Avermes - exploitation et maintenance de la station d'epuration des Isles

Communauté d'agglomération de Moulins

L'Exploitant devra assurer notamment :* le traitement des effluents,* le traitement des produits extérieurs réceptionnés sur la station d'épuration (matière de vidange, lixiviats, boues d'épuration, produits de curage),* le traitement, l'évacuation et l'élimination des déchets issus de l'assainissement (hormis l'élimination des boues d'épuration), * l'entretien courant des installations, des ouvrages et équipements,* le gros entretien et le renouvellement des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyonnaise des Eaux

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Moulins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2013-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Quantité ou étendue:

La station d'épuration des isles dessert les communes de Moulins, Yzeure, Avermes et Neuvy.Capacité de 55 000 habitants équivalentsflux hydraulique moyen 18 000 m3/jourdébit maximum 1 200 m3/heuremes 4 250 kg/jour.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485450 📞
Fax: +33 470485449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401535
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

- cet avis, le dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont librement accessibles sur le site http://agglo-moulins.e-marchespublics.com.- pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La station d'épuration des isles dessert les communes de Moulins, Yzeure, Avermes et Neuvy.Capacité de 55 000 habitants équivalentsflux hydraulique moyen 18 000 m

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics le présent marché pourra faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics (cmp) et le cas échéant de marchés complémentaires au sens de l'art.35-ll-5° du cmp ou pour prestations similaires au sens de l'art.35-ll-6° de ce même code.

Numéro de référence: AOO-1206

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- lettre de candidature dc1 dûment complétée- déclaration du candidat dc2 dûment complétée dans toutes ses rubriques- déclaration dc4 en cas de sous-traitanceles formulaires dc1, dc2 et dc4 sont joints au présent dce.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- la copie du ou des jugements prononcés, si en redressement judiciaire (rubrique d2 de la dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- qualification professionnelle pour les prestations concernées (certificats de capacité, certifications, références, etc.) ;- moyens techniques et humains.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % garantie bancaire pour la totalité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : redevances usagersavance de 5%paiement mensuel par virement administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: t.gaudet@agglo-moulins.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-1206
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moulins communauté
Adresse postale: Direction des affaires juridiques 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Source: OJS 2012/S 244-401535 (2012-12-14)

Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 760 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154189
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401535
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Durée du marché : 33 mois. Marché notifié le 25 mars 2013 - numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO-1206 Annonce no121, BOAMP 244 A du 18 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: Lyonnaise des eaux
Adresse postale: 98 boulevard Gustave Flaubert
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: direction des affaires juridiques, 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Source: OJS 2013/S 091-154189 (2013-05-07)

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