Bail Emphytéotique Administratif pour la rénovation, la maintenance immobilière et la gestion de 20 casernes de gendarmerie
Bail Emphytéotique Administratif conclu sur le fondement de l'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales, ayant pour objet de confier à un opérateur le financement, et la conception de la rénovation (sous sa propre maîtrise d'ouvrage) des casernes le nécessitant, l'entretien et la maintenance préventive et curative et la gestion locative de 20 casernes sises sur le territoire du Département des Yvelines. L'Emphytéote prendra en gestion, pour une durée maximum de 30 ans, les 20 casernes, se substituera au Département dans les baux conclus avec l'état et percevra, à ce titre, les loyers dus par l'etat (la Gendarmerie nationale). En contrepartie, l'emphytéote s'engage à laisser se poursuivre, sous certaines conditions, la location des casernements au profit de l'état, rénover dans un délai maximum de cinq années les casernes qui le nécessitent, assurer la maintenance préventive et curative de toutes les casernes couvertes par le contrat, assurer une présence auprès des gendarmes permettant notamment d'assurer les interventions urgentes, assurer la gestion locative des casernes et verser annuellement au Département un canon tenant compte du solde entre les recettes (loyers) que l'emphytéote encaissera pour son propre compte sur la durée du contrat et les charges qu'il supportera (travaux, études, financement, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.
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Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-05-04
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Avis de marché
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| 2014-10-03
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Informations complémentaires
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