Bsmb-2012-012

Ministère agriculture et pêche

Bsmb-2012-012 déménagement et manutention pour le compte des services de l'administration centrale du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.

Qui ?

• Ministère agriculture et pêche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché de fournitures passé conformément aux dispositions des articles 14, 33, 40 III 2°, 57 à 59 du code des marchés publics. La procédure de consultation est celle de l'appel d'offre ouvert. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Montant minimum annuel: 80 000 EUR (HT). Il n'a pas été fixé de montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-080561
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. A l'issue d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner les candidats ayant remis une offre, afin de leur demander de préciser ou compléter la teneur de leur offre, conformément à l'article 59 I du code dé marché publics. Pièces demandées à l'appui de l'offre: cf section XIII point 6) du règlement de la consultation. Le DCE est à télécharger en priorité via la plate-forme des marchés interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr). En cas de difficulté technique, les pièces peuvent être envoyées par mail sur demande du candidat à l'adresse bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. le contenu du dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la PMI est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à 5 jours avant la date limite de remise des offres. Un mail d'information vous est transmis automatiquement par la Place après chaque modification de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français. Le montant minimum a été fixé à 80 000 EUR annuel. Il n'a pas été fixé de montant maximum.

Brève description:

Description des options:

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période d'un an. La reconduction du marché se fera de façon tacite à chaque date d'anniversaire, sauf en cas de décision de non reconduction par le pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire 1 mois au moins avant cette date. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BSMB-2012-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'administration centrale du Maaprat (y compris Toulouse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le numéro de SIRET de l'entreprise, une attestation d'assurance de responsabilité civile et un extrait k-bis.

Situation économique et financière:

Une lettre de candidature (ou imprimé DC1) et notamment la rubrique F (attestation sur l'honneur); des renseignements précis d'évaluation du statut juridique (ou imprimé DC2, rubriques a, b, C); des renseignements précis d'évaluation de la capacité économique et financière du candidat (ou imprimé DC2, rubrique D.); Un mémoire détaillant l'organisation de l'entreprise; les expériences du candidat dans des domaines similaires dans les 3 dernières années (exemples de réalisations analogues et références clients) permettant de juger de son savoir-faire; si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; le pouvoir attestant la capacité du signataire à engager la société candidate. En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de la lettre de candidature (DC1) commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire. En outre, en cas de groupement conjoint, la répartition des paiements entre les membres du groupement doit être annexée à l'acte d'engagement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie spécifique ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf section VIII point 1) du règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf section VIII point 2) du règlement de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants:- 1°) méthodologie - 2°) qualification et autonomie des intervenants- 3°) qualité des matériels utilisés et mis à disposition (60)
2. Coût de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Martin Jean-Yves
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - bureau de la commande publique et des achats
Point de contact: Mme Panangatil Lydia
Téléphone: +33 149558114 📞
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Point de contact: Mme Simon Françoise
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1115&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1115&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BSMB-2012-012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - SG - service des affaires juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Code postal: 75015
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2012/S 049-080561 (2012-03-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)