Cabinet-2012-134

Ministère agriculture et pêche

Mise à disposition de taxis destinés au transport des personnes autorisées pour le compte des cabinets du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-27 Avis de marché
2013-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la mise à disposition de taxis destinés au transport des personnes autorisées pour le compte des cabinets du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Ces prestations concernent l'organisation et la centralisation des appels de taxis, leur mise à disposition, le suivi et la gestion des courses, la facturation et la fourniture des éléments de contrôle et d'utilisation des taxis. Le transport en taxis consiste dans le transport d'une ou plusieurs personnes d'un lieu à un autre par un véhicule avec chauffeur comportant une notion de distance et de durée habituellement dénommée "Course". Le présent marché est conclu pour une durée d'un an et peut être ensuite reconduit par période annuelle sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. La consistance des prestations et leurs spécifications sont contenues dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières communes (CCATP).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Adresse postale: bureau des cabinets, 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-379077
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Ce marché est financé sur le budget de l'État. Le présent marché ne donne pas lieu au versement d'une avance. L'administration se réserve le droit de procéder à une audition des deux meilleurs offres à l'issue de la phase d'analyse. Ceux-Ci seront amenés à présenter leur offre sans pouvoir toutefois apporter de nouveaux éléments. Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'état est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la plate-forme et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: - transmission papier: ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt secrétariat général service des affaires financières, sociales et logistiques sous-direction de la logistique et du patrimoine bureau de la commande publique et des achats, 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 Sp, FRANCE. Correspondante: Mme Françoise SIMON - Pièce - d 316, tél. +33 149556086, fax +33 149554814 - transmission électronique le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de taxis destinés au transport des personnes autorisées pour le compte des cabinets du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Description des options:
Au sens du droit communautaire: - le marché est d'un an, renouvelable dans la limite de 4 ans; - l'administration se réserve le droit de recourir à la possibilité de passer un marché complémentaire (article 35.ii.5 du code des marchés publics) et un marché similaire avec le titulaire du présent projet de marché (article 35.ii.6 du code des marchés publics). - l'administration est susceptible de faire des avenants en cours d'exécution du présent marché.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CABINET-2012-134
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bureau des cabinets, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (ou imprimé Dc1) et notamment la rubrique F (attestation sur l'honneur); - des renseignements précis d'évaluation du statut juridique (ou imprimé Dc2, rubriques a, b, c); - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— des renseignements précis d'évaluation de la capacité économique et financière du candidat (ou imprimé Dc2, rubrique D.
Capacité technique et professionnelle:
— un mémoire détaillant l'organisation de l'entreprise (Curriculum-Vitae de l'encadrement); - les références du candidat dans des domaines similaires dans le domaine concerné permettant de juger de son savoir-faire; - un mémoire détaillant les actions entreprises en matière d'insertion sociale (recours à des structures d'insertion pour différentes prestations, mise en oeuvre de clauses d'insertion sociale...).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement de chaque facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai susvisé fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme de groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou document Dc1).
Afficher plus

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire, le présent marché est un appel d'offre ouvert à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Il est passé sans maximum; son minimum est de 50 000 EUR HT par an.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (parc de véhicules, modalités de recours et de fonctionnement de la centrale d'appel, fonctionnalités du site internet, système qualité, modalités d'information du client de l'approche du taxi et d'information en cas de retard, outils de reporting proposés, politique environnementale) (60)
2. Critère prix (montant de l'abonnement annuel, frais annexes appliqués au prix d'une course, surtaxe sur le prix d'un appel téléphonique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: chef de cabinet
Mme Chloé Filot
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, service des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direction de la logistique et du patrimoine
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: bureau de la commande publique et de l'achat
M. Sylvain Pollier
Téléphone: +33 149554952 📞
Courrier électronique: sylvain.pollier@agriculture.gouv.fr 📧
Point de contact: Mme Françoise Simon
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72207&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CABINET-2012-134
Informations complémentaires
Ce marché est financé sur le budget de l'État. Le présent marché ne donne pas lieu au versement d'une avance. L'administration se réserve le droit de procéder à une audition des deux meilleurs offres à l'issue de la phase d'analyse. Ceux-Ci seront amenés à présenter leur offre sans pouvoir toutefois apporter de nouveaux éléments. Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'état est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la plate-forme et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: - transmission papier: ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt secrétariat général service des affaires financières, sociales et logistiques sous-direction de la logistique et du patrimoine bureau de la commande publique et des achats, 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 Sp, FRANCE. Correspondante: Mme Françoise SIMON - Pièce - d 316, tél. +33 149556086, fax +33 149554814 - transmission électronique le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MAAF/SG/SAJ/bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2012/S 230-379077 (2012-11-27)
Avis d'attribution de marché (2013-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau des cabinets, 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232975
Se réfère à l'avis: 2012/S 230-379077
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Annonce nº 284, BOAMP 232 B du 30.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-07 📅
Nom: SNGT- G7
Adresse postale: 22/28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MAAF/SG/SAJ/Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Source: OJS 2013/S 134-232975 (2013-07-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services de taxi