Autoroute a13–diffuseur de pont l'evêque–bretelle de lisieux. réalisation de 2 giratoires sur la rd675. Terrassement, assainissement, chaussée, equipements, signalisation

SAPN

Autoroute A13–diffuseur de Pont l'Evêqu –Bretelle de Lisieux.
Aménagement de deux giratoires sur la RD675 et des bretelles de raccordement sur l'A132 comprenant:
- réalisation des terrassements, couche de forme, chaussées, assainissement, équipements de sécurité, signalisation horizontale et verticale ;
- réalisation d'un bassin de rétention et de traitement.
Nature des principaux travaux à réaliser:
- terrassements,
- assainissement et drainage,
- chaussées et bordures,
- équipements de sécurité,
- génie civil des réseaux secs,
- signalisation horizontale et verticale
Contexte:
ces travaux nécessiteront des dispositions particulières liées à leur réalisation sous circulation aussi bien au niveau de la RD675 qu'au niveau des bretelles de l'A132.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toffolutti

Qui ?

• SAPN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché
2013-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes
Quantité ou étendue:

Les principales quantités à réaliser concernent:- travaux préparatoires, terrassements:rabotage de chaussée existante: 7000m2déblais évacué: 4 000 m3couche de forme: 4 500 m3- assainissement:cunettes, fossés, caniveaux: 600 mlbassin de rétention/traitement de 600 m3- chaussées:7500 m2- bordures:1500 ml- équipements de sécurités et signalisation:glissières métalliques: 350 mlglissières béton: 100 ml.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: Le Crossing, 30 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sapn.fr 🌏
Téléphone: +33 141905900 📞
Fax: +33 141908403 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412269
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les candidatures seront adressées sous double enveloppe: - l'enveloppe intérieure portant la mention: «Appel de candidatures pour la réalisation des deux giratoires de la RD675 dans le cadre du réaménagement du diffuseur de Pont l'Evêque» - l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: Sanef, direction de la construction - BP 50073 – 60304 Senlis Cedex FRANCE avec la mention: «Autoroute A13–Réaménagement du diffuseur de Pont l'Evêque-réalisation de deux giratoires sur la RD675-terrassement, assainissement, chaussée, equipements, signalisation - ne pas ouvrir avant la date fixée». Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Une même entreprise ne pourra se présenter comme candidat individuel et comme mandataire d'un groupement d'entreprise. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat. Date limite de réception des candidatures: 21.01.2013 à 12:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Autoroute A13–diffuseur de Pont l'Evêqu –Bretelle de Lisieux.

Aménagement de deux giratoires sur la RD675 et des bretelles de raccordement sur l'A132 comprenant:

- réalisation des terrassements, couche de forme, chaussées, assainissement, équipements de sécurité, signalisation horizontale et verticale ;

- réalisation d'un bassin de rétention et de traitement.

Nature des principaux travaux à réaliser:

- terrassements,

- assainissement et drainage,

- chaussées et bordures,

- équipements de sécurité,

- génie civil des réseaux secs,

- signalisation horizontale et verticale

Contexte:

ces travaux nécessiteront des dispositions particulières liées à leur réalisation sous circulation aussi bien au niveau de la RD675 qu'au niveau des bretelles de l'A132.

Quantité ou étendue:

Les principales quantités à réaliser concernent:

- travaux préparatoires, terrassements:

rabotage de chaussée existante: 7000m2

déblais évacué: 4 000 m3

couche de forme: 4 500 m3

- assainissement:

cunettes, fossés, caniveaux: 600 ml

bassin de rétention/traitement de 600 m3

- chaussées:

7500 m2

- bordures:

1500 ml

- équipements de sécurités et signalisation:

glissières métalliques: 350 ml

glissières béton: 100 ml.

Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Calvados.

Communes de: Pont l'Evêque et Surville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

. qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

. qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail,

. qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

A- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

B- présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

C- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

D- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

E- certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

F - certificats (ou autres preuves de mesures équivalentes) établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.

Les renseignements demandés en III.2.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1, DC2 téléchargeable sur le site http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj_dc.htm.

Nota: Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et paiement direct du titulaire par la société Sanef.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement d'entreprises solidaires.
Autres conditions particulières:

Le candidat devra, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.

Le nombre d'heure de travail assuré par du personnel en insertion professionnelle ainsi que les conditions spécifiques seront précisés dans les pièces administratives de l'offre.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.sapn.fr 🌏
Nom: Sapn
Adresse postale: Direction de la construction - BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: Jérôme Fosse
Téléphone: +33 344637620 📞
Courrier électronique: jerome.fosse@sanef.com 📧
Fax: +33 344637608 📠
Adresse postale: Direction de la construction – BP 50073
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront adressées sous double enveloppe:

- l'enveloppe intérieure portant la mention: «Appel de candidatures pour la réalisation des deux giratoires de la RD675 dans le cadre du réaménagement du diffuseur de Pont l'Evêque»

- l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: Sanef, direction de la construction - BP 50073 – 60304 Senlis Cedex FRANCE avec la mention: «Autoroute A13–Réaménagement du diffuseur de Pont l'Evêque-réalisation de deux giratoires sur la RD675-terrassement, assainissement, chaussée, equipements, signalisation - ne pas ouvrir avant la date fixée».

Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Une même entreprise ne pourra se présenter comme candidat individuel et comme mandataire d'un groupement d'entreprise.

L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.

Date limite de réception des candidatures: 21.01.2013 à 12:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011 Versailles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef - Sapn
Adresse postale: Direction juridique pôle marchés : BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2012/S 249-412269 (2012-12-21)

Avis d'attribution de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 233 737,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317001
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412269
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) valeur : 1 233 737,91 Hors TVA, taux de TVA 19,6 %. Le marché est consultable dans les locaux de la Direction juridique – pôle exploitation/marchés de Sanef à l’adresse suivante : Sanef, route de Meaux, 60304 Senlis. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Catégorie de services n° 12.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2013 – 101 - 014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados. Communes de: Pont l'Evêque et Surville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (80%)
2. Securité (4%)
3. Environnemental (4%)
4. Organisation (4%)
5. Planning (8%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-17 📅
Nom: Toffolutti
Adresse postale: RD 613, BP 34
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef – direction juridique – pôle marchés
Adresse postale: BP 50073
Téléphone: +33 344637700 📞
Source: OJS 2013/S 184-317001 (2013-09-09)

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