C455C20380 - Dispositifs mobiles de borication pour la réalimentation de la bâche PTR. REP: réacteur à eau pressurisée; ASN: autorité de sûreté nucléaire. PTR: traitement et refroidissement des eaux des piscines. CMR: cancérogène mutagène reprotoxique

EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Le marché couvre les prestations d'études de faisabilité et de conception (APS / APD, essais sur un démonstrateur), de réalisation, d'approvisionnements, de fabrication en usine et d'essais, relatives aux dispositifs mobiles de borication permettant la réalimentation de la bâche PTR en eau borée ou substance neutrophage alternative, dans une situation pré et post-accidentelle.
Le marché se déroulera en deux étapes:
— Etudes de faisabilité et de conception (APS / APD-essais sur un démonstrateur), éventuellement rémunérées, et soumises à recevabilité technique,
— Marché de réalisation, d'approvisionnements, de fabrication en usine et d'essais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Qui ?

• EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'équipements
Quantité ou étendue:

Le marché concerne les 4 bases régionales EDF couvrant tous les paliers REP français.Le nombre de dispositifs mobiles à fournir est compris entre environ 6 et une vingtaine. Ils doivent être conçus, validés par essais, fabriqués, assemblés et mis en service puis mis à disposition sur les bases régionales EDF, au plus tard fin 2014.Ces données sont données à titre indicatif, sans engagement et susceptibles de modification en fonction de l'évolution des études et/ou de prescriptions particulières de l'ASN pour cette affaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da-aai-cipn)
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: brice.vallon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566372 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118419
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d’achat (CGA), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, ...), — Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L’ensemble des documents doit être remis sous deux formes: électronique (impérativement dans Portail achats EDF) et un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l’exemplaire électronique) transmis au correspondant précisé en paragraphe I.1. Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi_54389. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: ''Fournisseurs, faîtes vous connaître ! ''.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Le marché se déroulera en deux étapes:

— Etudes de faisabilité et de conception (APS / APD-essais sur un démonstrateur), éventuellement rémunérées, et soumises à recevabilité technique,

— Marché de réalisation, d'approvisionnements, de fabrication en usine et d'essais.

Quantité ou étendue:

Le marché concerne les 4 bases régionales EDF couvrant tous les paliers REP français.

Le nombre de dispositifs mobiles à fournir est compris entre environ 6 et une vingtaine. Ils doivent être conçus, validés par essais, fabriqués, assemblés et mis en service puis mis à disposition sur les bases régionales EDF, au plus tard fin 2014.

Ces données sont données à titre indicatif, sans engagement et susceptibles de modification en fonction de l'évolution des études et/ou de prescriptions particulières de l'ASN pour cette affaire.

Description des options:

La durée du marché est indicative et éventuellement prolongeable.

Des options techniques pourront être envisagées en fonction de l'évolution des études et/ou de prescriptions particulières de l'ASN pour cette affaire.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: C455C20380
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CIPN, bases régionales EDF et centrales REP françaises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 'Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente', ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant signature du marché;

2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d’EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1 dans le domaine technique concerné (cf. domaine B du §8). L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite 'QSP' (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

5. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat;

6. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation: fournir l'engagement du candidat;

7. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français et est en mesure d'établir l'ensemble des documents demandé par l'Entreprise en langue française: fournir l'engagement du candidat;

8. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années (domaines A et B uniquement), de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires ou autres industries, dans les domaines suivants:

A/ Chimie:

— Etudes chimiques et réalisation d'essais (dans les locaux du candidat) de dissolution, mélange et agitation d'une substance neutrophage susceptible d'être CMR avec de l'eau.

B/ Machines speciales / process:

— Conception, fabrication, assemblage et essais de dispositifs électromécaniques mobiles (groupes électrogènes, pompes, process fluide, matériels chaudronnés, tuyauteries...),

— Essais de validation de machines spéciales sur démonstrateur (dispositif simplifié à échelle réduite ou à l'échelle 1).

C/ Solution liquide neutrophage.

— Conception et réalisation de dispositifs de préparation d'une solution liquide utilisée comme absorbeur neutronique dans un réacteur nucléaire,

— Etudes de justification de l'utilisation de la substance neutrophage sélectionnée.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— L'objet et la référence du ou des marché(s),

— La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— La durée globale du ou des marché(s),

— Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires REP, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

9. Le candidat présente ses capacités en moyens:

— d'études de conception et de réalisation,

— de fabrication ou de montage/assemblage, essais en usine,

— d'installation et essais sur sites.

Pour la réalisation des prestations dans les domaines décrits au §8.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

10. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 8 et 9 ci-dessus, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature;

11. Les capacités techniques sont demandées pour pouvoir aboutir à la fourniture (approvisionnement, fabrication, assemblage en usine), d'environ 6 à une vingtaine de dispositifs électromécaniques en 12 mois environ. Le candidat justifie par tous moyens ses capacités techniques à réaliser ces prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une caution bancaire est exigée lors de l'attribution du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.

Dans ce cas, le montage industriel n’est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,

— les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,

— en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l’intégration du retour d’expérience), sauf cas de force majeure,

— un interlocuteur d’EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.

Le candidat indique le montage industriel qu’il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

Les GME doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché; ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.

Autres conditions particulières:

L'ensemble des documents doit être remis impérativement sous forme électronique dans Portail achats et un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) doit être transmis au correspondant précisé au paragraphe I.1.

La langue française est utilisée pour tous les échanges tant techniques que commerciaux.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Brice Vallon
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http:\\portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 071-118419 (2012-04-10)

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