Assistant à maîtrise d'ouvrage pour mise en oeuvre d'une stratégie de priorité bus à appliquer aux carrefours à feux

Grand Évreux agglomération

L'objet de la mission consiste à analyser les 11 lignes du réseau urbain, afin de définir et de déployer une stratégie de priorité bus à appliquer aux carrefours à feux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-20 Avis de marché
2012-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Les études sont réparties en 8 phases définies comme suit:N° 1 diagnostic.N° 2 propositions.N° 3 approfondissement.N° 4 rédaction du dossier de consultation des entreprises.N° 5 analyse des candidatures et des offres.N° 6 suivi d'exécution des contrats.N° 7 essais, mises en service, mises au point, recettes.N° 8 évaluation.Chaque phase fait l'objet d'un délai plafond défini à l'acte d'engagement; les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser ces délais maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Evreux Agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, BP 423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux
Contact
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195435
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc / .xls / .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatif; a ce titre, toute entreprise non identifiée pour le retrait du cahier des charges, ne pouvant être destinataire des correctifs, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du Grand Evreux Agglomération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la mission consiste à analyser les 11 lignes du réseau urbain, afin de définir et de déployer une stratégie de priorité bus à appliquer aux carrefours à feux.
Quantité ou étendue:
Les études sont réparties en 8 phases définies comme suit:
N° 1 diagnostic.
N° 2 propositions.
N° 3 approfondissement.
N° 4 rédaction du dossier de consultation des entreprises.
N° 5 analyse des candidatures et des offres.
N° 6 suivi d'exécution des contrats.
N° 7 essais, mises en service, mises au point, recettes.
N° 8 évaluation.
Chaque phase fait l'objet d'un délai plafond défini à l'acte d'engagement; les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser ces délais maximum.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 122000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - Valeur technique (60)
2. 1.1 - Adéquation de l'organisation proposée (16)
3. 1.2 - Compréhension de la problématique et des contraintes (9)
4. 1.3 - Pertinence de la méthode proposée (35)
5. 2 - Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le président Champredon Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 122000
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc / .xls / .pdf.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatif; a ce titre, toute entreprise non identifiée pour le retrait du cahier des charges, ne pouvant être destinataire des correctifs, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du Grand Evreux Agglomération.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 118-195435 (2012-06-20)
Avis d'attribution de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Evreux agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354704
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195435
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Annonce no200, BOAMP 120 B du 23.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-02 📅
Nom: Sce Paris
Adresse postale: immeuble le Sud Affaires, batiment B, 21-23 rue de la Vanne
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 à L551-6 du code de justice administrative).
Référé contractuel introduit de l'avis de plublication au JOUE jusqu'au 31ème jour suivant (art. R551-7 du code de justice administrative).
Recours gracieux ou recours pour éxcès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R 421-2 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. I521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2012/S 215-354704 (2012-11-06)
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Produits/services:
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