'exploitations agricoles situées sur les baies de Saint Brieuc, de la Fresnaye, de la Lieue de Grève, de l'anse de Locquirec (bassin versant du Douron), de l'anse de l'horn-guillec, de l'anse de Guisseny, de Douarnenez et de Concarneau. Cette campagne de mesures de reliquat d'azote minéral est par ailleurs étendue à des échantillons provenant de parcelles de référence situées sur ces mêmes baies. Cette prestation inclut les prélèvements sur les parcelles, le transfert des échantillons vers les laboratoires d'analyse, la préparation et l'analyse de ces échantillons et la restitution des résultats. Le marché n'inclut pas l'interprétation des résultats et le conseil agronomique qui en résulte.
Il se décline en 2 lots sur la base d'une répartition géographique du marché:
— lot n° 1: Campagne 2012 de mesures de reliquat d'azote minéral sur des parcelles d'exploitations agricoles situées sur les baies de Saint Brieuc et de la Fresnaye,
— lot n° 2: Tranche ferme: Campagne 2012 de mesures de reliquat d'azote minéral sur des parcelles d'exploitations agricoles situées sur les baies de la Lieue de Grève, de l'anse de Locquirec, de l'anse de Guisseny, de Douarnenez et de Concarneau, ainsi que sur des parcelles de référence de l'anse de l'Horn-Guillec. Tranche conditionnelle: Extension de la campagne 2012 de mesures de reliquat d'azote minéral sur des parcelles d'exploitations agricoles situées sur l'anse de l'Horn-Guillec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-04 Avis de marché
2012-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de la pollution par les nitrates
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de la pollution par les nitrates 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Draaf Bretagne
Adresse postale: 15 avenue de Cucillé
Code postal: 35047
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: martine.garnier@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299282001 📞
Fax: +33 299282055 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-146467
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une campagne de mesures de reliquat d'azote minéral d'échantillons de sols prélevés sur des parcelles d'exploitations agricoles situées sur les baies de Saint Brieuc, de la Fresnaye, de la Lieue de Grève, de l'anse de Locquirec (bassin versant du Douron), de l'anse de l'horn-guillec, de l'anse de Guisseny, de Douarnenez et de Concarneau. Cette campagne de mesures de reliquat d'azote minéral est par ailleurs étendue à des échantillons provenant de parcelles de référence situées sur ces mêmes baies. Cette prestation inclut les prélèvements sur les parcelles, le transfert des échantillons vers les laboratoires d'analyse, la préparation et l'analyse de ces échantillons et la restitution des résultats. Le marché n'inclut pas l'interprétation des résultats et le conseil agronomique qui en résulte.
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Il se décline en 2 lots sur la base d'une répartition géographique du marché:
— lot n° 1: Campagne 2012 de mesures de reliquat d'azote minéral sur des parcelles d'exploitations agricoles situées sur les baies de Saint Brieuc et de la Fresnaye,
— lot n° 2: Tranche ferme: Campagne 2012 de mesures de reliquat d'azote minéral sur des parcelles d'exploitations agricoles situées sur les baies de la Lieue de Grève, de l'anse de Locquirec, de l'anse de Guisseny, de Douarnenez et de Concarneau, ainsi que sur des parcelles de référence de l'anse de l'Horn-Guillec. Tranche conditionnelle: Extension de la campagne 2012 de mesures de reliquat d'azote minéral sur des parcelles d'exploitations agricoles situées sur l'anse de l'Horn-Guillec.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: campagne 2012 de mesures de reliquat d'azote minéral sur des parcelles d'exploitations agricoles situées sur les baies de Saint Brieuc et de la Fresnaye
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation d'une campagne de mesures de reliquat d'azote minéral d'échantillons de sols prélevés sur des parcelles d'exploitations agricoles situées sur les baies de Saint Brieuc et de la Fresnaye. Cette campagne de mesures de reliquat d'azote minéral est par ailleurs étendue à des échantillons provenant de parcelles de référence situées sur ces mêmes baies. Cette prestation inclut les prélèvements sur les parcelles, le transfert des échantillons vers les laboratoires d'analyse, la préparation et l'analyse de ces échantillons et la restitution des résultats. Le marché n'inclut pas l'interprétation des résultats et le conseil agronomique qui en résulte.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: campagne 2012 de mesures de reliquat d'azote minéral sur des parcelles d'exploitations agricoles situées sur les baies de la Lieue de Grève, de l'anse de Locquirec, de l'anse de l'horn-guillec, de l'anse de Guisseny, de Douarnenez et de Concarneau
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation d'une campagne de mesures de reliquat d'azote minéral d'échantillons de sols prélevés sur des parcelles d'exploitations agricoles. Cette prestation inclut les prélèvements sur les parcelles, le transfert des échantillons vers les laboratoires d'analyse, la préparation et l'analyse de ces échantillons et la restitution des résultats. Le marché n'inclut pas l'interprétation des résultats et le conseil agronomique qui en résulte. Le présent lot se décline en 2 tranches. Tranche ferme: Elle a pour objet la réalisation d'une campagne de mesures de reliquat d'azote minéral d'échantillons de sols prélevés sur des parcelles d'exploitations agricoles situées sur les baies de la Lieue de Grève, de l'anse de Locquirec (bassin versant du Douron), de l'anse de Guisseny, de Douarnenez et de Concarneau. Cette campagne de mesures de reliquat d'azote minéral est par ailleurs étendue aux échantillons provenant de parcelles de référence situées sur ces mêm.
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Numéro de référence: ALV2012_reliquats_azote

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Garnier Martine
Nom: Draaf de Bretagne
Téléphone: +33 299283001 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1181&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1181&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALV2012_reliquats_azote

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2012/S 089-146467 (2012-05-04)
Avis d'attribution de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 446 787,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DRAAF Bretagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265360
Se réfère à l'avis: 2012/S 89-146467
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Annonce n° 261, BOAMP 90 B du 10.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: Groupement Laboratoire LCA - France Prélèvement
Adresse postale: ZI Chef de Baie 1 rue Samuel Champlain
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17074
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DRAAF de Bretagne
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2012/S 159-265360 (2012-08-17)
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